Pologne que les événements qui ont aboli dans le royaume de Pologne l'ordre légal attirèrent arbitrairement plusieurs habitants de la Galicie, qui ont prolongé un séjour illégal dans ce royaume révolté.

A cette occasion, le gouvernement impérial royal apostolique a fait publier deux notifications en date du 30 décembre 1830 et du 23 février 1831. Mais comme elles n'ont produit l'effet désiré et que Sa Majesté avait appris que l'absence de ces citoyens n'a pas été justifiée, l'Empereur a donc ordonné de publier la présente circulaire, afin que les absents pussent rentrer dans le pays.

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Sa Majesté, toujours indulgente pour les égarés, habituée à atténuer les rigueurs des lois pénales, a daigné par son rescrit du 9 octobre courant accorder la faculté de la rentrée des expatriés dans les États autrichiens, aux conditions suivantes :

1° Tout rentrant, dans l'espace d'un mois, à partir du jour où la présente circulaire sera insérée dans la Gazette de Léopol, c'està-dire à partir du 18 octobre, devra, soit personnellement, soit par un fondé de pouvoir, déclarer au chef du cercle qu'il lui était impossible de rentrer plus tôt.

2° Tous ceux qui se conformeront à la présente circulaire ne seront plus poursuivis, en vertu des décrets précédents qui leur ont été appliqués; et leurs fortunes qui ont été, en conséquence, confisquées au profit du trésor public, leur seront res tituées.

3o Quant à ceux qui n'obtempéreront pas à l'article 1", ils subiront toutes les peines personnelles et perdront leur fortune.

4° Tous ceux qui ont quitté le service militaire ou civil sans autorisation, et qui se sont rendus dans le royaume de Pologne révolté et qui ne demanderont pas à rentrer, conformément à l'article 2 de la présente circulaire, n'auront aucun droit à la grâce impériale, et les lois de rigueur leur seront appliquées sans miséricorde.

5o Tous ceux qui rentreront graciés seront obligés de demeurer, durant deux ans, dans le même lieu; et s'il arrivait qu'ils eussent à changer indispensablement leur domicile, ils devront le faire selon la permission et le consentement exprès de l'autorité gouberniale supérieure de la Galicie. Dans le cas de contra

vention à cette formalité, les délinquants seront poursuivis par lesdites autorités gouberniales.

La présente circulaire, en vertu du décret de la haute chancellerie aulique, en date du 10 courant, no 23,045, est donnée à la connaissance générale par toutes les voies de la publicité.

Manifeste de l'Empereur Nicolas Ier, adressé aux Russes et à l'armée russe, à l'occasion de la guerre terminée contre la Pologne.

Saint-Pétersbourg, le 6/18 octobre 1831'.

Par la grâce de Dieu, Nous, Nicolas Ier, Empereur et autocrate de toutes les Russies, etc., etc., etc.,

A tous nos fidèles sujets savoir faisons:

La guerre qu'avait allumée la trahison est terminée : la population du royaume de Pologne est délivrée de la violence des révoltés, et pressés de tous côtés par notre brave armée, les faibles débris de leurs bandes, qui avaient persisté jusqu'à la fin dans leur aveuglement, se sont réfugiés sur le territoire des États limitrophes, où ils ont mis bas les armes.

Sujets fidèles en vous annonçant ce triomphe, consolant surtout, puisqu'il amène le retour de l'ordre et de la tranquillité, nous nous unissons à vous, comme nous l'avons fait au commencement de cette lutte si pénible à notre cœur paternel, pour nous adresser à Celui, qui, tenant' en ses mains les destinées des empires et des peuples, a si évidemment béni notre bon droit. Que notre première pensée, le premier hommage de nos louanges et de nos actions de grâces, s'élèvent vers son trône. Dans ses décrets impénétrables, il lui a plu de nous infliger de nouvelles et douloureuses épreuves; mais il les a signalées par les nouvelles bénédictions qu'il a répandues sur nous, en manifestant à tous les yeux l'immuable solidité des bases sur lesquelles repose la puissance de la Russie," et en couvrant nos fidèles troupes, cet inébranlable rempart de la patrie, de l'éclat d'une gloire nouvelle.

Nos braves soldats ont justifié notre confiance. Illustrés par leurs exploits sur les bords de l'Euphrate, comme au sommet des Balkans et du Taurus, et dans les plaines de la Romélie, ils

1. Archives de Russie.

ont su, dans cette mémorable campagne de plus de sept mois consécutifs, se surpasser encore, méprisant tous les dangers, supportant des fatigues et des besoins inouïs, triomphant et des obstacles suscités par la nature, et de la résistance désespérée d'ennemis qui n'épargnaient ni les biens ni le sang de la nation entraînée par eux au crime. Une suite de succès glorieux a été noblement couronnée par la prise de Varsovie, où l'ennemi n'a pas moins admiré la bravoure magnanime des vainqueurs que leur respect pour la vie et les propriétés des vaincus. Toutes les actions de notre armée dans le royaume de Pologne avaient également été empreintes de ce caractère de modération dans la victoire, de désintéressement et d'humanité. Nos volontés ont toujours été présentes à la pensée, même au milieu du carnage; nos troupes se sont constamment efforcées d'adoucir les horreurs de cette guerre intestine: partout elles ont épargné, après les avoir vaincus, les rebelles égarés, et toujours ceux qui rentraient dans le devoir ont été accueillis en frères.

Russes! avec l'aide de la Providence divine, nous achèverons ce que nos braves troupes ont commencé! Le temps et nos soins détruiront jusqu'aux germes de ces dissensions qui ont si longtemps agité deux nations issues de la même origine. Et vous aussi, vous ne verrez dans nos sujets du royaume de Pologne, rendus à la Russie, que des membres de cette grande famille à laquelle vous appartenez. Ce n'est point en inspirant les craintes d'une réaction vengeresse, mais par des exemples constants de fidélité, de grandeur d'âme et d'un généreux oubli des injures, que vous concourrez au succès de nos desseins pour assurer une plus intime, une plus solide union de ce pays avec les autres parties de l'empire! Qué pour notre bonheur et pour la gloire de la Russie, cet indissoluble lien trouve à jamais sa garantie et son appui dans le sentiment d'un égal attachement au même monarque, dans celui de l'identité des intérêts et des besoins, et d'une commune prospérité qu'aucune mésintelligence ne puisse troubler!

Nicolas.

Oukaze du tzar Nicolas T, relatif à l'anéantissement de la petite noblesse polonaise en Lithuanie et dans les Ruthenies. 251, 37 insigao,enoni enoegd 296 19 2502016) 20) 16t bales al 96 Tzarskog-Siélo,

9b

19/31 octobre

1831.

Au Sénat dirigeant, in 916041699'a iup erensias į 1. La noblesse étant nombreuse dans les goubernies occidentales, l'incertitude de son origine, et par conséquent la confusion qui résulte entre la légalité et l'illégalité de titres injustifiables, ont toujours attiré l'attention du gouvernement, depuis que ces goubernies sont rentrées dans la possession de la Russie. En conséquence, on a indiqué aux individus dont la noblesse est douteuse le terme auquel ils doivent déposer les pièces authentiques de leur, noblesse, afin d'examiner sis la validité en est incontestable, Toutefois, par un concours de différentes circonstances, cette enquête vériticative, établie déjà sous le règne de l'impératrice Catherine II, de gloriense mémoire, n'a pu être mise à exécution, sérieuse. Les derniers événements, arrivés dans les goubernies récupérées, dqiyent mettre, terme à cette Longanimités, cette petite noblesse sans habitation fixe et sans fortune, livrée au désœuvrement, s'est particulièrement montrée hostile et active dans les criminelles révoltes contre l'autorité lé galement établie.ub etsjue zon en8b 391197 901 200v jezus 2007 6 Les révolutionnaires,da, 1831 ont déjà trouvé leur punition, mais, youlant les extirper pour l'avenir, nous avons crn devoin hater nos desseins, en ordonnant une nouvelle organisation qui mettra terme à l'attribution illégale des titres de noblesse que, plusieurs s'arrogent, qui n'ont nida naissance ni les services publics, qui justifient ces titres. Aussi en mettant en vigueur les anciens gukazes et y joignant de nouvelles prescriptions, nous voulons les fixer sur des bases plus solidest roty al weg

Considérant, qu'à l'époque, de la restitution des goubernies occidentales sous nos ancêtres les titres de noblesse n'é% taient reconnus qu'à ceux qui les possédaient légitimement, et ne s'étendaient point à ceux qui se les arrogeaient arbitrairement;

Que même, avec l'ancienne forme de gouvernement de ces

1. Archives de Russie.

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provinces, tous les États devaient passer par le service militaire, dans le but de défendre le pays;

Qu'alors la noblesse payait non-seulement les impôts fixes en argent, mais aussi ceux qui étaient prélevés sur la valeur des terres et des maisons;

Nous avons donc ordonné et ordonnons :

1° De séparer la véritable noblesse, qui aura à justifier ses titres authentiques devant la Chambre héraldique, de celle qui ne présente pas des preuves suffisantes.

2o La première jouira de tous les priviléges dont jouissent les nobles de l'Empire; mais dans tous les actes judiciaires et publics, ils ne devront se servir que de la langue russe, et ils ne seront pas appelés nobles mais citoyens (grazdanié ou obywatėlė). Quant à ceux qui s'attribuaient la noblesse, on leur appliquera les règles suivantes:

3o La noblesse qui ne justifiera pas son origine par des actes authentiques, sera partagée en deux classes: habitants des villes et des villages..

4o Pour éviter, à l'avenir, toute confusion, tous les habitants soi-disant nobles, dans les villages, porteront le titre de paysans libres (odnodvorcy), en ajoutant le nom de chaque goubernie où il était inscrit comme tel; quant à ceux qui sont établis dans les villes, on les nommera bourgeois (mieszczanin).

5o Les paysans libres des goubernies occidentales, conformément au présent oukase sont divisés en deux catégories: a) ceux qui n'ont aucune possession et servent chez la haute noblesse; b) ceux qui ont quelque bien et qui payent la corvée des terres domaniales ou autres.

6. Les bourgeois qui s'occupent des sciences ou des arts, comme les médecins, les instituteurs, les artistes, les avocats, etc., prendront le titre de bourgeois honoraires (poczetny grazdanin), pour les distinguer des artisans ou ouvriers.

7° La liste des paysans libres et des bourgeois sera dressée immédiatement, et on leur délivrera leurs diplômes.

8° Au moment de la confection de ces listes, tous ceux qui ne sauront justifier leurs titres de noblesse, seront inscrits dans l'une des catégories indiquées ci-dessus, et après avoir déclaré leur intention à l'autorité compétente, ils pourront choisir lear