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PARIS. – Typographie Cosson, rue du Four-St-Germain, 43.

TRAITE

DE

LINSTRUCTION CRIMINELLE,

OU

PAR

ORGANISATION, COMPÉTENCE ET PROCÉDURE
CHARLES HINGRAY, LIBRAIRE-ÉDITEUR,
X

THÉORIE
DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE,
M. FAUSTIN HÉLIE,

COSEILLER A LA COUR DE CASSATION,

MEMBRE DE L'INSTITUT.
DES TRIBUNAUX DE POLICE
ET DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS.

SEPTIÈME VOLUME.

PARIS,

20,

RUE DES MARAIS-SAINT-GERMAIN.

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