Recueil de législation de ToulouseHôtel d'Assʹezat et de Clʹemence-Isaure., 1908 - Jurisprudence |
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Page 25
... taxe habituellement prélevée sur les nouveaux venus , et je m'acquittai sur - le - champ , quoique le peu d'ar- gent que j'avais fût bien près d'être épuisé . On fit immé- diatement chercher des liqueurs fortes , et toute la prison ...
... taxe habituellement prélevée sur les nouveaux venus , et je m'acquittai sur - le - champ , quoique le peu d'ar- gent que j'avais fût bien près d'être épuisé . On fit immé- diatement chercher des liqueurs fortes , et toute la prison ...
Page 46
... taxe fort com- plexe , puisqu'elle ne comprenait pas moins de cinq impôts divers ; les trois premiers étaient des taxes fixes : la taxe de citoyen actif , celle des domestiques et celle des che- vaux ; les deux derniers variaient , au ...
... taxe fort com- plexe , puisqu'elle ne comprenait pas moins de cinq impôts divers ; les trois premiers étaient des taxes fixes : la taxe de citoyen actif , celle des domestiques et celle des che- vaux ; les deux derniers variaient , au ...
Page 47
... taxe de citoyen actif est « payée par tous ceux qui auront quelques richesses foncières ou mobilières , ou qui , etc ... » ( art . 13 ) ; la taxe sur les domestiques et celle sur les chevaux a pour but d'atteindre le contribuable à ...
... taxe de citoyen actif est « payée par tous ceux qui auront quelques richesses foncières ou mobilières , ou qui , etc ... » ( art . 13 ) ; la taxe sur les domestiques et celle sur les chevaux a pour but d'atteindre le contribuable à ...
Page 52
... taxe d'habitation ) . Ce qui aurait été imposé en excédent de ces chiffres sur un contribuable devait , pour l'année ... taxé ' . Ainsi , par suite d'un mécanisme automatique , les erreurs de répartition doivent être corrigées . D'une ...
... taxe d'habitation ) . Ce qui aurait été imposé en excédent de ces chiffres sur un contribuable devait , pour l'année ... taxé ' . Ainsi , par suite d'un mécanisme automatique , les erreurs de répartition doivent être corrigées . D'une ...
Page 57
... taxes fixes ( de citoyen actif , sur les domestiques , sur les chevaux ) ; le reste était obtenu soit au syndic de l'Eure , c'était laisser subsister les anciennes erreurs ; mais prétendre les corriger sans les bien connaître , c'eût ...
... taxes fixes ( de citoyen actif , sur les domestiques , sur les chevaux ) ; le reste était obtenu soit au syndic de l'Eure , c'était laisser subsister les anciennes erreurs ; mais prétendre les corriger sans les bien connaître , c'eût ...
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Common terms and phrases
administration anno armateurs arrêt avocat bénéfice Boyer Brillon chap chapelle charge charité Charles-Roux clercs clergé Code des Curés Collection collégiale commerciale communauté communaux Compagnie Compagnie générale transatlantique Concile Concile d'Agde Concilium confréries Conseil contribution décret délibération Denisart Desmaisons Dictionnaire diocèse docteur Durand de Maillane Ecclesia ecclésiastiques Eglise églises églises paroissiales fabriciens fabrique février Fondation et l'Edit gallicane général Goldsmith Gouvernement Guyot Imbart infra Joannes Andreæ Jousse jurisprudence l'administration l'assemblée l'Edit d'août l'Eglise l'évêque laïques législation lois Lusitania Mansi marguilliers marine marchande maritime ment minerai mineurs ministre mobilière municipal navigation navires Nogent-sur-Marne Norddeutscher Lloyd ouvriers paquebots Parlement Paroisses rurales paroissiens patrimoine pauvres Pierre Baudin ports prescriptions prêtre prieuré propriétaire propriété quæ Questions notables quod Rancié régime règlement René Verneaux répartition Répert revenus Rousseaud salaires serait seulement siècle succursale supra taxe taxe d'habitation tion Toulouse travaux Vicdessos White Star Line
Popular passages
Page 352 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 46 - Aussi-tôt que les municipalités auront reçu le présent décret , et sans attendre le mandement du district , elles formeront un état de tous les habitans domiciliés dans leur territoire ; elles le feront publier , et le déposeront au greffe de la municipalité, où chacun en pourra prendre cvnnoissance.
Page 79 - France , par l'avantageuse situation de ses deux côtes , également pourvues d'excellents ports aux deux mers Océane et Méditerranée.
Page 51 - L'Assemblée nationale savait d'ailleurs que, dans plusieurs villes, des administrateurs éclairés avaient réparti l'ancienne capitation à raison des loyers, et avaient trouvé ce moyen plus propre que tout autre à prévenir les inégalités et les injustices ; il lui...
Page 39 - La portion contributoire , assignée à chaque département, sera répartie par son administration entre les diiféiens districts qui lui sont subordonnés; le contingent assigné à chaque district sera pareillement réparti par son administration entre les municipalités de son arrondissement; et la quote-part assignée à chaque municipalité sera répartie...