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§ 506. 1. Résumé et conclusions du ministère public.
II. Plaidoiries des prévenus.

III. Répliques.

CHAPITRE VII.·

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DES QUESTIONS PRÉJUDICIELLES.

§ 507. I. Questions préjudicielles au jugement.

II. Compétence du tribunal de police pour statuer sur ces
questions.

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III. Règles générales posées par la loi et la jurisprudence. 392

§ 508. I. De l'exception préjudicielle de propriété.

II. De l'exception résultant de droits de servitude.
III. De l'exception résultant des autres droits réels.
IV. De l'exception résultant des faits de possession.

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§ 509. I. A quelles personnes il appartient d'élever cette exception. 406
II. Ce droit appartient aux propriétaires.

III. Aux possesseurs animo domini.

IV. Appartient-il aux fermiers?

V. Aux adjudicataires de coupes de bois?

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408

410

§ 510. I. Conditions nécessaires pour l'admission de l'exception. 413
II. Il faut un droit de propriété ou autre susceptible d'ê-

tre exercé.

413

III. Que ce droit soit de nature à ôter au fait tout carac-
tère de contravention.

416

IV. Qu'aucune voie de fait n'ait été exércée.

419

V. Qu'il s'appuie sur un titre apparent ou dés faits de
possession.

421

VI. Que ce titre ou ces faits soient personnels au prévenu. 424
VII. Qu'ils soient articulés avec précision.

426

§ 511. I. Quand il y a lieu à surseoir.

427

II. Fixation du délai.

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III. Qui doit faire les diligences pour le jugement de l'ex-
ception.

430

IV. Justification des diligences.

433

V. Ce que doit faire le tribunal à l'expiration du délai. 436
§ 512. I. Questions préjudicielles résultant d'autres droits civils. 438
II. Questions résultant d'un droit de propriété mobilière. 438
III. D'un droit de péage sur les ponts où bacs.
IV. De l'application des droits d'octroi

§ 513. I. Questions préjudicielles résultant des actes adminis-
tratifs.

II. Dans quels cas il y a lieu de surseoir.
III. Formes de la procédure.

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§ 514. I. Règles générales des jugements des tribunaux de police. 450
II. Ils doivent porter la preuve de leur légalité.
III. Ils doivent constater la composition légale du tribunal. 452
IV. La tenue et la publicité de l'audience.

V: Règles de leur rédaction motifs, dispositif.
VI. Formes extérieures: signature formule exécutoire.

§ 515. 1. Jugements d'incompétence. 11. Formes.

§ 516. 1. Jugements par défaut : dans quels cas il y a défaut.

II. Droit d'appréciation du juge même en cas de défaut.

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III. Notification des jugements par défaut. Droit d'oppo-
sition.

IV. Effets de l'opposition.

467

471

§ 517. I. Formes des jugements préparatoires et interlocutoires. 473
§ 518. I. Jugements définitifs.

II. Jugements d'acquittement. Leurs formes.

§ 519. I. Jugements de condamnation. Formes.

II. Comment ces jugements doivent être motivés.
III. Insertion de la loi pénale appliquée

IV. Rédaction du dispositif.

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485

V. Enonciations relatives aux condamnations accessoires. 487

VI. Aux dépens.

VII. A la contrainte par corps.

§ 520. I. De l'exécution des jugements de police.

II. Exécution de l'emprisonnement.

III. Des condamnations pécuniaires.

IV. Des confiscations.

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CHAPITRE IX.-VOIES DE RECOURS CONTRE LES JUGEMENTS DE POLICE. 493

§ 521. I. Quels sont les voies de recours contre les jugements. 493
II. De l'opposition et de la tierce opposition.

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§ 523. I. Du pourvoi en cassation contre les jugements de police. 505
II. Quels jugements peuvent être attaqués par cette voie. 506
III. Delais et formes. Renvoi.

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DE L'INSTITUTION DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS. 511

§ 524. 1. Objet de ce livre : 2o partie de la matière du jugement. 511
II. Indication et division des matières.

513

§ 525. I. De la juridiction correctionnelle dans la loi romaine. 513
II. Dans l'ancienne législation française.

515

§ 526. I. De la juridiction correctionnelle dans les lois de 1791. 516
II. Dans le code du 3 brumaire an iv.

519

III. Dans les lois de l'an vII.

520

§ 527. I. De la juridiction correctionnelle dans notre Code.

520

il. Appréciation du système de notre législation.

521

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II. Organisation de la police correctionnelle de 1 instance. 528

III. Nombre des juges.

IV. Empêchements. Remplacement.

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11. Mode de compter les voix en cas de parenté entre les

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X. Délits et contraventions en matière de douanes.
XI. En matière de contributions indirectes et octrois.
XII. Délits relatifs à la navigation.

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XIII. Délits relatifs à l'exercice de plusieurs professions.
XIV. Délits relatifs au commerce et manufactures..
XV. Délits de contrefaçon.

XVI. Délits relatifs à la police des routes.
XVII. Délits divers.

§ 539. 1. Exceptions à la compétence ratione materiæ.

II. En ce qui concerne les simples contraventions.

$540. I. En ce qui concerne les faits qualifiés délits.

II. Délits déférés aux conseils de préfecture,

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III. Aux tribunaux civils.

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IV. A la 1re chambre de la cour impériale.

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II. Conditions de la compétence des tribunaux correction-
nels à l'égard de ces faits.

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II. Limites de cette compétence en ce qui concerne, 1o les
militaires; 2. les élèves de l'Université.
III. 3. Les officiers de police judiciaire,. les membres de
l'ordre judiciaire et les grands fonctionnaires.

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CHAPITRE IV. DE LA POURSUITE DES DÉLITS.

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599

III. Citation directe. Appréciation de cette voie de citation. 602
IV. De la comparution volontaire des parties.

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II. Cas dans lesquels il y a lieu de désigner un défenseur
aux prévenus.

644

III. Assignation des témoins.

647

IV. Communication des pièces de la procédure au prévenu. 648
V. Transport des pièces de conviction.

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666

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sont opposées,

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