 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1851 - 56 pages
...le protégeant •contre les passions subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes, et qui soient enfin des...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : 4e Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul;... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pages
...protégeant contre les passions subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qtii survivent aux hommes, et qui soient enfin des fondations...fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblés développeront plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres... | |
 | P. Mayer - France - 1852 - 346 pages
...en le protégeant contre les passions subversives. Elle consiste surtout à créer des' institutions qui survivent aux hommes, et qui soient enfin des...Constitution que les assemblées développeront plus tard : 1e Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1852 - 84 pages
...en le protégeant contre les passions subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes, et qui soient enfin des...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : l«Un chef responsable nommé pour dix ans; 2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...en le protégeant contre les passions subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes, et qui soient enfin des...Constitution que les assemblées développeront plus tard : !• Un chef responsable, nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul;... | |
 | Victor Schoelcher - France - 1852 - 802 pages
...survivent aux bommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles ou puisse asseoir quelque cbose de durable. « Persuadé que l'instabilité du pouvoir,...les Assemblées développeront plus tard. « 1» Un cbef responsable nommé pour dix ans; i 2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; «... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...à créer des institutions qui survivent aux hommes el qui soient enfin des fondations sur lequelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé...suffrages les bases fondamentales suivantes d'une Conslitulion que les Assemblées développeront plus lard : 3° l'u cuuseil d'Etal foret Acs Ьбжз... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1852 - 328 pages
...en le protégeant contre les passions subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes et qui soient enfin des fondations...prépondérance d'une seule assemblée sont des causes permamentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes... | |
 | Ernest Du Barrail - France - 1852 - 174 pages
...en le protégeant contre les passions subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes, et qui soient enfin des...la prépondérance d'une seule Assemblée sont des eauses permanentes de trouble et de dis-, eorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 510 pages
...Persuadé que l'insiabilité du Pouvoir, que lu prépondérance d'une seule Assemblée, sont les t auses permanentes de trouble et de discorde, je soumets...Constitution que les Assemblées développeront plus lard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif... | |
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... les moyens d'accomplir la grande mission que je tiens de vous. « Cette mission consiste à fermer l'ère des révolutions en satisfaisant les besoins légitimes du peuple et en le protégeant contre les passions subversives. Elle consiste surtout... 
