FONDS SECRETS. II. [Les départements ministériels de l'intérieur, des affaires étrangères et de la guerre, se voyaient allouer chaque année des sommes considérables pour dépenses secrètes dont les ministres ne rendaient compte qu'au roi. Louis-Philippe, depuis plusieurs années, faisait collection de ces états annuels, et cette collection a été trouvée aux Tuileries, d'où elle est passée au parquet de la cour d'appel. Ces documents doivent encore être complétés par d'autres états de répartition de subventions annuelles à des artistes et à des littérateurs, subventions que les ministres de l'intérieur et de l'instruction publique avaient le tort de distribuer dans l'ombre. Nous commencerons aujourd'hui par le ministère de la guerre. Ses dépenses secrètes se divisent en dépenses des divisions territoriales de l'intérieur et en dépenses de l'Algérie. La première nature de ces dépenses se composant presque uniquement de sommes mises à la disposition des commandants des divisions militaires, ce qui serait sans intérêt pour nos lecteurs, et renfermant aussi l'indication de missions secrètes à l'étranger, qu'il ne serait pas sans inconvénient de faire, même après coup, connaître aux pays visités, nous nous abstiendrons d'en donner ici le détail aride. Dans les dépenses secrètes de l'Algérie, les unes sont acquittées en Afrique, et ne sont qu'une répartition plus ou moins équitable, mais sans intérêt, de fonds mis à la disposition d'officiers généraux ou supérieurs chargés de commandements. Mais les dépenses algériennes, ordonnées et acquittées en France, ont souvent un autre caractère, et l'on remarquera, parmi les parties prenantes, un grand nombre d'Arabes français. Jusqu'en 1839, le ministre de la guerre présentait seulement à l'ex-roi les résultats du compte, mais il ne le faisait pas accompagner de la liste des noms des parties prenantes. Le 24 décembre 1839, Louis-Philippe, qui tenait à avoir et à conserver cette nomenclature, écrivit de sa main sur le rapport du général Schneider, présentant l'ordonnance, la note suivante, dont il eut le soin de faire un double qu'il joignit à la copie conservée par lui: « J'ai signé l'ordonnance de décharge proposée pour cette fois. Mais, à l'avenir, il faudra que les comptes des a fonds secrets du département de la guerre soient soumis à mon approbation dans la même forme que ceux de « l'intérieur et des affaires étrangères, c'est-à-dire par états distincts, et sur lesquels se trouve spécifié chaque « article de dépense, avec les mêmes détails et développements qui me sont fournis par les deux autres dépar«tements de l'intérieur et des affaires étrangères pour leurs fonds secrets. « 24 décembre 1839. » ] MINISTÈRE DE LA GUERRE. DÉPENSES ACCIDENTELLES ET SECRÈTES EN ALGÉRIE, ACQUITTÉES EN FRANCE. EXERCICE 1840. 214,441 fr. 25 c. (Les comptes ne commencent qu'au 30 octobre 1840, et comprennent jusqu'au 9 décembre 1841. ) SOMMES. 300 fr. c. 500 8,000 19,000 6,000 >>> 20,000 OBSERVATIONS. Allocation faite au colonel Bory de Saint-Vincent, Cette somme a été employée à rétribuer des employés Disponible pour être ajouté aux ressources de l'exercice courant. 251,653 fr. 24 c. OBSERVATIONS. 10 exemplaires du Spectateur militaire. Somme remise à l'évêque d'Àlger. Traitement de commis auxiliaires de la division des affaires de l'Algérie; menus frais administratifs. Tableau de la défense de Mazagran. Le Moniteur de l'armée (2), rédaction et impression; dépense extraordinaire à l'occasion de la fête du roi. Frais de représentation en Algérie. Suppléments de traitements. Achats d'armes et objets de prix envoyés au gouverneur général pour présents à des indigènes. Indemnité à M. Lingay, secrétaire de la commission de colonisation. Secours au sieur Damaschino de Corfou. Rémunération pour documents géographiques recueillis et publiés. Mission de M. Laurence en Algérie. Payement de cartes autographiques. Envoi de graines en Algérie, non régularisé à temps par la direction de l'intérieur. (1) Rien de plus ordinaire et de plus cher que les travaux extraordinaires. Outre ceux-ci et ceux qu'on a vus portés plus haut, on en trouve dans le même exercice pour 32,310 fr. sur l'état des dépenses secrètes territoriales. (2) Sur le fonds des dépenses secrètes des divisions territoriales en 1840 on trouve une allocation de 15,524 fr. 50 c. pour mille abonnements au Moniteur de l'Armée, et frais de rédaction. (3) On trouve en 1840, sur le fonds des dépenses secrètes des divisions territoriales de l'intérieur, 3,400 fr. alloués au même officier général pour complément de frais de mission en Prusse. (L'état des dépenses est, cette fois, dressé dans une forme autre que celle des états précédents. Nous le reproduisons exactement.) Pour le monument à la mémoire de M. le duc d'Orléans. Pour le traitement de commis auxiliaires, direction des affaires de l'Algérie. Gratifications de fin d'année, indemnités. Indemnités, secours à divers.. L'abbé Roussin, desservant de La Calle, pour secours. Ahmed-Ben-Hamelaoui, ancien chef de Constantine, pour secours. Valz, interprète, pour secours. De Martins Berescoff, ancien chef d'escadron, secours. Mustapha Ben Omar, ancien bey de Titteri, secours en deux fois. 30,000 fr. » c. 25,416 67 25,600 >> 22,515 51 33,300 >> Mahi-Eddin-ben-Allal, secours. A M. Laurence, complément d'indemnité pour une mission en Algérie (1). Fouqueau de Pussy, secrétaire du conseil municipal de Constantine, indemnité de licen Maiseau, enseigne de vaisseau, indemnité pour voyage en Afrique orientale.. id. . . . Lingay, indemnité, comme secrétaire de la commission de colonisation (2). Le même, Le colonel Brahaut, indemnité pour travaux concernant l'Algérie. La marquise de Faudoas, à l'occasion de la mort de son mari. Souscription à l'érection d'une statue au comte d'Erlon (5) chez M. Delapalme, notaire. Frais de voyage des jeunes indigènes élevés à Paris dans l'institution Demoyencourt.. Séjour à Marseille de l'agha El-Mazari, à son retour de la Mecque (général d'Hautpoul). (1) Cette même mission pour laquelle on a déjà vu porter précédemment 10,000 fr. en dépense. (2) M. Lingay, déjà nommé, et dont le lecteur retrouvera plus d'une fois le nom sur les listes des exercices suivants et sur celles d'autres ministères. (3) La souscription a été inscrite au nom du maréchal ministre de la guerre; la dépense, au contraire, a été supportée, on le voit, par le budget du ministère. (4) Les mandats au nom du ministre deviennent plus fréquents que jamais, ce qui rendait l'emploi moins facilement contrôlable et la destination plus vague. OBSERVATIONS. Traitement des employés auxiliaires de la direction des (1) Il est difficile de calculer la part que l'Algérie peut avoir à la plupart des articles précédents; mais ceux qui suivent sont aussi peu algériens que possible. |