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TRAITÉ

DE

L'INSTRUCTION CRIMINELLE.

PARIS. Typographie Cosson, rue du Four-St-Germain, 43.

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ORGANISATION, COMPÉTENCE ET PROCÉDURE
DES TRIBUNAUX DE POLICE

ET DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS.

Х

SEPTIÈME VOLUME.

PARIS,

CHARLES HINGRAY, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

20, RUE DES MARAIS-SAINT-GERMAIN.

1857.

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