British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... Navigation . Budapest , August 29 , 1924 Latvia . Treaty . Commerce and Navigation . Riga , August 9 , 1924 Netherlands . Notes . Commerce . The Hague , September 3/5 , 1923 Norway . Convention and Final Protocol . Extradition . Berlin ...
... Navigation . Budapest , August 29 , 1924 Latvia . Treaty . Commerce and Navigation . Riga , August 9 , 1924 Netherlands . Notes . Commerce . The Hague , September 3/5 , 1923 Norway . Convention and Final Protocol . Extradition . Berlin ...
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... navigation aérienne unique , autorisée par le Gouvernement polonais , de survoler son territoire ainsi que de transporter des voyageurs , des marchandises ou des nouvelles , en tant qu'il s'agit du trafic entre Vienne et Cracovie ...
... navigation aérienne unique , autorisée par le Gouvernement polonais , de survoler son territoire ainsi que de transporter des voyageurs , des marchandises ou des nouvelles , en tant qu'il s'agit du trafic entre Vienne et Cracovie ...
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... Navigation . The Hague , January 8 , 1925 Poland . Provisional Convention . Air Navigation . The Hague , November 4 , 1925 Siam . Treaty , Protocols and Notes . Friendship , Com- merce and Navigation . Jurisdiction . The Hague , June 8 ...
... Navigation . The Hague , January 8 , 1925 Poland . Provisional Convention . Air Navigation . The Hague , November 4 , 1925 Siam . Treaty , Protocols and Notes . Friendship , Com- merce and Navigation . Jurisdiction . The Hague , June 8 ...
Contents
ALBANIA | 1 |
Notes NonApplication Article 10 of Treaty | 31 |
M | 32 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica aura auront autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformément consuls d'origine d'une Danemark délai deux Etats deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établies Etats contractants été fait favorisée Finlande Foreign German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'un l'une des parties laws les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra présent traité présente convention privilèges produits Protocol provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels