Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf des armées républicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traités, actes, mémoires, décrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu'à la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa derniére usurpation ... |
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... conformément à l'article V , un tableau général de l'effectif des troupes dont l'inspection leur aura été confiée ; ils les adres- seront au comité central , dans la premiere décade de chaque mois . XIII . Les Sous - Inspecteurs feront ...
... conformément à l'article V , un tableau général de l'effectif des troupes dont l'inspection leur aura été confiée ; ils les adres- seront au comité central , dans la premiere décade de chaque mois . XIII . Les Sous - Inspecteurs feront ...
Page 32
... conformément à ce qui est prescrit , par la loi du 28 Nivôse , an 3 . XXVII . Quant aux rations de vivres et fourrages , les Ordon- nateurs en Chef aux armées , seront traités comme les Généraux de Division ; les autres Ordonnateurs ...
... conformément à ce qui est prescrit , par la loi du 28 Nivôse , an 3 . XXVII . Quant aux rations de vivres et fourrages , les Ordon- nateurs en Chef aux armées , seront traités comme les Généraux de Division ; les autres Ordonnateurs ...
Page 48
... conformément aux lois existantes , la vente provisoire des marchandises , en tout ou en partie , et même celle du bâtiment , devra avoir lieu ; elle sera ordonnée par l'officier d'administration de la marine , après avoir appelé et le ...
... conformément aux lois existantes , la vente provisoire des marchandises , en tout ou en partie , et même celle du bâtiment , devra avoir lieu ; elle sera ordonnée par l'officier d'administration de la marine , après avoir appelé et le ...
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... conformément aux articles 8 , 9 , 10 , 11 et 15 du pré- sent réglement . 20. Dans tous les cas prévus par l'article 12 , l'officier des colo- nies remettra dans le plus bref délai à l'ordonnateur de la marine , chaque instruction , et ...
... conformément aux articles 8 , 9 , 10 , 11 et 15 du pré- sent réglement . 20. Dans tous les cas prévus par l'article 12 , l'officier des colo- nies remettra dans le plus bref délai à l'ordonnateur de la marine , chaque instruction , et ...
Page 61
... conformément aux dispositions de la loi du 28 Pluviôse , sur les dépenses communales et départementales . SECTION VI . Costume du Préfet de Police et de ses Agens . 50. Le préfet et les commissaires de police porteront le cos- tume qui ...
... conformément aux dispositions de la loi du 28 Pluviôse , sur les dépenses communales et départementales . SECTION VI . Costume du Préfet de Police et de ses Agens . 50. Le préfet et les commissaires de police porteront le cos- tume qui ...
Common terms and phrases
administrateurs agens de change Anglais articles aura auront banque BONAPARTE Brumaire bureau chargé chef citoyens civile classe colléges électoraux commerce commissaires de police conformément conscrits conseil d'état constitution contributions corps législatif culte départemens département dépenses derniere devront dispositions division écoles éleves établi état fonctions forme Fructidor gendarmerie gendarmerie nationale général Germinal gouvernement grade guerre H. B. MARET hommes institutions jour l'administration l'an l'Angleterre l'article l'état l'Europe l'exécution légion légion d'honneur liste lois lycées maniere membres ment Messidor militaire ministre de l'intérieur mois Moniteur nation nationale nécessaire nombre nommé notaire officiers Ordonnance paiement paix particulieres peuple politique ports pourra pourront préfecture de police préfet de police premier consul premiere présent arrêté président projet de loi publique puissance réglemens relations religion République Cisalpine République Française ront scrutin secrétaire section sénat sénatus-consulte sera service seul Signé sublime porte surveillance tems tion TITRE traité traité d'Amiens trésor public tribunal tribunat Vendémiaire
Popular passages
Page 322 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 321 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Page 324 - A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre dans le plus court délai tous les renseignements convenables, et, sur son rapport l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence...
Page 809 - Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B.
Page 329 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Page 326 - Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.
Page 322 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés...
Page 325 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Page 332 - Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église et d'anciens ou notables laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes ; le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six ni audessus de douze.
Page 322 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.