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Police intérieure et extérieure qu'il exerce en France et dans les

pays étrangers.

Le Lecteur verra que je n'ai fait aucunes remarques sur ces documens: j'ai pensé qu'il suffisoit de les réunir, d'en former une espèce d'ensemble, pour

dévoiler le systême du Gouvernement François actuel.

On trouvera dans le Recueil déjà publié plusieurs documens que j'ai cru inutile de répéter dans celui-ci.

Je me propose de continuer cet ouvrage, quelque fatiguante qu'en soit la rédaction, parce que plusieurs personnes dans l'opinion desquelles j'ai la plus grande confiance, sont convaincues de son utilité.

L'EDITEUR.

Londres, le 1 Février, 1813.

TABLE DES MATIERES

CONTENUES DANS CE VOLUME,

AN 1799.

Page

Discours de Garat à la commission législative du conseil

des anciens sur les nouvelles lois de la republique

1

Resolution relative à l'école politechnique

Réglement du conseil d'état :

9

Rapport du niinistre des finances...

Lettre des bourgeinestres d'Hambourg relativement à l'arres-

tation de Napper Tandy

12

Réponse du premier const à la dite lettre ..

17

AN 1800.

Lettre du minis!re Talleyrand au lord Grenville.... ibid.

Lettre du premier consul Bonaparte au roi «l'Angleterre.. 18

Képonse du lord Grenville au ministre Talleyrand.

ibid.

Note de lord Grenville au ministre Talleyraud

19

Réglement concernant les séances, &c. du corps-législatif .. 21

Arrété relativement aux fonctions des commissaires des

guerres, &c. ...

27

Article politique ...

33

Article politique

34

Projet de loi sur les cautionuemeus à fournir

35

Rapport fait aux consuls sur les émigrés ..

41

Lettre du commissaire Otto à Londres, au ministre de la

marine à Paris, relativenient au traitement des prisonniers

Français en Angleterre.

43

Lettre du citoyen

Vachez au citoyen Otto sur le même objet 44

Article sur le réglement des tribunaux de justice, juges de

paix, &c.

45

Proclamations des consuls aux Français, relativement à la

réponse du niinistere Anglais aux propositions de paix .. 46

Arrêté pour l'établissement du couseil des prises ... ibid.

Arrêté sur le service du département des relations extérieures 51

Arrêté pour l'établissement de la préfeture et ses fonctions 53

Discours du citoyen Lucien Bonaparte, ministre de l'Inté-

rieur, sur la célébration de l'anniversaire du 14 Juillet.... 61

Articles préliminaires de paix entre l'empereur d'Allemagne et

la république Française, signé par M. le comte St. Julien,

dont la ratification à été refusée par l'empereur..

67

Rapport du ministre de la police générale aux consuls rela-

tivement aux émigrés

69

Arrêté relativement aux éwigrés

71

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Page
Convention de paix entre la république Française et les Etats-
Unis d'Amérique

74
Rapport du ministre de la police générale aux consuls rela-

tivernent à l'arrestation d’Arena et complices, accusé d'a-

voir voulu assassiner le premier consul à l'opéra...... 83
Arrêté relativement aux fonctions des commissaires généraux
de police dans les départemens

S4
Armistice entre la régence d'Alger et la république Française 91
Arrêté relatif à la responsibilité des propriétaires et loca-
teurs concernant le payment des contributions, &c. .... 92

AN 1801.
Divers rapports du préfet de police sur l'affaire de la ma-
chinc infernale et sur celle de l'opera

94
Procès d'Arena et complices au tribuual criminel de Paris .. 123
Rapport de la police sur les auteurs de la machine infernale 125
Projet de loi relativement aux électious des notables pour la
nomination des candidats au corps législatif

130
Traité de paix entre la France et l'Autriche, signé à Lune-
ville

144
Articles sur les théâtres

148
Loi relative à l'établissement des bourses et agens de change
dans les villes de commerce

151
Traité de paix entre la France et le roi des deux Siciles .... 152
Procès de Saint Régent, au tribunal criminel, pour l'affaire
de la machine infernale...

15+
Arrêté concernant les inhumations

158
Arrêté pour la reception des agens de change, de leur cau-
tionnement, &c. &c......

163
Arrêlé concernant le marché aux fleurs

166
Arrêté pour une bourse de commerce à Bruxelles

167
Idem
idem
à Marseilles

168
Arrêté pour l'organization du corps des gardes-pompiers de
Paris

169
Arrêté pour une bourse à Nîmes et à Rheims

173
Article politique ...

175
Adresse aux Français sur le quatorze Juillet

177
Organisation des bureaux du ministre de la guerre

181
Ordonnance concernant la police de la bourse

186
Idem conce pant les atriches et les afficheurs

189
Arrêté relatif aux prises d'eau, portant défense de jeter des

substances maisaines, et des corps nuisibles dans la seine 191
Arrêté pour l'organization de la gendarmerie nationale .... 193
Article politique-suppression du journal l'Antidote rédigée
par Mehée de la Touche ....

.. 201
Instruction donnée par le ministre des finances à l'adminis-
tration de la caisse d'ar'ortissement..

.. 202
Ordonnance concernant le commerce des fruits

207
Réglement général du Paytanée

209
Traité de paix entre la France et le Portugal

225
Nomination d'un piinistre des cuites..

227

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Page Traité de pais entre la France et la Russie .....

228 Idem entre la France et la Porte Ottomane

229 Arrété relatif aus dépenses du ministre de l'intérieur...... 230 Discours du citoyen Røderer, conseiller d'état au corps légis

latif, relatif à la convention entre la Fran et les EtatsUnis d'Amérique ....

232 Organization de l'imprimerie de la république.

236 AN 1802. Article politique relatif à la république Cisalpine

239 Ordonnance concernant la police des spectacles

240 Rapport de la conimission des Trente à Lyon, sur les affaires de la république Cisalpine

242 Discours du premier consul aus meinbres de la dite commis. sion ...

245 Procès verbal des opérations de la cousulta extraordinaire de la république Cisalpine à Lyon

246 Article sur les discours des membres du parlement d'Angleterre ...

251 Arrêté relatif à l'admission des réclamations concernant les contributions ......

252 Ordonnance concernant la vente du pain

253 Discours du général Murat à Milan, à l'occasion de l'installation de la république Italienne

255 Article sur l'exile de M. de la Harpe et autres.

256 Article sur les journaux Anglais ::

ibid. Adresse du premier consul aux habitans de Saint Domingue 257 Idem au Toussaint Louverture

258 Article sur les journaux Anglais ..

260 Ordonnance concernant la surveillance de la riviere, &c. 262 Sénatus-consulte rélatif à la maniere dont sera fait le renou

vellement des quatre premiers cinquieme du corps-législatif et du tribunat en l'au X, et dans les trois années subséquentes ....

264 Drlonnance concernant les brocanteurs

266 Traité d'Amiens entre la Grande Bretagne, les républiques Française et Batave et le roi d'Espagne

268 Discours du conseiller d'état Portalis au corps législatif sur le concordat avec le pape,

274 Rapport du citoyen Portalis sur les cultes protestans Convention entre la république Française et le Pape

322 Discours sur le concordat dans le tribunal, par le citoyen Siméon ....

338 Ordonnance concernant les bains

348 Présentation du cardinal legat à l'audience du premier consul 350 Discours du citoyen Lucien Bonaparte sur le concordat... 351 Idem par le citoyen Bassaget, tribun ...

36+ Bulle de la ratification de la convention entre la France et le pape ..

367 Bulle de la circonscription des diocèses

374 Page

Bref que donne au cardinal légat le pouvoir d'instituer les nouveaux archevêques et évêques de France. .

381 Proclamations des consuls sur le concordal.

383 Traité de paix entre la France et la régence de Tunis 384 Arrêté sur la livrée portée par les domestiques. :

386 Discours au corps législatif par les conseillers d'état relatif à l'instruction publique

386 Projet de loi relatif à l'instruction publique

402 Rapport fait au corps législatif, sur le compte général des re

cettes et dépenses de l'an 9, et huit projets relatifs aux finances de la république

408 Création de la légion d'honneur

426 Projet de loi relatif aux colonies et sur l'esclavage des négres 428 Discours du citoyen Lucien Bonaparte dans le tribunat relatif à la création de la légion d'honneur

430 Idem de Carion Nizas

447 Discours du tribun Adet sur l'esclavage des négres....

544 Discours de Lucien Bonaparte, orateur du tribunat au corps

462 legislatif, relatif à la création de la légion d'honneur Discussion sur le traité d'Amiens.

477 Discours du conseiller d'état Bruix, dans le corps législatif, sur l'esclavage des négres

488 Idem, du Regnault de St. Jean d'Angely, sur le même objet 485 Article sur les journaux Anglais, et les debats du parlement 489 Allocution du pape

493 Arrêté pour un conseil qui sera chargé de liquiiler toutes les parties de la dette publique

499 Délibérations de l'école de médecine de Paris, chargé d'exa

miner les couleurs dont soat peints les jouets d'enfans 50) Ordonnance concernant les vacheries dans Paris

503 Arrêté pour le réglement de la bourse ...

504 Instruction pour l'exécution de l'ordonnance concernant les vacheries

508 Ordonnance concernant le commerce des porcs...... 510 De la division du territoire de la république relativement à

l'établissement des colories de la légion d'honneur..... 512 Arrêté relativement à la caisse extraordinaire pour les receites et dépenses

516 Arrêté pour la suppression de la commission de liquidation à Turin ......

518 Arrété pour la suppression du traitement accordé aux colons réfugiés en France

519 Arrêté qui accorile le passage aux colons pour retourner à Saint Domingue

ibid. Nomination par le premier consul des éleves pour le Prytanée Français

520

521 Proclamation des consuls aux Français sur le 14 Juillet

522 Arrêté concernant les cohortes de la légion d'honneur Article politique concernant les bruits relativement à un

traité de commerce entre la France et l'Angleterre...... 523

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