 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 484 pages
...civil, ainsi conçu : « Le maître dont l'affaire a été bien administrée doit remplir les engagemens que le gérant a contractés en son nom , l'indemniser de tous les eugagemens personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles et nécessaires qu'il... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 pages
...les dommages et intérèls qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant. » 137ô. Le maître , dont l'affaire a été bien administrée doit remplir les engagements que le géranl a contractés eu sou nom, QTJAS ( 21'J l'indemniser de tous les engagements perfonnels qu'il... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...négligence du gérant. VII. Celui dont l'affaire a été bien administrée doit remplir les engagemens que le gérant a contractés en son nom , l'indemniser de tous les engagemens personnels qu'il a pris , et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...» Art. 6. « Le maître dont l'affaire a été bien administrée us « doit remplir les engagemens que le gérant a contractés en « son nom , l'indemniser de tous les engagemens personnels « qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles « ou nécessaires... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...de l'autre. . » IX. « Le maître dont l'affaire a été bien administrée, dispose l'art. i3;?5, doit remplir les engagements que le gérant a contractés...l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites. » X. D'après... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...propriété. C. Civ. 1575. Le maître dont l'affaire a été bien administrée doit remplir les engagemens ue p engagemens personnel» , JM iî a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant. C. 1149, 1382, 1992. 1395. pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites. C. 861 s., 1381,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...qu'il y aurait eu dans le retard l'ont porté à se charger d'une affaire pénible d'ailleurs. 1375. Le maître dont l'affaire a été bien administrée...gérant a contractés en son nom, l'indemniser de lous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires... | |
 | 1841 - 850 pages
...supprimer ces mots « d'amitié ou de nécessité , » comme étant absolument inutiles. ARTICLE 1375. Le maître dont l'affaire a été bien administrée,...l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites. ARTICLE 1376. Celui... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...qui résulteraient des fautes ou delà négligence du gérant. C. 1149, 1382, 1993. 1573. Le maitre dont l'affaire a été bien administrée doit remplir...l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites. C. 861, s., 1381,... | |
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Le maître dont l'affaire a été bien administrée, doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il... 
