Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789: collationnées sur les textes officiels, précédées de notices historiques et suivies d'une table analytique détaillée |
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Common terms and phrases
12 juillet 15 mars 16 therm 28 flor actes administrateurs adopté amende août articles assemblées primaires avril Bonaparte bulletins bureau candidats cassation Chambre des députés Chambre des Pairs circonscription circonscription électorale citoyens civils collèges électoraux commission Conseil d'état conseil des anciens Constitution constitutionnelle Corps législatif cour de justice déc décembre déclaration décret délai délégués délibération département détermine directoire discussion dispositions électeurs élections élus févr février fonctions général gouvernement haute cour Ibid impériale inscrits jours juil juillet juin jury l'article 1er l'Assemblée nationale l'élection l'Empereur l'Empire liste électorale lois Louis-Napoléon Bonaparte maire majorité absolue ment ministres modifié municipaux NAPOLÉON BONAPARTE nombre nomination nommés paragraphe peuple peuvent pouvoir exécutif préfet premier Consul présente loi président projet promulgue proposition public publique représentants République revision séance sect sections Sénat sénateurs sénatus-consulte sera seront session suffrages texte tion TITRE tribunal Tribunat VIII voix vote
Popular passages
Page ccxxxii - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page ccxxxii - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page ccxxxi - Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans .une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page lxxxv - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Page ccxxxiii - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 280 - Ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un électeur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Page 29 - L'Assemblée Nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des Juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français.
Page ccxxxi - ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.
Page 279 - Toute personne qui se sera fait inscrire sur la liste électorale sous de faux noms ou de fausses qualités, ou...
Page ccxxxv - Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution Française, entretenir la fraternité entre les citoyens, et les attacher à la Constitution, à la Patrie et aux Lois.