British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... République hellénique et le Président de la République tchécoslovaque , désireux de faciliter les relations économiques entre les deux pays , ont décidé , en attendant la conclusion d'un traité de commerce définitif , de substituer à l ...
... République hellénique et le Président de la République tchécoslovaque , désireux de faciliter les relations économiques entre les deux pays , ont décidé , en attendant la conclusion d'un traité de commerce définitif , de substituer à l ...
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... République tchécoslovaque à travers la République de Pologne . 4. Le présent arrangement provisoire sera ratifié et entrera en vigueur le jour de l'échange des ratifications qui aura lieu à Prague . Toutefois , les deux Gouvernements se ...
... République tchécoslovaque à travers la République de Pologne . 4. Le présent arrangement provisoire sera ratifié et entrera en vigueur le jour de l'échange des ratifications qui aura lieu à Prague . Toutefois , les deux Gouvernements se ...
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... République de Pologne , énumérés à la liste B ci - annexée , bénéficieront à leur importation dans la République tchécoslovaque des pourcentages de réduction indiqués à ladite liste . Les pourcentages indiqués aux listes A et B ...
... République de Pologne , énumérés à la liste B ci - annexée , bénéficieront à leur importation dans la République tchécoslovaque des pourcentages de réduction indiqués à ladite liste . Les pourcentages indiqués aux listes A et B ...
Contents
ALBANIA | 1 |
Notes NonApplication Article 10 of Treaty | 31 |
M | 32 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica aura auront autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformément consuls d'origine d'une Danemark délai deux Etats deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établies Etats contractants été fait favorisée Finlande Foreign German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'un l'une des parties laws les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra présent traité présente convention privilèges produits Protocol provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels