Recueil de législation de ToulouseHôtel d'Assʹezat et de Clʹemence-Isaure., 1908 - Jurisprudence |
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... prêtre dûment ordonné , en n'importe quel temps ou quel lieu , sans l'autorisation des parents ou tuteurs , sans qu'il fût tenu de registres ou qu'il fallût dresser un acte pour constater le contrat . Des abus nombreux s'étaient ...
... prêtre dûment ordonné , en n'importe quel temps ou quel lieu , sans l'autorisation des parents ou tuteurs , sans qu'il fût tenu de registres ou qu'il fallût dresser un acte pour constater le contrat . Des abus nombreux s'étaient ...
Page 39
... prêtre qui est payé pour accorder la licence . Bref , le mariage est devenu chose si difficile et si sérieuse qu'il épouvante la jeunesse et la beauté ; c'est la vieillesse , la laideur , la cupidité qui s'unis- sent ensemble , pour ...
... prêtre qui est payé pour accorder la licence . Bref , le mariage est devenu chose si difficile et si sérieuse qu'il épouvante la jeunesse et la beauté ; c'est la vieillesse , la laideur , la cupidité qui s'unis- sent ensemble , pour ...
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... prêtre , que lui ne croyait pas prêtre , et qui se trouvait être prêtre parce qu'un valet fripon avait trompé un maître libertin , ne prouvent - elles pas aux lecteurs , ne devaient - elles pas prouver à l'auteur lui - même la nécessité ...
... prêtre , que lui ne croyait pas prêtre , et qui se trouvait être prêtre parce qu'un valet fripon avait trompé un maître libertin , ne prouvent - elles pas aux lecteurs , ne devaient - elles pas prouver à l'auteur lui - même la nécessité ...
Page 61
... prêtres non sermen- tés , des nobles , des ennemis de la Révolution , qui vous persuadent que la masse des nouveaux impôts est plus pesante que celle des anciens . Des calculs rigoureux ont prouvé qu'elle était moindre de près d'un ...
... prêtres non sermen- tés , des nobles , des ennemis de la Révolution , qui vous persuadent que la masse des nouveaux impôts est plus pesante que celle des anciens . Des calculs rigoureux ont prouvé qu'elle était moindre de près d'un ...
Page 171
... prêtre , ou clerc attaché au service des lieux saints » , il ait formellement reconnu la juridiction du chef de l'Eglise rurale1 ? Suivant M. Imbart de la Tour , le Concile d'Agde , au début du sixième siècle , en 506 , maintenait ...
... prêtre , ou clerc attaché au service des lieux saints » , il ait formellement reconnu la juridiction du chef de l'Eglise rurale1 ? Suivant M. Imbart de la Tour , le Concile d'Agde , au début du sixième siècle , en 506 , maintenait ...
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Common terms and phrases
administration anno armateurs arrêt avocat bénéfice Boyer Brillon chap chapelle charge charité Charles-Roux clercs clergé Code des Curés Collection collégiale commerciale communauté communaux Compagnie Compagnie générale transatlantique Concile Concile d'Agde Concilium confréries Conseil contribution décret délibération Denisart Desmaisons Dictionnaire diocèse docteur Durand de Maillane Ecclesia ecclésiastiques Eglise églises églises paroissiales fabriciens fabrique février Fondation et l'Edit gallicane général Goldsmith Gouvernement Guyot Imbart infra Joannes Andreæ Jousse jurisprudence l'administration l'assemblée l'Edit d'août l'Eglise l'évêque laïques législation lois Lusitania Mansi marguilliers marine marchande maritime ment minerai mineurs ministre mobilière municipal navigation navires Nogent-sur-Marne Norddeutscher Lloyd ouvriers paquebots Parlement Paroisses rurales paroissiens patrimoine pauvres Pierre Baudin ports prescriptions prêtre prieuré propriétaire propriété quæ Questions notables quod Rancié régime règlement René Verneaux répartition Répert revenus Rousseaud salaires serait seulement siècle succursale supra taxe taxe d'habitation tion Toulouse travaux Vicdessos White Star Line
Popular passages
Page 352 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 46 - Aussi-tôt que les municipalités auront reçu le présent décret , et sans attendre le mandement du district , elles formeront un état de tous les habitans domiciliés dans leur territoire ; elles le feront publier , et le déposeront au greffe de la municipalité, où chacun en pourra prendre cvnnoissance.
Page 79 - France , par l'avantageuse situation de ses deux côtes , également pourvues d'excellents ports aux deux mers Océane et Méditerranée.
Page 51 - L'Assemblée nationale savait d'ailleurs que, dans plusieurs villes, des administrateurs éclairés avaient réparti l'ancienne capitation à raison des loyers, et avaient trouvé ce moyen plus propre que tout autre à prévenir les inégalités et les injustices ; il lui...
Page 39 - La portion contributoire , assignée à chaque département, sera répartie par son administration entre les diiféiens districts qui lui sont subordonnés; le contingent assigné à chaque district sera pareillement réparti par son administration entre les municipalités de son arrondissement; et la quote-part assignée à chaque municipalité sera répartie...