British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... l'une des parties contractantes à destination du territoire de l'autre partie contractante . 22. Les dispositions des articles 20 et 21 , ne visent pas les réductions des tarifs , accordées scit en faveur des œuvres de charité et de ...
... l'une des parties contractantes à destination du territoire de l'autre partie contractante . 22. Les dispositions des articles 20 et 21 , ne visent pas les réductions des tarifs , accordées scit en faveur des œuvres de charité et de ...
Page 187
... les articles qui sont ou pourront être légalement importés dans les ports de l'une des parties contractantes par des navires nationaux pourront de même être importés dans ces ports par des navires de l'autre partie contractante . Leurs ...
... les articles qui sont ou pourront être légalement importés dans les ports de l'une des parties contractantes par des navires nationaux pourront de même être importés dans ces ports par des navires de l'autre partie contractante . Leurs ...
Page 323
... l'une des parties contractantes sont interdits . En cas de nécessité , le trans- bordement ne peut avoir lieu que sous le contrôle du vétérinaire officiel . Les wagons employés au transit de la viande et des produits de viande doivent ...
... l'une des parties contractantes sont interdits . En cas de nécessité , le trans- bordement ne peut avoir lieu que sous le contrôle du vétérinaire officiel . Les wagons employés au transit de la viande et des produits de viande doivent ...
Contents
ALBANIA | 1 |
Notes NonApplication Article 10 of Treaty | 31 |
M | 32 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica aura auront autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformément consuls d'origine d'une Danemark délai deux Etats deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établies Etats contractants été fait favorisée Finlande Foreign German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'un l'une des parties laws les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra présent traité présente convention privilèges produits Protocol provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels