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Police intérieure et extérieure qu'il exerce en France et dans les pays étrangers.

Le Lecteur verra que je n'ai fait aucunes remarques sur ces documens: j'ai pensé qu'il suffisoit de les réunir, d'en former une espèce d'ensemble, pour dévoiler le systême du Gouvernement François actuel.

On trouvera dans le Recueil déjà publié plusieurs documens que j'ai cru inutile de répéter dans celui-ci.

Je me propose de continuer cet ouvrage, quelque fatiguante qu'en soit la rédaction, parce que plusieurs personnes dans l'opinion desquelles j'ai la plus grande confiance, sont convaincues de son utilité.

L'EDITEUR.

Londres,

le 1 Février, 1813.

TABLE DES MATIERES

CONTENUES DANS CE VOLUME.

{Par une erreur de l'imprimeur, le numéro de la page 917 se
trouve à la place du numéro de la page 913--mais il n'y a rien
domis dans le texte, et tout se suit.]

DISCOURS de Garat à la commission législative du conseil
des anciens sur les nouvelles lois de la republique

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ibid.

Proclamations des consuls aux Français, relativement à la
réponse du ministere Anglais aux propositions de paix..
Arrêté pour l'établissement du conseil des prises ............
Arrêté sur le service du département des relations extérieures 51
Arrêté pour l'établissement de la préfeture et ses fonctions
Discours du citoyen Lucien Bonaparte, ministre de l'Inté-

53

rieur, sur la célébration de l'anniversaire du 14 Juillet.... 61
Articles préliminaires de paix entre l'empereur d'Allemagne et
la république Française, signé par M. le comte St. Julien,
dont la ratification à été refusée par l'empereur........ 67

Rapport du ministre de la police générale aux consuls rela-

tivement aux émigrés ••••

Arrêté relativement aux émigrés

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71

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Convention de paix entre la république Française et les Etats-
Unis d'Amérique

Rapport du ministre de la police générale aux consuls rela-
tivement à l'arrestation d'Arena et complices, accusé d'a-
voir voulu assassiner le premier consul à l'opéra.

Page

74

83

S4

Arrêté relativement aux fonctions des commissaires généraux
de police dans les départemens
Armistice entre la régence d'Alger et la république Française 91
Arrêté relatif à la responsibilite des propriétaires et loca-
teurs concernant le payment des contributions, &c.

AN 1801.

...

....

92

94

Divers rapports du préfet de police sur l'affaire de la ma-
chine infernale et sur celle de l'opera
Procès d'Arena et complices au tribuual criminel de Paris.. 123
Rapport de la police sur les auteurs de la machine infernale
Projet de loi relativement aux élections des notables pour la
nomination des candidats au corps législatif

Traité de paix entre la France et l'Autriche, signé à Lune-
ville

Articles sur les théâtres

Loi relative à l'établissement des bourses et agens de change
dans les villes de commerce

Traité de paix entre la France et le roi des deux Siciles..
Procès de Saint Régent, au tribunal criminel, pour l'affaire
de la machine infernale......

125

130

144

..

148

151

152

154

Arrêté concernant les inhumations

158

Arrêté pour la reception des agens de change, de leur cau-
tionnement, &c. &c...

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Arrêté pour l'organization du corps des gardes-pompiers de

Arrêté pour une bourse à Nîmes et à Rheims

Adresse aux Français sur le quatorze Juillet

Organisation des bureaux du ministre de la guerre
Ordonnance concernant la police de la bourse

Idem concernant les athches et les afficheurs

Arrêté relatif aux prises d'eau, portant défense de jeter des
substances malsaines, et des corps nuisibles dans la seine
Arrêté pour l'organization de la gendarmerie nationale
Article politique-suppression du journal l'Antidote rédigée
par Mehée de la Touche ...........

Instruction donnée par le ministre des finances à l'adminis-
tration de la caisse d'amortissement....

Ordonnance concernant le commerce des fruits

Réglement général du Prytanée

Traité de paix entre la France et le Portugal
Nomination d'un ministre des cuites....

167

à Marseilles

168

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169

173

175

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Traité de paix entre la France et la Russie

entre la France et la Porte Ottomane

Page

228

......

229

230

Idem
Arrété relatif aux dépenses du ministre de l'intérieur··
Discours du citoyen Roederer, conseiller d'état au corps légis-
latif, relatif à la convention entre la France et les Etats-
Unis d'Amérique ....

Organization de l'imprimerie de la république...

AN 1802.

Article politique relatif à la république Cisalpine
Ordonnance concernant la police des spectacles

...

Rapport de la conimission des Trente à Lyon, sur les affaires de la république Cisalpine

Discours du premier consul aux membres de la dite commis

sion

Procès verbal des opérations de la consulta extraordinaire de la république Cisalpine à Lyon ・・・・

232

236

239

240

242

245

246

Article sur les discours des membres du parlement d'Angle

terre ...

251

Arrêté relatif à l'admission des réclamations concernant les contributions....

252

Ordonnance concernant la vente du pain

253

Article sur les journaux Anglais

Article sur l'exile de M. de la Harpe et autres.

Discours du général Murat à Milan, à l'occasion de l'installation de la république Italienne

255

256

ibid.

.... 258

260

Adresse du premier consul aux habitans de Saint Domingue 257 Idem au Toussaint Louverture Article sur les journaux Anglais ... Ordonnance concernant la surveillance de la riviere, &c. .. 262 Sénatus-consulte rélatif à la maniere dont sera fait le renouvellement des quatre premiers cinquieme du corps-législatif et du tribunat en l'an X, et dans les trois années subséquentes .....

264

Ordonnance concernant les brocanteurs

266

Traité d'Amiens entre la Grande Bretagne, les républiques
Française et Batave et le roi d'Espagne

268

Discours du conseiller d'état Portalis au corps législatif sur le

concordat avec le pape,

274

Rapport du citoyen Portalis sur les cultes protesians
Convention entre la république Française et le Pape ...

322

Discours sur le concordat dans le tribunat, par le citoyen
Siméon ....

338

Ordonnance concernant les bains

348

Présentation du cardinal legat à l'audience du premier consul 350 Discours du citoyen Lucien Bonaparte sur le concordat.... 351 Idem par le citoyen Bassaget, tribun

Bulle de la ratification de la convention entre la France et

le pape

Bulle de la circonscription des diocèses

364

367

374

Bref que donne au cardinal légat le pouvoir d'instituer les
nouveaux archevêques et évêques de France.
Proclamations des consuls sur le concorda!...
Traité de paix entre la France et la régence de Tunis
Arrêté sur la livrée portée par les domestiques...
Discours au corps législatif par les conseillers d'état relatif à
l'instruction publique

Projet de loi relatif à l'instruction publique

Page

381

383

....

384

...

386

386

402

Rapport fait au corps législatif, sur le compte général des recettes et dépenses de l'an 9, et huit projets relatifs aux finances de la république ....

Création de la légion d'honneur

Projet de loi relatif aux colonies et sur l'esclavage des négres Discours du citoyen Lucien Bonaparte dans le tribunat relatif à la création de la légion d'honneur

Idem

de Carion Nizas

408

426

428

430

447

544

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Discours du tribun Adet sur l'esclavage des négres.
Discours de Lucien Bonaparte, orateur du tribunat au corps
legislatif, relatif à la création de la légion d'honneur
Discussion sur le traité d'Amiens.

Discours du conseiller d'état Bruix, dans le corps législatif,
sur l'esclavage des négres

488

Idem, du Regnault de St. Jean d'Angely, sur le même objet 485 Article sur les journaux Anglais, et les debats du parlement 489 Allocution du pape

...

...

Arrêté pour un conseil qui sera chargé de liquider toutes les
parties de la dette publique
Délibérations de l'école de médecine de Paris, chargé d'exa-
miner les couleurs dont soat peints les jouets d'enfans
Ordonnance concernant les vacheries dans Paris ·

Arrêté pour le réglement de la bourse ..

493

499

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Instruction pour l'exécution de l'ordonnance concernant les
vacheries

Ordonnance concernant le commerce des porcs...
De la division du territoire de la république relativement à
l'établissement des cohortes de la légion d'honneur......
Arrêté relativement à la caisse extraordinaire pour les re-
cettes et dépenses •••

...

....

....

Arrêté pour la suppression de la commission de liquidation à
Turin..
Arrêté pour la suppression du traitement accordé aux colons
réfugiés en France

Arrêté qui accorde le passage aux colons pour retourner à

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512

516

518

519

ibid.

520

.... 521

Nomination par le premier consul des éleves pour le Pry-
tanée Français ...
Proclamation des consuls aux Français sur le 14 Juillet •
Arrêté concernant les cohortes de la légion d'honneur
Article politique concernant les bruits relativement à un
traité de commerce entre la France et l'Angleterre....

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