| Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...à la république batave ' . Art. 6. La présente convention sera ratif1ée, et le» ratifications échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. ; i• • « Fait et signé à Paris, le 6 messidor an IX, 25 juiu i8o3. Signé C. DE Vos VAN STEENWTCK.... | |
| Netherlands - 1832 - 264 pages
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. Signé, ESTERHAZY, WESSENBERG. TALLEYRAMD. PAMHERSTON. BULOW. , . . LIEVEN. MATUSZEWIC. » Le gouvernement... | |
| Europe - 1834 - 984 pages
...l'urdonnance mentionnée plus haut. « 4. I •' convention actuelle sera rai ¡fiée et les ratifications seront échangées dans l'espace de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les susdits commismaires respectifs l'ont signée et munie du cachet de leurs armes.... | |
| Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Art. 25. Les cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie , garantissent... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...d'autre. , Cette évacuation et cette remise s'effectueront de •manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Art. 25. Les cours d'Autriche, de France, de la Grande Bretagne, de Prusse et de Russie, garantissent... | |
| Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...Ceylan à la république balave1. Art. 6. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Fail et signé à Paris , le 6 messidor an XI , 2S juin 1803. Signé , C. DE Vos VA* STEEKWYCK. W.... | |
| Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. ART. 28. A la suite des stipulations du présent traité, il y aura paix et amitié entre Sa Majesté... | |
| France - Law - 1839 - 602 pages
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. (LS) Signé H. SEBASTIANI. (LS) SignéDEDEL. CL. S.) SENFFT. (LS) PALMEftSTON. (LS) BULOW. (LS) POZZO... | |
| France - Law - 1839 - 600 pages
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt , si faire se peut. (LS) Signé H. SEBASTIANI. (LS) SignéDEDEL. (LS) SENFFT. . (LS) PALMERSTON. (LS) BÙLOW. (LS) POZZO... | |
| J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. (LS) Signé H. SEBASTIAN, (LS) SYLVAIN VAN DB WEYER , CL.S.)SEPrFFT, (LS) PAl,MEHSTOt(,(LS) BULOW ,... | |
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