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peine n'excede pas trois jours de prison et une amende de trois
journées de travail.

Ils seront chargés de rechercher les délits de cette nature.
D'en recevoir la dénonciation ou la plainte.

D'en dresser proces verbal.

D'en recueillir les preuves.

De poursuivre les prévenus au tribunal de police municipale. Il remplirait, à cet égard, les fonctions précédemment attribuées aux commissaires du gouvernement.

Le commissaire qui aura dressé le proces verbal, reçu la dénonciation ou la plainte, sera chargé, selon la loi du 27 Ventôse, des fonctions de la partie publique.

En cas d'empêchement, il sera remplacé par l'un de ses trois collegues du même arrondissement, et, au besoin par un commissaire d'un autre arrondissement, désigné par le préfet de police.

38. Le préfet de police et ses agens pourront faire saisir et traduire aux tribunaux de police correctionnelle les personnes prévenues de délits du ressort de ces tribunaux.

39. Ils pourront faire saisir et remettre aux officiers chargés de l'administration de la justice criminelle, les individus surpris en flagrant délit, arrêtés à la clameur publique ou prévenus de délits qui sont du ressort de la justice criminelle.

SECTION V.

Recette, Dépense, Comptabilité.

40. Le préfet de police ordonnancera, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, les dépenses de réparation et entretien à faire à l'hôtel de la préfecture de police.

41. Il sera chargé, sous les ordres du ministre de l'intérieur, de faire les marchés, baux, adjudications et dépenses nécessaires pour le balayage, l'enlevement des boues, l'arrosage et l'illumination de la ville.

42. Il sera chargé de même de régler et d'arrêter les dépenses pour les visites d'officiers de santé et artistes vétérinaires, transports de malades et blessés, transport de cadavres, retrait des noyés et frais de fourriere.

43. Il ordonnera les dépenses extraordinaires en cas d'incendie, débordemens et débacles.

44. Il réglera, sous l'autorité du ministre de la police, le nombre et le traitement des employés de ses bureaux et de ceux des agens sous ses ordres qui ne sont pas institué, et dont le nombre n'est pas déterminé par les lois.

45. Les dépenses générales de la préfecture de police, ainsi fixées par le ministre de l'intérieur et de la police, seront acquittées sur les centimes additionnels aux contributions, et sur les autres revenus de la commune de Paris, et ordonnancées par le préfet de police.

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Le conseil général de département en emploira, à cet effet, le montant dans l'état des dépenses générales de la commune de Paris.

46. Il sera ouvert, en conséquence, au préfet du police, un credit annuel du montant de ses dépenses, sur la caisse du receveur général du département de la Seine, faisant les fonctions de receveur de la ville de Paris.

47. Le ministre de l'intérieur mettra, chaque mois, à la disposition du préfet de police, sur ce credit, les fonds nécessaires pour l'acquit de ses ordonnances.

48. Le préfet de police aura entrée au conseil général de département, pour y présenter ses états de dépenses de l'année, tels qu'ils auront été réglés par les ministres de l'intérieur et de la police.

40. Il y présentera aussi le compte des dépenses de l'année précédente, conformément aux dispositions de la loi du 28 Pluviôse, sur les dépenses communales et départementales.

SECTION VI.

Costume du Préfet de Police et de ses Agens.

50. Le préfet et les commissaires de police porteront le costume qui a été régle par les arrêtés des consuls.

Les ministres de l'intérieur et de la police, sont chargés de l'exé-/ cution du présent réglement qui sera inséré au bulletin des lois.

En l'absence du Premier Consul,

Le Second Consul

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Par le Second Consul

Le Sécretaire d'Etat

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Célébration de l'Anniversaire du 14 Juillet.

Discours prononcé par le Citoyen Lucien Bonaparte, Ministre de l'Intérieur, le 25 Messidor, an 8, dans le Temple de Mars. Citoyens,

L'expérience des siecles nous apprend combien des révolutions sont redoutables: leur action se compose de toutes les passions humaines; la violence en est toujours l'élément principal, et jusqu'à la fin de ses crises terribles, nul ne peut affirmer si leur commencement fût un bien ou s'il ne fût pas le plus grand de tous les maux.

Ce caractere est commun à toutes les révolutions: soit qu'une cause méprisable interrompe l'ordre accoutumé des empires, ou que cette interruption soit due à l'exces de la tyrannie et à l'élan de la liberté, la tempête n'est pas moins effrayante, elle n'en mé nace pas moins toutes les classes de la société.

Ce qu'apprend l'histoire des siecles, l'expérience de quelqués années vient de nous le confirmer. La vieillesse d'un corps politique ne peut se mouvoir sans un grand péril: cette profonde vérité est écrite aujourd'hui par le malheur sur le chaume de nos cabanes, comme sur les voûtes de nos palais.

En parlant au premier peuple de la terre, ma voix provoque cette réflexion conservatrice, parce qu'elle offre des idées digne d'être émises, l'anniversaire du 14 Juillet 1789.

La premiere de ces idées est que les annales du monde ne retracent point de révolution plus louable dans son but, plus nécessaire aux hommes, plus auguste par la réunion rapide de tant de volontés, de tant de bras: aussi les philosophes qui ont illustré la fin de ce siecle ont-ils appelé, par leurs vœux, un changement de système. L'injustice et l'oppression, l'ignorance et le fanatisme, le désordre et l'immoralité régnaient encore dans le pays le plus éclairé de l'Europe. C'était la médiocreté qui planait sur le génie, les ténebres qui dominaient sur une région de lumieres.

Un pareil état ne pouvait pas subsister davantage; les traces de la décrépitude se mêlaient sur le front de la monarchie aux traces d'une grandeur passée; tous les vices et toutes les fautes la pressaient à l'envi, et l'inexorable main des siecles poussait le trône vers la déstruction.

Alors les écrivains prophétiserent la secousse politique qui devait ébranler l'Univers; et ils éleverent la voix pour que cette secousse devenue inévitable, fût au moins utile à l'humanité.

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La philosophie trouva toutes les âmes préparées par l'exces des maux, à recevoir son inspiration derniere: son souffle agissait avec Jentenr depuis plusieurs années, et l'on avait déjà vu, par son influence, des citoyens arrivés au ministere, lutter contre les courtisans, et tour à tour emporter ou ceder le triomphe.

Inutiles efforts de cet esprit réparateur qui brille quelques fois aux yeux des monarques, et leur désigne le dernier moyen d'éviter un bouleversement que les monarques aveuglés croyaient impossible! Inutiles efforts! la révolution qui devait marquer la fin du siécle, approchait tous les jours.....

Déjà les idées hardies, d'abord renfermées dans quelques tètes, saissisent toutes les têtes: les opprimés songent à leur force et comptent les oppresseurs.

Soudain le feu sacré jaillit et parcourt toutes les veines du corps politique, des millions de brasse le vent, le mot de liberté résonne de toutes parts..........La Bastille est conquise.

Je ne retracerai point tous les détails de ce jour à jamais mémorable, qui fit germer dans tous les cœurs le même enthousiasme, de ce jour où les habitans les plus éloignés vinrent célébrer, au milieu de la plaine voisine, la même solennité qui nous réunit dans le temple de la valeur. Cette grande époque de la confédération nationale rassemble, pour la onzieme fois, le peuple Français sous les auspices de la liberté victorieuse.

Les plus nobles pensées, les sentimens les plus élevés, les vœux

les plus unanimes consacrerent la fondation de cette fête et doivent accompagner son retour. Nulle image funebre ne se mêle a son premier souvenir, car elle fut instituée au milieu de la joie, de la concorde et de l'espérance universelle.

Alors les enfans de cette grande famille placés entre les deux mers, le Rhin, les Alpes et les Pyrénées, se trouverent en présence pour la premiere fois : alors devant le monde et le ciel ils jurerent tous ensemble de vivre et de mourir libres: ils ne jurerent point en vain, et les trois parties de la terre aujourd'hui couvertes de leur sang et de leur trophées, savent comme ils tiennent leurs pro

messes.

A l'heure ou ce serment fut prononcé, un petit nombre d'homines aveugles voulut résister; mais le tems prescrit était, venu où l'agriculture et l'industrie devaient voir tomber les fers dont elles étaient chargées et où les cent têtes de l'hydre féodal devaient être abattues.... Le peuple tout entier se précipita vers ses défenseurs et fit pencher de tout son poids la balance ou se pesaient ses destinées........ Arrêtous nos regards sur cet accord sublime; les mouvemens causés par les factions ou par les petits intérêts de ceux qui se disputent le pouvoir, ont-ils ce caractere solennel et sacré ?

Mais pourquoi faut il que l'esprit humain, en déployant toute sa force, ne sache pas toujours le retenir?

La philosophie qui avait prévu la révolution voulut la diriger; que peut le pilote contre tous les vents déchaînés à la fois? Souvent les amis de la patrie poserent une digue qu'ils croyaient insurmontable, et que le torrent bientôt après entraînait dans son cours: découragés, les uns céderent à l'orage, d'autres expirerent victimes de sa fureur, et la liberté travestie, défigurée, devint tourà-tour le jouet et l'idole des factions assassines........ Alors les jours de deuil, alors les années funestes, alors les guerres intestines.......... Ce teins appartient à l'histoire des fureurs humaines: qu'il reste loin de nos souvenirs.

Si la révolution la plus nécessaire, la plus favorable aux hommes a tant vu d'évenémens déplorables, combien cette grande leçon doit nous pénétrer d'un sentiment conservateur! elle nous a coûté bien cher........ Dans les siecles à venir qu'elle arrête le bras de quiconque pourrait encore penser sans frémir à des révolutions nouvelles. Ainsi, en observant la marche des événemens qui séparent ce jour de celui dont nous célébrons l'anniversaire, nous trouvons à chaque pas des motifs pour nous défier des secousses politiques; l'expérience de nos maux nous répete qu'on ne peut pas en prévoir le terme, et cette observation nous ramene au sentiment de la concorde dont nous célébrons aussi la fête si le peuple le meilleur, le plus éclairé, fut entraîné par le tourbillon révolutionnaire, faut il s'étonner, que les hommes soient aussi faibles que les peuples? Au milieu de ces tourmens où tous les yeux sont couverts de ténebres, sur cette mer orageuse qu'agitent de toutes part des vents contraires, quelle main peut tenir le gouver

nail avec fermeté? ni le vaisseau, ni les passagers, ni les pilotes eux-mêmes ne reconnaissent la route qu'ils doivent parcourir, on se rapproche, on s'éloigne, on se heurte au sein des tempêtes et de la nuit : chacun s'arme et frappe au hazard; on méconnaît quelques fois son allié le plus fidele pour marcher sous l'étendard de son ennemi; on ne s'apperçoit de ses méprises qu'au moment ou les signaux salutaires se montrent à la clarté du jour, et tous alors s'étonnent d'être si éloignés du port qu'ils voulaient tous atteindre. -Dans ces époques de délire, les erreurs, les fautes, les fureurs même, n'appartiennent qu'à la démence du tems, démence dont les individus ne sont point coupables, et dont nulle révolution ne fut, né sera jamais exempte.

Aujourd'hui le regne des erreurs et des divisions est passé: que sa mémoire périsse, et que le sentiment philosophique et religieux de la concorde, qui fait le bonheur des états comme le charme de la vie privée, acheve de remplir tous les cœurs.

La guerre intestine restera donc toute entiere dans l'oubli, mais elle vivra dans la postérité. Cette guerre étrangere de dix années, où le genie et l'intrépidité ont brillé tout à la fois : ces quatorze armées de la république combattant l'Europe, feront à jamais l'honneur du grand peuple et l'admiration des peuples à venir.

L'impéritie bouleversait tout en dedans, le génie réparait tout au dehors.-La fureur était dans le forum, l'héroisme était dans les camps. La proscription agitait son glaive impitoyable sur nos campagnes, et nos soldats alliant l'humanité au courage, secouraient l'ennemi vaincu.-La liberté, par tout voilée dans nos villes, n'était plus qu'une Eumenide pour la nation gémissante; mais les cris de victoire élevés sur toutes nos frontieres, repoussaient au dedans le gémissement des victimes, et nous dérobaient à la dérision du monde.--Les monumens qui décoraient nos cités étaient mutilés ou menacés de la destruction, et les chefs-d'œuvres de l'antiquité étaient conquis pour l'ornement de l'état, nos temples se décoraient des drapeaux ennemis; nos cabinets s'enrichissaient des statues, des tableaux, des manuscrits les plus rares de la Grece et de Rome; et au milieu des batailles se préparaient ainsi d'avance les pompes et les plaisirs de la paix.-En un mot, la raison était exilée; mais la victoire était fidele........ Honneur, gloire sans bornes aux quatorze armées de la république.

Ne conservons de la révolution que la mémoire des grandes choses: c'est à l'exces des maux que nous devons ces premiers élans; c'est au désordre, inséparable de toutes les révolutions, que nous devons attribuer les crimes et les malheurs; et ces crimes, ces malheurs ayant enfin rendu la nation à elle-même, c'est encore à leur exces que nous devons notre retour à la philosophie, qui, depuis si long-tems, demandait l'ordre de choses qu'elle vient d'obtenir.

Ainsi, après des obstacles sans cesse renaissans, nous nous retrouvons aujourd'hui au point que depuis dix années nous voulions atteindre. Aujourd'hui la nation a repris les sentimens patrio

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