British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... dispositions des conventions inter- nationales sur le transport des personnes et des bagages ainsi que sur le transport des marchandises par chemin de fer , établies à Berne le 8 juin 1923 . Les administrations des chemins de fer ...
... dispositions des conventions inter- nationales sur le transport des personnes et des bagages ainsi que sur le transport des marchandises par chemin de fer , établies à Berne le 8 juin 1923 . Les administrations des chemins de fer ...
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... dispositions et formalités auxquelles les navires de commerce et leurs cargaisons pourront être soumis ; ( b ) Aide ... dispositions du présent article et sans modification des dispositions de l'alinéa premier , en tant qu'elles ...
... dispositions et formalités auxquelles les navires de commerce et leurs cargaisons pourront être soumis ; ( b ) Aide ... dispositions du présent article et sans modification des dispositions de l'alinéa premier , en tant qu'elles ...
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... dispositions du paragraphe 1 ( 3 ) des dispositions régle- mentaires pour l'exécution de la convention internationale de Berne sur le transport de marchandises par chemin de fer . Les deux Gouvernements se communiqueront mutuellement ...
... dispositions du paragraphe 1 ( 3 ) des dispositions régle- mentaires pour l'exécution de la convention internationale de Berne sur le transport de marchandises par chemin de fer . Les deux Gouvernements se communiqueront mutuellement ...
Contents
ALBANIA | 1 |
Notes NonApplication Article 10 of Treaty | 31 |
M | 32 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica aura auront autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformément consuls d'origine d'une Danemark délai deux Etats deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établies Etats contractants été fait favorisée Finlande Foreign German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'un l'une des parties laws les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra présent traité présente convention privilèges produits Protocol provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels