Varsovie avait été partagé en 1815; mais qu'après que la république de KraVarie avait été renversée par l'insurrection, les trois parties contractantes n'avaient pas eu le droit, comme le dit la dépêche en question, de remplacer par une nouvelle l'ancienne convention, au sujet de ce petit territoire, sans enfreindre les droits garantis aux autres puissances par les traités de 1815; c'est ce qui à notre avis, n'a pas été prouvé.119 12 Pour ce qui est de la Saxe prussienne, l'acte final de Vienne contient une stipulation particulière dans son article 17, qui dit expressément que la possession de ces pays (spécialement désignés dans l'article 15) a été garantie à S. M. le roi de Prusse et à ses successeurs par l'Autriche, la Russie, la GrandeBretagne et la France. Les motifs pour lesquels cette garantie spéciale a été insérée dans l'acte final du congrès sont contenus dans les négociations qui l'ont précédé. La base légale de cette possession est d'une toute autre nature que celle sur laquelle a été fondée la république de Krakovie. Nous ne pouvons point reconnaître l'exactitude du précédent parallèle établi entre la position de l'État libre de Krakovie et celle de l'Allemagne, et sans vouloir, comme nous l'avons dit plus haut, entrer en polémique contre cette manière de voir, nous tenons à ce que nos alliés connaissent le point de vue que nous regardons comme le seul véritable dans cette affaire, Les sujets polonais du roi n'ont fait aucune tentative de soulèvement pendant les trente années qui se sont é écoulées depuis le Congrès de Vienne, Les efforts d'agitateurs étrangers ont échoué contre le bon sens de la grande majorité de population; le gouvernement du roi a réussi à prévenir les horreurs que méditaient les insurgés. Sur ce point, la conduite du gouvernement prussien est tout à fait conforme à la théorie énoncée dans la dépêche du gouvernement français; mais ce que nous ne pouvons pas envisager non plus comme contraire à cette theorie, c'est la conviction qu'avait le gouvernement de l'indispensable nécessité d'ôter, dans l'intérêt de l'Allemagne non moins que dans celui des fidèles sujets polonais, aux ennemis communs les moyens de continuer leurs criminelles menées et de les rendre inoffensifs pour l'avenir. La dépêche e du gouvernement français a parfaitement raison de désigner le respect pour les traités existants, comme la garantie de la tranquillité de l'ordre et de la paix de l'Europe. Nous adoptons sans hésiter cette doctrine et nous croyons avoir agi non pas contre, mais pour ce but, en concourant à détruire un foyer de désordres et de troubles, sans faire aucun mal aux paisibles habitants de ce petit État. Vous voudrez bien porter la présente Note à la connaissance du gouvernement près lequel vous êtes accrédité. Quant à la question ; Si l'exécution de la réselution prise par l'Autriche, la Prusse et la Russie aurait dû être précédée d'une communication faite aux autres puissances, je me réserve d'en faire l'objet · d'une Note ultérieure; dans tous les cas, cette question est tout à fait indépen dante du point de vue du droit proprement dit. R Note du comte de Nesselrode au sujet de l'incorporation, présumée du royaume de Pologne transmise au chargé d'affaires de Russie à Paris et communiquée par celui-ci au ministre des affaires D ́étrangères en France. 169 29048220 291106 X06 2007 2 291 91 Saint-Pétersbourg, le 30 décembre 1846'. Je reçois à l'instant votre dépêche du 19 décembre, par laquelle vous me rendez compte d'une interpellation qui vous a été faite par M. Guizot au sujet de l'incorporation présumée du royaume de Pologne Pologne à l'empire de Russie. Je me par ordre exprès de l'Empereur, à dé hâte de répondre en vous autorisant, par elle qu'elle Ce qui a pu donner naissance à cette fausse idée, répandue à dessein par les émigrés polonais, toujours prêts à dénaturer les intentions du gouvernement impérial, c'est le projet-annonce de la de la ligne de douanes qui sépare la Russie de la Pologne. Cette mesure sollicitée à diverses reprises par la population du royaume de Pologne, 'est tout à son avant offre à ses produits, à ses po populations, un débouché dont el pas joui jusqu'à présent.200b76997230 Corp mp4 9b buang si lebaris (19) 25116 201 30p 95 Veuillez offrir ces explications à M. le ministre des affaires étrangères de France et y conformer votre langage vis-à-vis de tes les personne personnes qui peu vent exercer de Tinfluence st sur l'état de l'opinion publique. -oq ob strojem obarty of ob 2092 and of sin da to Wesselrode 5195"} 1098libom eup 29170 291 gvùng B 1209, 817 ob taзm9 19voy si noslug Dépêche diplomatique du prince de Metternich, adressée au comte 202 veni 29! de Dietrichstein, ambassadeur autrichien à Londres, et au comte d'Appony, ambassadeur à Paris, comme réponse aux protestaestions anglaise et française, des 23 novembre et 3 décembre 1846, soutenant que l'încorporation de Krakovie à la monarchie est Tegate et legitime, que les traites de Vienne les traites de Vienne ne sont pas pour cela violes, et qu'enfin personne n'a droit d'intervenir dans les affaires polonaises, hormis les trois puissances voisines copar -tageantes,brozáb ab 19yət my stumtát & postIJUSCON KA 3d 99 og 2160* Ja jos 99 9b 2tastrand 29Vienne le 4 janvier 1847) 262 21 M. le vicomte Ponsonby (M. le comte de Flahault) a porté à ma connaissance une dépêche que lord Palmerston lui a adressée le 23 novembre (M. Guizot le 3 décembre 1846) avec ordre de m'en donner une copie. Nous avons depuis été informés que des dépêchés de la même teneur avaient été adressées par M. le principal secrétaire d'Etat aux missions d'Angleterre à Berlin et à Saint-Pétersbourg. lib me oq both ub sub "G79 € 99 les 1 ་ Ayant porté la dépêche en question à la connaissance de l'Empereur notre augustre maître, et réclamé ses ordres quant à la réponse à faire à cette communication, je me trouve autorisé par Sa Majesté Impériale et Royale à vous adresser les manifestations suivantes, qui servent de base et de règle invariable à sa politique; elles renferment la pensée de l'Empereur, laquelle se trouve en un accord parfait avec celles de LL. MM. prussienne et russe. 1. Archives de Russie, et Martens N. R., t. X, p. 508. 2. Archives d'Autriche, et Martens N. R., t. X, p. 120. Sa Majesté Impériale et Royale attache aux Traités la valeur de la foi jurée. Elle sait respecter et elle se reconnaît le droit d'attendre que toutes les parties signataires d'un engagement respectent de leur côté, ce que renferme cet engagement. Nous n'admettons pas qu'un Traité puisse ne point établir des droits et des charges. Nous n'admettons, par contre, point, que les droits ou le poids des charges qu'ils imposent aux parties contractantes, puissent dépasser les limites que leur trace l'engagement contracté. Nous respectons les indépendances légalement établies et nous nous reconnaissons dès-lors le droit d'exiger que notre indépendance, comme celle de tous les Etats, soit également respectée. La mesure que Sa Majesté l'Empereur a prise de concert avec Leurs Majestés l'Empereur de Russie et le Roi de Prusse, par rapport à Krakovie, l'a été dans le sentiment des droits qui compètent et des devoirs qui incombent à Sa Majesté Impériale. De ses droits, parce que l'Empereur, en laissant insérer le Traité du 3 mai 1815, dans le Récès-Général du Congrès, n'a pas entendu céder, à tous les cosignataires de cet acte, un droit appartenant exclusivement aux parties contractantes du Traité du 3 mai; De ses devoirs, parce que ceux que Sa Majesté avait à remplir envers les peuples confiés par la Providence à ses soins, ne lui auraient pas permis de rétablir un corps politique qui, après être contrevenu pendant une longue série d'années aux conditions sur le respect desquelles son indépendance avait été fondée, a fini par sacrifier l'existence politique qui lui avait été donnée, à des projets insurrectionnels, hostiles à tout ordre gouvernemental et social. L'Empereur, tout en regrettant vivement qu'il y ait une différence d'opinion entre les Cabinets anglais et français et les trois Cours, au sujet du point de droit dans cette question, ne s'en flatte pas moins que leurs vues se rencontrent dans la résolution commune à toutes les Cours, d'observer et de faire observer scrupuleusement les traités dans le véritable sens de leur lettre et de leur esprit. Votre Excellence voudra bien donner connaissance de la présente dépêche à lord Palmerston (à M. Guizot), et lui en remettre une copie. Metternich. Dépêche diplomatique du prince de Metternich adressée au comte de Dietrichstein, à Londres, développant les faits exposés dans la dépêche du 4 janvier, et prouvant définitivement que les trois puissances copartageantes de la Pologne, ont le droit et le devoir d'annihiler la république de Krakovie, et qu'aucune · puissance étrangère ne peut et ne doit intervenir dans la question Polonaise, hormis l'Autriche, la Prusse et la Russie, dont la solidarité ne sera jamais rompue toutes les fois qu'il s'agira de cette question. Vienne, le 9 janvier 1847'. Si dans la précédente dépêche (du 4 janvier 1847) nous avons soigneusement évité ce qui pouvait être de nature à provoquer entre des Cours amies une polemique sur des questions qui appartiennent au for intérieur de chaque Cabinet, 1. Archives d'Autriche, et Martens N. R., t. X, p. 122. je crois devoir néanmoins entrer ici dans quelques explications auxquelles donne lieu la dépêche adressée par lord Palmerston à lord Ponsonby, sous la date du 23 novembre dernier, Cette dépêche contient une protestation du Cabinet britannique contre la suppression de la République de Krakovie; la déclaration faite par ce Cabinet qu'il ne reconnaît pas aux trois puissances le droit de prendre une pareille résolution de leur propre autorité et de la mettre à exécution sans le concours des autres puissances qui ont signé le traité de Vienne; enfin le doute exprimé par lord Palmerston si les trois Cours n'auraient pas trouvé dans leurs propres forces les moyens suffisants pour assurer la tranquillité de la république de Krakovie sans recourir à son anéantissement. Je n'ai point l'intention, M. l'ambassadeur, pas plus que je ne l'avais dans ma précédente dépêche, de commencer dans celle-ci une discussion sur la question de droit entre notre Cabinet et celui de S. M. britannique. Les trois Cours n'auraient jamais agi comme elles l'ont fait, si elles n'avaient pas été complétement convaincues de l'entière légalité de leurs actes. Ce qu'elles ont cru devoir dire pour justifier leurs convictions, elles l'ont déjà dit aux Cours de Londres et de Paris, et je n'hésite pas à vous charger de porter confidentiellement à la connaissance du premier secrétaire d'État de S. M. britannique le petit mémoire ci-joint, qui renferme quelques éclaircissements ultérieurs sur les raisons de droit qui ont servi de règle aux trois puissances. En appliquant spécialement à ce commentaire la maxime « qu'il ne faut pas dépasser les droits et les obliga<< tions imposés par les traités, ni les limites que leur assignent les engage α ments contractés, nous croyons avoir tout dit pour éclairer, autant que possible, la conscience du Cabinet britannique sur la marche suivie par les trois Cours. J'arrive maintenant, M. l'ambassadeur, aux doutes exprimés par le premier secrétaire d'État de Sa Majesté britannique dans sa dépêche du 23 novembre sur l'utilité qù, si l'on veut, sur la nécessité, reconnue par les trois Cours, de mettre un terme à l'existence de la république de Krakovie. La question de Krakovie pendant toute la durée de la situation faible et anormale de ce petit État n'était pas à Krakovie; elle se trouve entièrement dans les efforts d'un polonisme, qui a voulu attenter même à l'existence de trois grandes monarchies. La ville et le territoire ont été déclarés port franc. Le sort d'un port franc, qui n'a d'autre débouché que trois Etats limitrophes, entourés de lignes de douane, saute aux yeux. Il doit périr de misère ou se transformer en une caverne de contrebandiers morale et matérielle; Krakovie est devenue le séjour de contrebandiers et d'aventuriers de toute espèce. Cette ville, qui en 1809 était riche et florissante, est aujourd'hui pauvre, dépeuplée et exposée à la misère matérielle et morale. Il ne faut pas chercher Krakovie dans l'enceinte de ses murailles, mais dans les clubs de France et de Bruxelles. Ce qui portait le nom de commerce n'était en grande partie que du poison que l'on gardait dans la république pour le répandre dans les Etats voisins, suivant les ordres des chefs de l'émigration polonaise. C'est par Krakovie qu'ont été importées en Galicie les productions de la presse radicale polonaise, lesquelles ont préparé et amené les horribles scènes qui au mois de février de l'année dernière ont ensanglanté cette province; c'est Krakovie qui a fourni par centaines de mille les armes dont les propriétaires fonciers ont armé leurs paysans, mais que ceux-ci ont tournées contre les premiers. • Aucun étranger, est-il dit dans la dépêche du 23 novembre, ne peut arriver à Krakovie sans avoir parcouru auparavant une longue étendue de pays ap partenant à l'une ou à l'autre des puissances. La population de Krakovia n'est pas très-considérable, et l'arrivée e d'un étranger suspect, non-seulement serait promptement remarquée par la police, mais il serait à peine possible qu'un pareil étranger ou un habitant quelconque de Krakovie entretînt pendant quel que temps une correspondance avec les habitants d'un pays voisin, dans le but d'y provoquer des troubles, sans que ladite correspondance tombât entre les mains du gouvernementation locale de Krakovie offrirait sårement les moyens ce pays; et une fois que des menées de cette es espèce seraient connues, de les réprimer d'une manière efficace, Nous ne pouvons opposer à ces bienveillantes observations du premier se crétaire de Sa Majesté britannique qu'une expérience de seize ans, pendant lesquels les trois Cours ont recouru au ru au moyen le plus énergique dont elles pussent disposer, savoir la révision de la constitution de la république de Krakovje en 1833. L'article 2 ci-joint du nt du nouveau statut de constitution aurait pu påraître de nature à engager les habitants de la république à renoncer aux menées révolutionnaires et directement hostiles à l'existence même des trois puissances protectrices. Non-seulement la mesure est demeurée inefficace, mais l'émigration y a vu un motif de redoubler sessiefforts. Les troupes des puissances protectrices ont dû entrer dans le territoire de la république et l'occuper pendant quelque temps pour y rétablir autant que possible, l'ordre public qui avait été troublé de toute manière. Les gouvernements de France et d'Angle terre ont protesté à cette occasion contre l'atteinte portée à l'indépendance de la république de la part des trois Cours, et cette manifestation a eu l'effet qu'elle devait avoir. Les factions ont repris courage, elles ont continue lears, intrigues et ont amené les événements du mois de février dernier. C'est lå une vérité historique, la plus incontestable de toutes les vérités. On ne peut gouverner que son propre pays et non un autre, l'influence que, les grands Etats exercent sur les petits revêt si souvent l'apparence de l'oppres sion que les intentions les plus bienveillantes du parti calomnié l'exposent infailliblement aux plus grands embarras. Les puissances protectrices ont toujours respecté la partie de l'indépendance, assurée par le traité du 3 mai (21 avril) 1815. à la république de Krakovie. C'est cette dernière elle-même qui a contraint les puissances protectrices à mettre un terme à une prétendue liberté, que ce petit Etat avait cédée au gouvernement de l'émigration. Le motif, l'unique motif de la résolution des trois puissances est fondé dans le sentiment de l'absolue nécessité où étaient les puissances d'agir comme elles l'ont fait. Si cette mesure. avait été tant soit peu ajournée, la Galicie et les autres pays limitrophes se raient redevenues infailliblement le théâtre de scènes sanglantes, tandis qu'à l'heure qu'il est ces pays respirent de nouveau. L'Empereur, notre auguste souverain, ne veut pas que le peuple ou les classes élevées de ses sujets soient. massacrées, il veut les gouverner, mais non les opprimer, Krakovie aurait evidemment conservé son existence politique, si l'émigration polonaise n'avait pas choisi cette ville pour en faire son poste avancé. Les trois Cours, qui ne se font aucune illusion sur les complications de l'époque, se seraient bien gardées d'en créer de nouvelles, si elles n'avaient pas été convaincues de l'indispensable necessité de faire un coup qui arrache aujourd'hui un cri de rage à la faction ré-volutionnaire. Elles ont consulté la première loi de chaque Etat, le droit de propre conservation et de protection envers leurs sujets; ensuite elles ont agi, convaincues de leur droit et de leur devoir. C'est en cela et dans aucune autre chose que réside toute la question de Krakovie.. |