Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volume 2Dieterich, 1839 - Europe |
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Page 10
... bonne amitié . Scelle du sceau du Pacha . A Tripoli , à la fin de la lune de Sefer 1195 de l'Hégire . Pour copie conforme . 7 . Xavier NAUDI . Bref par lequel S. S. Pie VI accorde au Roi de Sardaigne l'extraction des deserteurs réfugiés ...
... bonne amitié . Scelle du sceau du Pacha . A Tripoli , à la fin de la lune de Sefer 1195 de l'Hégire . Pour copie conforme . 7 . Xavier NAUDI . Bref par lequel S. S. Pie VI accorde au Roi de Sardaigne l'extraction des deserteurs réfugiés ...
Page 18
... bonne correspon dance entre les sujets respectifs , seront soutenues e protégées avec un soin égal de part et d'autre . L commerce de la France , les denrées et les manufactu res de ses sujets , ne seront point chargés , dans le Etats ...
... bonne correspon dance entre les sujets respectifs , seront soutenues e protégées avec un soin égal de part et d'autre . L commerce de la France , les denrées et les manufactu res de ses sujets , ne seront point chargés , dans le Etats ...
Page 25
... bonne amitié qui subsiste entre S. M. et la République de Vallais , et faciliter une correspondance fondée sur des avantages mutuels , il a été pareillement convenu entre nous Commissaires 1778 susdits , que les sujets de S. M. le et la ...
... bonne amitié qui subsiste entre S. M. et la République de Vallais , et faciliter une correspondance fondée sur des avantages mutuels , il a été pareillement convenu entre nous Commissaires 1778 susdits , que les sujets de S. M. le et la ...
Page 34
... bonne et due forme , tant de pro priété que de cru et fabrication suisse , et munies des marques inscrites à la douane de Lyon comme adoptées par les maisons suisses établies dans cette ville , no paieront aux entrées que la moitié ...
... bonne et due forme , tant de pro priété que de cru et fabrication suisse , et munies des marques inscrites à la douane de Lyon comme adoptées par les maisons suisses établies dans cette ville , no paieront aux entrées que la moitié ...
Page 43
... bonne garde au poste le plus près occupé par les troupes de la Puissance à laquelle ils appartiendront , et remis au Commandant du dit poste qui en délivrera un reçu à l'Officier , ou au Bas Officier chargé de les conduire . II . Il ne ...
... bonne garde au poste le plus près occupé par les troupes de la Puissance à laquelle ils appartiendront , et remis au Commandant du dit poste qui en délivrera un reçu à l'Officier , ou au Bas Officier chargé de les conduire . II . Il ne ...
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Common terms and phrases
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board Britannic Majesty British vessels buque cargo caso commerce commercio Consul country d'aubaine dazio Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats exported Fartyg forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Jean Grimaldi Judges l'abolition l'Empereur Madagascar made Maestà Magestade Britannica Majesté Majesty the King marchandises merchandize mesme mil cinq cent nation navigation navios navires order permitted ports Portugueze pourront Prince Regent Principe Regente purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness Royaume same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel Signed slaves Stati sudditi Supplém Sweden and Norway tion trafico Traité Treaty Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Popular passages
Page 491 - Act, the Defendant or Defendants in such Action or Suit may plead the General Issue, and give this Act and the special Matter in Evidence at any Trial to be had thereupon, and that the same was done in pursuance and by the authority of this Act...
Page 399 - Acts above recited, and by and with the Advice of His Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that, from and after the date of...
Page 444 - Who, after having communicated to each other their respective full powers, found to be in due and proper form, have agreed upon and concluded the following Articles : — ARTICLE I.
Page 268 - And whereas the Senate of the United States have approved of the said arrangement and recommended that it should be carried into effect, the same having also received the sanction of His Royal Highness, the Prince Regent, acting in the name and on the behalf of His...
Page 593 - Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.
Page 387 - Les jugements définitifs en matière civile , ayant force de chose jugée , rendus par les tribunaux français , seront exécutoires en Suisse, et réciproquement, après qu'ils auront été légalisés par les Envoyés respectifs, ou à leur défaut par les autorités compétentes de chaque pays.
Page 57 - ... State in enmity with either Nation to fit their Ships in the Ports of either the one or the other of the aforesaid Parties, to sell what they have taken or in any other manner whatsoever to exchange their Ships...
Page 309 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega...
Page 304 - As the two preceding Articles are entirely reciprocal, the two high Contracting Parties engage mutually to make good any losses which their respective subjects may incur unjustly, by the arbitrary and illegal detention of their vessels...
Page 483 - ... it may be, with the exception of the slaves who may be on board as objects of commerce: and the said vessel, as well as her cargo, shall be sold by public sale for the profit of the two governments...