 | France - 1854 - 882 pages
...engagées à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, considérant tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général (article 7 du Traité de Paris), ce fut à cette condition que la Turquie allait entrer dans la voie... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter atteinte, comme one question d'intérêt européen.... | |
 | 1856 - 660 pages
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront,...d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs drs autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront,...atteinte comme une question d'intérêt général ABT. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront,...de nature à y porter atteinte comme une question d'ir.térèt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances , avant de recourir à l'emploi de la force , mettront les... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...respecter l'indépendance et l'inlégrilé territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement , et considéreront,...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte connue une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait , entre la Sublime Porte el l'une... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...respecter l'indépendance et l'intégrilé territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature fa y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...respecter l'indépendance et l'intégrité » territoriale de l'Empire ottoman , garantissent en » commun la stricte observation de cet engagement, » et considéreront, en conséquence, tout acte ou » tout événement , qui serait de nature à y porter » atteinte , comme une question d'intérêt... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter atteinte, comme une question d'intérèt européen.... | |
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Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman; garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature... 
