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" Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. "
Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d'instruction criminelle - Page 73
by Faustin Hélie - 1857
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1879
...municipale et rurale, et que d'après l'art. 1 ( de la môme loi il prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; que le maire d'Eygalières avait donc qualité pour assurer provisoirement le fonctionnement de la...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1863
...Duvergier, p. 233 et 234). Aussi l'art. 11, reconnaissant au maire le pouvoir d'ordonner par arrêté les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité, at-il dit, pour tous arrêtés pris par .le maire, qu'ils doivent être immédiatement adressés au...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1878
...l'art. 2 de l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ne confère au préfet de police que le droit de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rendre les ordonnances tendant à en assurer l'exécution; que, si l'art. 32 du même arrêté lui...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 53

1837
...justice, soit en demandant, soit CD défendant. , ABT. n. Le maire prend des arrêtés à l'effet, i" D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; a° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 513-552

France - Law - 1838
...loi ; 8° De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. . ARTICLE 11. Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° D'ordonner...police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les...
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Annuaire historique universel, Volume 20

Europe - 1838
...prend des aniHés à l'cutl, 4° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois a sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier..., et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1838
...réunion 4« D'ordonner les mesures locales sor let objets confiés par les lois à sa vigilance et à FOU autorité ; . 2" De publier de nouveau les lois et...police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les...
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Annuaire historique universel, Volume 20

Europe - 1838
...à reflet, 4° D'ordonucr les mesures locales sor les objets confies par les lois à sa vigilance cl à son autorité ; 2" De publier de nouveau les lois et règlements de police , et de rappeler kl citoyens à leur observation. Les arrêtés prie par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet....
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 2

Yonne (France) - Yonne (France) - 1838
...soit en demandant, soit en défendant, o'' ï1' maire prend des arrêtés à l'effet, I - D ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et a son autorité; . ' 2° De publier denouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...présente loi ; 8* de représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. 1 1. ii leur observation. — Les arrêtés pris parle maire sont immédiatement adressés au sous-préfet....
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