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TRAITÉ

DE

DE L'INSTRUCTION CRIMINELLE.

LIVRE SIXIÈME.

ORGANISATION, COMPÉTENCE ET PROCÉDURE

DES

TRIBUNAUX DE POLICE.

ORGANISATION, COMPÉTENCE ET PROCÉDURE

DES

TRIBUNAUX DE POLICE.

CHAPITRE Ier.

DEL'INSTITUTION DES TRIBUNAUX DE POLICE.

3 468. I. Objet de ce livre : première partie de la matière du

jugement. II. Son objet spécial est le jugement des contraven

tions de police. – III. Division de celle matière. $ 469. 1. Exposé historique de la juridiction de la police dans la

législation romaine. II. A Rome et dans les provinces de l'emA pire.

$ 470. I. De la juridiction de la police en France avant le 13° siècle.

- II. Dans les 146, 15€ et 16e siècles. – III. Dans les 174 et 18. 1471. I. Législation de 1789 et de 1791 sur cette matière. — II.

Législation du 3 brumaire an iv et du 28 pluviose an vu. $ 472. I. Institution de la police dans la législation nouvelle. - II.

Déboition des matières constitutives de cette police. III. Déter

mination des peines. — IV. Établissement de la juridiction. \ 473. I. Examen des règles relatives à la définition des matières de

police; – 11. à la fixation du taux général des peines; – III. à la constitution du tribunal de police.

S 468.

1. Ce livre commence la matière du jugement. — II. Son objet spécial. – III. Division des matières qu'il contient.

I. Nous ayons terminé la matière de l'instruction écrite. Nous avons successivement étudié tous les actes qui la cons

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tituent, toutes les formes auxquelles elle est soumise , tous les effets juridiques qu'elle produit. Nous avons úéfini les pouvoirs et la compétence du juge d'instruction qui l'édifie, de la chambre du conseil qui l'apprécie en premier ou en dernier ressort, suivant l'importance des faits, et de la chambre d'accusation qui règle souverainement, toutes les fois qu'elle en est saisie, la suite qui doit lui être donnée.

Nous supposons maintenant, ou que cette procédure préliminaire est close, ou que, réputée inutile à raison de la minimité des faits, elle a été remplacée, ainsi que la loi le permet, comme on le verra plus loin, en matière de police et de police correctionnelle, par une citation directe. Il a été reconnu que le fait incriminé présente les caractères d'une contraven tion, d'un délit ou d'un crime. L'inculpé est renvoyé, soit comme prévenu, soit comme accusé, devant la juridiction répressive compétente pour statuer sur l'accusation. La procédure entre dans une voie nouvelle : elle poursuit un autre but, elle revêt d'autres formes.

Elle poursuit un autre but : ce ne sont plus des indices et des présomptions qu'elle demande, ce sont des preuves; elle ne s'arrête plus à des probabilités, elle veut une complète certitude. Elle remplace les investigations extérieures par l'examen des faits constatés, la recherche par la discussion. Elle réunit les éléments, non plus d'une instruction préliminaire sur l'opportunité de la poursuite, mais d'une instruction définitive sur le bien ou le mal fondé de l'action elle-même. Son but, en un mot, est le jugement, c'est-à-dire, la décision de la juridiction compétente sur le fond de la prévention ou de l'accusation. Or le jugement est le plus solennel et le plus puissant de tous les actes qui peuvent émaner des pouvoirs institués par la loi, puisqu'il est la seule sanction de tous les droits collectifs ou individuels qui constituent la société, puisqu'il est la seule garantie de tous les intérets qui ('oivent trouver dans l'ordre de cette société leur sauvegarde.

La procédure revet d'autres formes qui sont appropriées à ce but nouveau. Trois règles principales, inconnues de l'ins

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