 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...« Les contraventions en matière de grande voirie , telles qu'anticipalions , dépôls de fumiers ou d'autres objets , et toutes espèces de détériorations...sur les arbres qui les bordent , sur les fossés, ouvra0' s d'art et matériaux destinés à leur entretien , sur les canaux, fleuves, rivières navigables,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...de grande voirie , telles qu'anticipations , dépôt de fumier ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent , sor les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...contraventions en matière de grande voirie , telle* ^anticipations , dépôts de fumiers , ou d' autres objets , et toutes espèces de détériorations commises...fleuves et rivières navigables , leurs chemins de halagc , francsbords , fossés et ouvrages d'art, seront constatées, poursui» vies et réprimées... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...qu.anticipations, dépôts de fumiers, ou d'autre» objets, et toutes espèces de détériorations commises su ries grandes routes, sur les arbres qui les bordent , sur...entretien , sur les canaux , fleuves et rivières na* vigables, leurs chemins de hallage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées,... | |
 | Commercial law - 1837 - 602 pages
...l'i—Les contraventions en matière de grande voirie telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets et toutes espèces de détériorations...seront constatées, réprimées et poursuivies par la voie administrative. ABT. 2. — Les contraventions seront constatées concurremment par les maires... | |
 | France - 1820 - 654 pages
...qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets , et toute espèce de détériorations commises sur fes grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien ; de dénoncer à l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions ou délits ; De surveiller... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1823 - 566 pages
...la voie publique , les de'pôts de fumier ou autres objets , les de'te'riorations de toute espèce commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fosse's , les ouvrages d'art et les mate'riaux destine's à leur entretien, doivent être réprime's... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...contraventions en matière de grande voirie , telles qu'anticipations , dépôts de fumier ou autres objets , et toutes espèces de détériorations commises...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hallage , francs-bords , fossés et ouvrages d'art , seront constatées , réprimées et poursuivies... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...icr. Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces -de détériorations...fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entrelien , sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords,... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...contraventions en matière de grande voirie , telles qu'anticipations, dépôts de fumier ou autres objets , et toutes espèces de détériorations commises..., sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, guvrages d'art, et matériaux destinés à leur entretien , sur les canaux , fleuves et rivières navigables,... | |
| |
Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... 
