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" Le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à... "
Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d'instruction criminelle - Page 130
by Faustin Hélie - 1857
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 53

1837
...Il peut prononcer leur révocation. ABT. i4. Le maire est cbargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un...ceux des conseillers municipaux qui sont appelés a eu faire les fonctions. ABT. i5. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un...
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L'Ami de la religion, Volume 92

Paris (France) - 1837
...article ainsi conçu : « Le maire esl chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer nue partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjointe, à ceux des conseillers municipaux qui sonl appelés à en fair« les fondions. » Elle adople...
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Annuaire historique universel, Volume 20

Europe - 1838
...11 peut prononcer leur révocation. Art. 14. Le maire est chargé seul de l'administration; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses aiijuints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 2

Yonne (France) - Yonne (France) - 1838
...14. Le maire et chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie do ses fondions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints ja ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. Art. la. Dans le cas...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...municipal. Il peut prononcer leur révocation. fi<4. Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il 3e. L w= il ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. fiS. Dans le cas où...
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 472 pages
...s'agit d'objets importants sur lesquels l,i loi veut que ce conseil soit appelé à délibérer. Mais le maire peut déléguer une partie de ses fonctions...un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence de ceux ci, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 888. Les...
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 472 pages
...s'agit d'objets importants sur lesquels la loi veut que ce conseil soit appelé à délibérer. Mais le maire peut déléguer une partie de ses fonctions...un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence de ceux-ci, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les Fonctions. 888. Les...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 3

E.V. Foucart - Finance, Public - 1855 - 1578 pages
...(L. du 5 mai 1855, art. 4.) Dans le cas d'empêchement partiel, ou pour faciliter l'administration , le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, ou, en l'absence de ses adjoints , aux conseillers municipaux qui sont appelés à les remplacer. (L....
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Deux ans et demi de ministère

François-Elie Dubois - Administrative agencies - 1867 - 380 pages
...septembre 1863). Art. 40. Le Magistrat communal est chargé seul de l'administration communale, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses suppléants. Art. 41. Dans le cas où le Magistrat communal refuserait ou négligerait de faire un...
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Traité de l'exercice et de l'extinction des actions publique et privée qui ...

Achille François Le Sellyer - Actions and defenses - 1870
...porte qu'en cas d'empêchement du maire « et des adjoints, le maire est remplacé par le conseiller « municipal le premier dans l'ordre du tableau; et l'art....« déléguer une partie de ses fonctions à un ou à plusieurs « de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux « des conseillers municipaux...
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