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TRAITÉ
DE
L'INSTRUCTION CRIMINELLE.
PARIS. Typographie Cosson, rue du Four-St-Germain, 43.
ORGANISATION, COMPÉTENCE ET PROCÉDURE DES TRIBUNAUX DE POLICE
ET DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS.
Х
SEPTIÈME VOLUME.
PARIS,
CHARLES HINGRAY, LIBRAIRE-ÉDITEUR,
20, RUE DES MARAIS-SAINT-GERMAIN.
1857.