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des spectacles '; et la répression des associations de marchands.

II. Dans les provinces, la police appartenait aux magistrats municipaux. Toute cité, qu'elle fût constituée en municipe ou régie par ses propres lois, était chargée de maintenir l'ordre sur son territoire. Ses magistrats avaient donc une juridiction et pouvaient dès lors constituer un juge qui appliquerait le droit sans leur autorité'. Cette juridiction, qui n'avait qu'une compétence très restreinte, ne pouvait appliquer une peine corporelle même à un esclave; elle connaissait des infractions de police, et le droit de prononcer des peines légères ne lui était pas dénié 4. Mais lorsque, vers le milieu du ive siècle, les défenseurs des cités furent institués, ces nouveaux magistrats, chargés de défendre les villes contre l'oppression du lieutenant impérial, furent investis d'un droit de juridiction qui s'étendit, d'après une constitution de Justinien, jusqu'aux délits légers o, et dut absorber la plupart du temps la juridiction de simple police; car les défenseurs suppléèrent en général et remplacèrent souvent les magistrats 7. On peut donc induire de là que, dans l'empire romain, et sauf l'exception qui avait dû être faite pour la ville de Rome, la petite police était essentiellement municipale et avait été abandonnée aux soins des cités elles-mêmes.

* Eod. loc. : - Quies popularium et disciplina speclaculorum ad præfecti urbi curam pertinere videtur.

. Eod. loc. : - $ 14. Divus Severus rescripsit eos etiam, qui illicitum collegium coiisse dicuntur, apud præfectum urbi accusandos.

Paul, 1. 26 et 28 Dig. ad municip. ; Gaius, I, 29, eod. tit.

Ulp. I. 12. Dig. de jurisdictione : Magistratibus municipalibus supplicium a servo sumere non licet : modica autem castigatio eis non est deneganda. 5 L. I. Cod. de defensoribus civitalum.

Nov, XV, cap. VI. Audient quoque leviora crimina et castigationi competenti contradent.

* Savigny, chap. 2, $ 23.

S 470.

1 De la juridiction de police dans notre ancien droit avant le 13e siècle.

- II. Dans les siècles suivants.-111. Dans les 170 et 18° siècles.

I. Il y a lieu de présumer qu'en France, après la conquête des Francs comme sous la domination romaine, les habitants des villes conservèrent la juridiction municipale', au moins en ce qui touche les délits de police ‘. Les justices qui s'établirent à cette époque n'avaient aucun intérêt à s'emparer de la connaissance de ces petits délits qui, du reste, durent se restreindre beaucoup. Elles n'étaient pas même constituées pour en connaitre; leurs formes de procédure se seraient difficilement ployées à des faits si minimes. Mais, à la fin du 10° siècle, lorsque les juridictions des måls furent remplacées, non-seulement dans les campagnes, mais encore dans les villes, par celles des seigneurs, les magistrats municipaux ne purent qu'avec peine conserver leur pouvoir. Leurs juridictions mème, restreintes aux faits les plus légers, tantot disparurent tout à fait, tantôt se modifièrent dans chaque localité suivant les circonstances, et suivant la résistance que les habitants purent opposer aux entreprises des seigneurs'. Les justices seigneuriales les remplacèrent ou concoururent avec elles à la répression des faits de police.

Le droit de police, c'est-à-dire, suivant la définition de Loyseau 4, le droit de faire des réglements « concernant le mesnagement commun de la cité, » excédait les pouvoirs du juge préposé pour les appliquer; ce droit était un démembrement du droit de seigneurie; il appartenait donc légalement aux seigneurs qui pouvaient faire des réglements par

• Giraud, Essai sur l'hist, du dr. français, t. I, p. 126; Pardessus, Essai sur l'org. jud., p. 334.

Pardessus, p. 335. s De Bréquigny, préface du t. XI des Ord., p. 31 : Guérard, Polypuique d'Irminon, Prolég. S 99, Pardessus, Essai historique, p. 331.

4 Traité des Seigneuries, ch. 9, n. 10.

ticuliers pour leurs justiciables; il appartenait aux villes qui en avaient gardé la possession ou auxquelles les chartes l'avaient reconnu ; il appartenait aux parlements et aux officiers auxquels les édits l'avaient délégué; il appartenait au roi, qui, investi de la police générale du royaume, pouvait faire des réglements généraux sur cette matière. Mais cette distinction, plutôt théorique que pratique, admettait de nombreuses exceptions ; car, à cette époque de désordre et de confusion, il ne faut pas chercher des règles précises pour déterminer la séparation des pouvoirs et les limites des diverses compétences. Ainsi Loyseau, quoiqu'il combatte sur ce point l'usurpation des juges des seigneurs, dit néanmoins : « Quant aux denrées, c'est-à-dire la menue marchandise, qui sont les victuailles et autres petites commodités, pour l'entretien et usage journalier du peuple, les juges de police y peuvent mettre taux et faire tout autre réglement pour empêcher les monopoles et autres abus, même pour faire fournir l'habitant avant le marchand qui les veut revendre. » Toute la police des marchés était donc réglée par ces juges.

II. Lorsque les prévots et châtelains royaux furent établis vers le commencement du 12° siècle, ils s'emparèrent sur leur territoire du fait de la police et en exercèrent à la fois l'administration et la juridiction. Or, comme ces prévots n'étaient que les juges seigneuriaux du roi dans ses domaines, comme ils n'avaient d'autres attributions que celles des juges des seigneurs, il faut en conclure que ces derniers exerçaient à cette époque en tout ou en partie le même pouvoir. On trouve d'ailleurs dans les coutumes de fréquents exemples de cette réunion dans les mêmes mains du droit de police et de la juridiction. La coutume de Calais portait, art. 2: « Aux mayeur et eschevins appartient la connaissance et juridiction du fait de police avec toute correction et contrainte sur tous

• Ibid., D. 17. • Voy, notre t. I, p. 479,

les bourgeois, manants et habitants de ladite ville, bourgs et banlieue, en ce qui dépend du fait de police. » La coutume de Boulogne-sur-Mer portait, art. 1er : « Les maire et eschevins ont toute justice, haute, moyenne et basse, et la police de ladite ville, bourgage et banlieue. » La coutume d'Abbeville, art. 35 : « Ont lesdits majeur et eschevins la juridiction et connaissance de tous leurs sujets, tant en action réelle que personnelle. » La coutume de Saint-Omer, art. 1er : « Les majeur et eschevins de ladite ville en ont la garde, régime et gouvernement, avec administration générale et spéciale de la police d'icelle.... et justice haute, moyenne et basse. »

Les baillis et sénéchaux, dans leurs perpétuelles luttes avec les juridictions supérieures , s'étaient également attribué le droit de faire des réglements de police et même de statuer sur les infractions en cette matière. L'édit de Crémieu, du 19 juin 1536, restitua ce pouvoir aux prévôts par son art. 25 : « quant au fait de la police, voulons et entendons que nos prévôts y vaquent, entendent et aient la première connaissance, sans que nos baillis, sénéchaux et autres juges présidiaux s'en entremettent, si ce n'est par appel. » Loyseau, en critiquant cette disposition, laisse apercevoir la manière dont elle fut appliquée. « On a osté mal à propos aux baillis royaux

la police, c'est-à-dire le droit de faire des réglemens politiques (qui estoit la plus noble partie de leur charge, estant la police un des droits du bailliage ou justice supérieure), et on l'a attribué aux prévosts et juges ordinaires des villes royales, auxquelles appartenoit seulement l'exécution de la police'. » Ainsi, toute la police, meme le droit de faire des réglements, se trouvait dévolue aux prévôts. Il ne faut pas d'ailleurs attribuer à ce mot de police une signification trop restreinte : on y comprenait souvent une portion de l'administration en même temps qu’unc portion de la justice criminelle. Cette attribution était, au sur

+ Trailé des Seigneuries, n. 46.

plus, faite aux prévots, sans préjudice du droit des seigneurs ! et des droits des municipalités, dans les villes où elles avaient titre et possession'.

L'ord. de février 1566, donnée par Charles IX à Moulins, apporta quelques dispositions nouvelles relatives à la police des villes. L'art. 71 porte : « pour donner quelque ordre à la police des villes de notre royaume, et pourvoir aux plaintes qui de ce nous ont été faites , avons ordonné que les maires, échevins, consuls , capitouls et autres administrateurs desdites villes, qui ont eu ci-devant et ont, de présent, l'exercice des causes civiles, criminelles et de la police, continueront ciaprès l'exercice seulement du criminel et de la police, à quoi leur enjoignons vacquer incessamment et diligemment. » L'art. 72 ajoute : « Et quant aux villes esquelles nos officiers ou les hauts justiciers ont la police, et non les corps et communautés, voulons et ordonnons que de chacun quartier ou paroisse d'icelles soient élus, par les bourgeois et citoyens y habitans, un ou deux d'entre eux qui auront la charge, administration et intendance de la police et de tout ce qui en dépend; lesquels bourgeois et citoyens pourront être élus et prins de toute qualité de personnes habitans ès villes, sans excuse quelconque, et auront puissance d'ordonner et faire exécuter jusqu'à la valeur de 60 sols pour une fois... Et lo semblable sera observé aux petites villes où il aura moindre nombre, en quoi n'entendons préjudicier aux juges ordinaires des lieux qu'ils ne puissent, par concurrence ou prévention, pourvoir à la police desdites villes. »

Cette ordonnance n'eut pas les résultats qu'on avait altendus, à raison de la multiplicité des juges ordinaires, qui, forts de la réserve stipulée en leur faveur, faisaient partout concurrence aux officiers municipaux. Un réglement du conseil du 4 février 1567 essaya de concilier ces prétentions opposées en déclarant « que ce qui a été ordonné par l'édit de Mou

· Décl. du 24 février 1537.
Arr. Parl, de Paris, 27 nov. 1563,

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