 | France - 1829 - 1512 pages
...bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux... | |
 | 1829 - 412 pages
...bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur , et dont l'entretien est également à la charge de l'état. — Sont toutefois exceptés... | |
 | France - Law - 1829 - 590 pages
...noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux . des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer...et dont l'entretien est également à la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les canau-xet fossés existans , ou qui seraient creusés dans des... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...dépendance des fleuves et rivières navigables et flottables que les bras, noues, boires et fossés qui en tirent leurs eaux, dans lesquels on peut ,...temps , passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat ; cette double condition ne permet... | |
 | France - Law - 1829 - 594 pages
..., noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. \ Sont toutefois exceptés les... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fishery law and legislation - 1829 - 532 pages
...flambeaux, brandons et autres feux. BRAS DE RIVIÈRES. Les bras des rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut , en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est à la charge de l'État, peuvent être affermés pour la pêche.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut, en tout temps , passer ou péattcer librement en bateau de pécheur , et dont l'entretien est également à la charge ¿e l'Etat. Sont toutefois exceptés 'es canaux et fossés existons . ou qui seraient creusés dans... | |
 | Nord dépt - 1830 - 408 pages
...bras, noues* boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut , en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. Pour ce qui concerne les rivières... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut, en tout temps, passer ou pénétrer librement eu bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés cxistans 01» qui sout creusés' dans des propriétés... | |
 | Engineering law - 1850 - 1348 pages
...noues , boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et des rivières navigables ou flottables , dans lesquels on peut, en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau pêcheur, et dont l'entretien est à la charge de l'état; mais qu'il résulte de l'article a de la... | |
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Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de... 
