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" Vienne dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le Sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le trois du mois d'octobre de l'an de grâce mil huit cent soixante... "
Revue rétrospective, ou, Archives secrètes du dernier gouvernement [1830-1848]. - Page 346
1848 - 523 pages
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...à la république batave ' . Art. 6. La présente convention sera ratif1ée, et le» ratifications échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. ; i• • « Fait et signé à Paris, le 6 messidor an IX, 25 juiu i8o3. Signé C. DE Vos VAN STEENWTCK....
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 2

Netherlands - 1832 - 264 pages
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. Signé, ESTERHAZY, WESSENBERG. TALLEYRAMD. PAMHERSTON. BULOW. , . . LIEVEN. MATUSZEWIC. » Le gouvernement...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1834 - 984 pages
...l'urdonnance mentionnée plus haut. « 4. I •' convention actuelle sera rai ¡fiée et les ratifications seront échangées dans l'espace de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les susdits commismaires respectifs l'ont signée et munie du cachet de leurs armes....
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Art. 25. Les cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie , garantissent...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...d'autre. , Cette évacuation et cette remise s'effectueront de •manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Art. 25. Les cours d'Autriche, de France, de la Grande Bretagne, de Prusse et de Russie, garantissent...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...Ceylan à la république balave1. Art. 6. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Fail et signé à Paris , le 6 messidor an XI , 2S juin 1803. Signé , C. DE Vos VA* STEEKWYCK. W....
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. ART. 28. A la suite des stipulations du présent traité, il y aura paix et amitié entre Sa Majesté...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 620-658

France - Law - 1839 - 602 pages
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. (LS) Signé H. SEBASTIANI. (LS) SignéDEDEL. CL. S.) SENFFT. (LS) PALMEftSTON. (LS) BULOW. (LS) POZZO...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1839 - 600 pages
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt , si faire se peut. (LS) Signé H. SEBASTIANI. (LS) SignéDEDEL. (LS) SENFFT. . (LS) PALMERSTON. (LS) BÙLOW. (LS) POZZO...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. (LS) Signé H. SEBASTIAN, (LS) SYLVAIN VAN DB WEYER , CL.S.)SEPrFFT, (LS) PAl,MEHSTOt(,(LS) BULOW ,...
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