III. Lecture de ces actes à l'audience. § 499. I. De l'audition des témoins. III. Témoins défaillants. IV. Témoins prohibés ou reprochables. III. Police de l'audience. 265 statuer. § 496. I. Sur quelles personnes et quels faits de tribunal peut II. Sur quelles personnes : parties civiles. III. Prévenus désignés par la citation et non d'autres 269 IV. Personnes responsables citées ou intervenantes. V. De quels faits il est saisi $497. I. Comparution des parties à l'audience. II. Des fondés de procuration spéciale. 272 273 277 270 280 282 284 285 286 287 292 V, Dans quel ordre ils doivent être entendus. IX. Règles à observer dans les dépositions. § 506. 1. Résumé et conclusions du ministère public. III. Répliques. CHAPITRE VII.· - DES QUESTIONS PRÉJUDICIELLES. § 507. I. Questions préjudicielles au jugement. II. Compétence du tribunal de police pour statuer sur ces 377 377 378 380 300 382 III. Règles générales posées par la loi et la jurisprudence. 392 § 508. I. De l'exception préjudicielle de propriété. II. De l'exception résultant de droits de servitude. 397 399 402 403 § 509. I. A quelles personnes il appartient d'élever cette exception. 406 III. Aux possesseurs animo domini. IV. Appartient-il aux fermiers? V. Aux adjudicataires de coupes de bois? 406 407 408 410 § 510. I. Conditions nécessaires pour l'admission de l'exception. 413 tre exercé. 413 III. Que ce droit soit de nature à ôter au fait tout carac- 416 IV. Qu'aucune voie de fait n'ait été exércée. 419 V. Qu'il s'appuie sur un titre apparent ou dés faits de 421 VI. Que ce titre ou ces faits soient personnels au prévenu. 424 426 § 511. I. Quand il y a lieu à surseoir. 427 II. Fixation du délai. 429 III. Qui doit faire les diligences pour le jugement de l'ex- 430 IV. Justification des diligences. 433 V. Ce que doit faire le tribunal à l'expiration du délai. 436 § 513. I. Questions préjudicielles résultant des actes adminis- II. Dans quels cas il y a lieu de surseoir. § 514. I. Règles générales des jugements des tribunaux de police. 450 V: Règles de leur rédaction motifs, dispositif. § 515. 1. Jugements d'incompétence. 11. Formes. § 516. 1. Jugements par défaut : dans quels cas il y a défaut. II. Droit d'appréciation du juge même en cas de défaut. 453 454 460 461 463 466 III. Notification des jugements par défaut. Droit d'oppo- IV. Effets de l'opposition. 467 471 § 517. I. Formes des jugements préparatoires et interlocutoires. 473 II. Jugements d'acquittement. Leurs formes. § 519. I. Jugements de condamnation. Formes. II. Comment ces jugements doivent être motivés. IV. Rédaction du dispositif. 474 475 480 481 482 485 V. Enonciations relatives aux condamnations accessoires. 487 VI. Aux dépens. VII. A la contrainte par corps. § 520. I. De l'exécution des jugements de police. II. Exécution de l'emprisonnement. III. Des condamnations pécuniaires. IV. Des confiscations. 489 490 490 490 494 491 CHAPITRE IX.-VOIES DE RECOURS CONTRE LES JUGEMENTS DE POLICE. 493 § 521. I. Quels sont les voies de recours contre les jugements. 493 § 523. I. Du pourvoi en cassation contre les jugements de police. 505 DE L'INSTITUTION DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS. 511 § 524. 1. Objet de ce livre : 2o partie de la matière du jugement. 511 513 § 525. I. De la juridiction correctionnelle dans la loi romaine. 513 515 § 526. I. De la juridiction correctionnelle dans les lois de 1791. 516 519 III. Dans les lois de l'an vII. 520 § 527. I. De la juridiction correctionnelle dans notre Code. 520 il. Appréciation du système de notre législation. 521 II. Organisation de la police correctionnelle de 1 instance. 528 III. Nombre des juges. IV. Empêchements. Remplacement. 537 539 § 530. I. Organisation de la juridiction correctionnelle pour les membres de l'ordre judiciaire. II. Cas d'application de cette juridiction privilégiée. § 531. I. Causes d'incompatibilité, de récusation et d'abstention. 540 11. Mode de compter les voix en cas de parenté entre les II. Règle générale de leur compétence. § 538. I. Délits non prévus par le Code pénal. X. Délits et contraventions en matière de douanes. 572 573 574 XIII. Délits relatifs à l'exercice de plusieurs professions. XVI. Délits relatifs à la police des routes. § 539. 1. Exceptions à la compétence ratione materiæ. II. En ce qui concerne les simples contraventions. III. Aux tribunaux civils. 580 IV. A la 1re chambre de la cour impériale. 581 581 II. Conditions de la compétence des tribunaux correction- 581 542. I. Compétence des tribunaux correctionnels ratione loci. 582 543. I. Compétence des tribunaux correctionnels ratione per- II. Limites de cette compétence en ce qui concerne, 1o les 584 584 CHAPITRE IV. DE LA POURSUITE DES DÉLITS. - 599 § 544. Actes de poursuite et d'instruction antérieurs à l'audience. 599 III. Citation directe. Appréciation de cette voie de citation. 602 617 § 546. I. De la citation : à quelle requête elle est donnée. II. Énonciations qu'elle doit contenir. II. Cas dans lesquels il y a lieu de désigner un défenseur 644 III. Assignation des témoins. 647 IV. Communication des pièces de la procédure au prévenu. 648 § 551. 1. Comparution des parties. III. Des parties civilement responsables. 552. 1. Exposition de l'affaire. Lecture des procès-verbaux. 678 553. I. Intervention de la partie civile. Exceptions qui lui 655 655 666 666 673 675 sont opposées, 679 |