British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... tarif des douanes . Tares . Pâtés de foie gras ( n ° 209a du tarif ) . Abstraction faite des emballages extérieurs , une réfaction pour tare de 15 p . c . est accordée pour la détermination de poids imposable des pâtés de foie gras ...
... tarif des douanes . Tares . Pâtés de foie gras ( n ° 209a du tarif ) . Abstraction faite des emballages extérieurs , une réfaction pour tare de 15 p . c . est accordée pour la détermination de poids imposable des pâtés de foie gras ...
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... tarif général et le tarif minimum , calculé de telle manière que , par rapport aux droits et coefficients actuels , il s'exprime par un droit de 30 francs par hectolitre . Le contingent annuel sera réparti en sorte que 100,000 ...
... tarif général et le tarif minimum , calculé de telle manière que , par rapport aux droits et coefficients actuels , il s'exprime par un droit de 30 francs par hectolitre . Le contingent annuel sera réparti en sorte que 100,000 ...
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... tarif sera applicable aux produits des pays avec lesquels la Grèce est actuellement liée par des conventions de commerce , des droits minima de ce tarif au lieu des droits conventionnels du tarif actuel . dans A partir du jour de l ...
... tarif sera applicable aux produits des pays avec lesquels la Grèce est actuellement liée par des conventions de commerce , des droits minima de ce tarif au lieu des droits conventionnels du tarif actuel . dans A partir du jour de l ...
Contents
ALBANIA | 1 |
Notes NonApplication Article 10 of Treaty | 31 |
M | 32 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica aura auront autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformément consuls d'origine d'une Danemark délai deux Etats deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établies Etats contractants été fait favorisée Finlande Foreign German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'un l'une des parties laws les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra présent traité présente convention privilèges produits Protocol provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels