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III. Témoins défaillants.
692
IV. Témoins prohibés ou reprochables.
694
V. Dans quel ordre ils sont entendus.
696
VI. Serment des témoins. Formule et constatation.
697
VII. Formes des dépositions.
701
VIII. Notes d'audience. De leur forme et de leur autorité. 705
§ 556. I. De la preuve littérale.
711
II. De la preuve des délits qui présupposent une conven-
tion.
713
III. Dans quels cas la preuve testimoniale est interdite. 716
IV. Exceptions à la règle qui interdit la preuve testimo-
niale.
728
V. Pouvoirs des tribunaux correctionnels en cette matière. 730
§ 557. I. Des visites de lieux.
734
II. Des expertises.
735
558. 1. Des interrogatoires des prévenus et des aveux.
559. I. Des exceptions qui se rattachent au fond.
736
741
II. Des exceptions préjudicielles.
742
III. Exceptions préjudicielles spéciales à la matière cor-
rectionnelle.
IV. Exceptions préjudicielles administratives.
§ 560. I. Incidents de l'audience.
754
11. Demandes de sursis et de remise de cause.
IIl. Jonction de procédures.
755
IV. Information supplémentaire. Dans quels cas.
V. Exception d'incompétence résultant du débat.
VI. Intervention des tiers.
756
758
760
VII. Témoins suspects de faux témoignage.
VIII. Troubles causés par le prévenu.
761
IX. Troubles causés par des tiers.
§ 561. I. Plaidoiries. Droits de la partie civile.
$562. I. Défense du prévenu et des parties responsables.
II. Assistance d'un défenseur.
II. Droit de prendre des conclusions et de produire des
§ 564. 1. Régles générales communes à tous les jugements des
tribunaux correctionnels.
779
II. Ils doivent constater les formes nécessaires à leur va-
§ 565. I. Règles relatives à la rédaction des jugements,
II. Des Délibérés qui les précèdent,
§ 566. I. Formes des jugements par défaut.
II. Dans quels cas les jugements sont contradictoires ou
par défaut.
802
803
III. Formes particulières en matière correctionnelle.
IV. Formes de la notification des jugements par défaut.
V. De l'opposition.
VI. Des jugements rendus sur opposition.
811
812
819
820
§ 567. I. Formes des jugements préparatoires et interlocutoires. 829
II. Formes des jugements d'incompétence.
III. Formes des jugements définitifs.
IV. Formes des jugements d'acquittement.
V. Formes des jugements de condamnation.
829
§ 568. I. De l'exécution des jugements correctionnels.
II. De l'exécution de l'emprisonnement.
III. De l'exécution des condamnations pécuniaires,
IV. De l'exécution des confiscations.
836
837
FIN DE LA TABLE DU SEPTIÈME VOLUME.