ปี nisme, nous voulons qu'à l'avenir les dénominations russes, employées dans les goubernies de la Grande-Russie, soient applicables à toutes les goubernies occidentales. Toutes les autorités administratives et judiciaires subiront aussi un changement radical. Les présidents des tribunaux criminels, et les conseillers à la présentation du gouverneur militaire et du ministre de la justice, seront nommés et confirmés directement par la couronne. Les jugements des châtelets sont abolis, et les affaires seront jugées par les autorités de chaque district respectif. Les assesseurs terriens, qui jusqu'ici ont été élus par la noblesse polonaise, sont annihilésbet ils ne seront nommés que par le gouverneur militaire russe. S'il se trouve actuellement des assesseurs laptes à se conformer aux modifications présentes, ils pourront être provisoirement maintenus selon la décision du gouverneur militaire Les chefs municipaux et de police seront nommés par lesdits gouverneurs. Jusqu'à nouvel ordre, tous ces employés obtiendront un double traitement, et lorsqu'ils feront des tournées gouberniales ils auront, en sus, cinq cents roubles par an, pour les frais de voyage. Les dispositions ci-dessus seront étendues et appliquées aux goubernies de Wilno, de Grodno, de Bialystok, de Minsk, de Wolynie, de Podolie et de Kiiovie. My zádizioT Ainsi soit-il. 50 ol. 270 odstot-1 192 } ༣. Nicolas. Rescrit du tzar Nicolas Ier, ordonnant au gouverneur général de Lithuanie, prince Dolgoroukoff, de pendre, fusiller, emprisonner tous les Lithuaniens qui chercheraient à redevenir Polonais. Saint-Pétersbourg, le 1/13 novembre 1831'.. Je vois avec un extrême déplaisir, par vos rapports au chef de mon état-major, que le repos et la sécurité sont encore troublés dans vos goubernies, par des bandes de brigands, nés des débris des insurgés, lesquels rôdent continuellement dans les forêts et sur les grandes routes, et commettent des meurtres et des pillages de tout genre. J'applaudis aux mesures que vous avez prises pour exterminer ces brigands, le plus tôt possible, et je ratifie la proclamation que vous avez adressée aux bourgeois 1. Archives de Russie. de Wilno, pour leur défendre de donner asile à aucun des individus composant cette bande, et pour les inviter, au contraire, à contribuer à leur arrestation. Je vous charge de traiter les rebelles comme on traite les personnes coupables de récidive pour crime d'émeute; et, pour donner un exemple salutaire, je vous munis de tous les pouvoirs nécessaires pour créer des tribunaux civils et militaires, et punir, selon leur degré de culpabilité, tous les brigands qui seraient pris les armes à la main.ol 169 2962uj jest Je suis persuadé que vous userez avec la plus grande circonspection du pouvoir dont je vous investis, et que vous ne vous en servirez qu'envers des personnes dont le crime soit notoire et ne puisse être l'objet d'aucnn doute.9826 290 tota pasha'r tagnatiozrzong sa taoroq Nicolas. Conforme à l'original, l'aide de camp général, D'P <iusruog zibel Prince Dolgoroukoff. ao i algob qutaegheado volamg 249 2057 Ordre de Kankrine, ministre des finances russes, à Loubianoffsky, gouverneur civil de la goubernie de Kamienie-Podolski, relatif à ·la déportation ou transplantation au fond de la Moskovie ou du Kaukase, de cinq mille familles nobles polonaises, quand même il y en avait d'amnistiés par les précédents oukases. b 21 N° 1183. Saint-Pétersbourg, le 9/21 novembre 1831'. S. M. l'Empereur a daigné émettre l'ordre suprême de faire les règlements nécessaires pour transplanter, pour la première fois, cinq mille familles de gentilshommes polonais de la goubernie de Podolie, sur les steppes appartenant à la couronne, par préférence, sur la ligne ou dans le district du Kaukase, pour qu'ensuite les transplantés puissent être enrôlés au service militaire. Pour effectuer ladite transplantation, il faut choisir: 1° les personnes qui, ayant pris part à la dernière insurrection, sont revenues, au terme fixé, témoigner leur repentir; celles aussi qui ont été comprises dans la troisième classe de coupables, et qui, par conséquent, ont obtenu la grâce et le pardon de Sa Majesté; 2° les personnes dont la manière de vivre, d'après l'opinion des autorités locales, éveille la méfiance du gouvernement(190062 267 29fb2M D'après cela, Votre Excellence se servira de tous les moyens nécessaires (sans publier ni faire connaître la teneur de cet ordre) pour enregistrer les familles qui doivent être transplantées, afin que vous puissiez commencer immediatement l'exécution de cet ordre selon les règles qui vous seront communiquées ultérieurement. ravi matzo mugy 29/111 1976 Kankrine. 1. Archives de Russie. Dépêche diplomatique de lord Palmerston à lord Heytesbury, ambassadeur d'Angleterre à Saint-Pétersbourg, relative à la question polonaise. Londres, Foreign-Office, 23 novembre 1831. Milord, j'ai reçu les dépêches de Votre Excellence me rapportant l'opinion qui règne à Saint-Pétersbourg qu'on a le dessein d'apporter un changement considérable à la constitution du royaume de Pologne, donnant les arguments à l'aide desquels un tel dessein peut être défendu, et me demandant de nouvelles instructions sur la ligne de conduite que Votre Excellence doit suivre en çe qui concerne les affaires de Pologne en général. Le gouvernement de Sa Majesté a suivi avec un intérêt incessant et avec anxiété les progrès de la lutte en Pologne. Ces sentiments ont été portés à la connaissance de Votre Excellence par plusieurs communications que vous avez reçues de moi, en même temps qu'il n'en était fait aucun mystère au représentant de S. M. l'Empereur à la Cour de Londres. Vous avez été également informé des raisons pour lesquelles le Gouvernement britannique ne jugeait pas convenable d'intervenir directement dans la lutte entre l'empereur de Russie et ses sujets polonais. La guerre étant aujourd'hui terminée et l'autorité de l'Empereur comme Roi étant complétement rétablie en Pologne, le moment est venu où Sa Majesté se sent justifiée par son amitié pour l'empereur de Russie et par le devoir qui lui incombe par suite des obligations qu'elle a contractées par le traité de Vienne, en adressant à Sa Majesté Impériale d'une façon amicale et avec toute la défërence qui est due à ses droits de souverain indépendant, quelques observations sur le meilleur mode de remettre le royaume de Pologne sous la domination de l'Empereur, d'après des principes constants avec ceux qui ont originairement basé l'union avec la Couronne impériale de Russie, et de la façon qui peut le plus contribuer à son bon gouvernement futur et à sa tranquillité. Votre Excellence a été déjà chargée, par ma dépêche du 22 mars dernier, d'exprimer la confiance qu'éprouvait le Gouvernement britannique que Sa Majesté userait de la victoire, après qu'elle l'aurait obtenue, avec la modération et la miséricorde naturelles aux sentiments élevés et généreux de Sa Majesté Impériale. C'est donc, sans avoir le moindre doute sur les dispositions bienveillantes et clementes de Sa Majesté Impériale que j'ai ordre de vous charger, chaque fois que l'occasion favorable s'en présentera, de faire valoir ces considérations d'humanité en même temps que de politique, qui ne peuvent manquer de trouver des avocats dans les propres sentiments de Sa Majesté, et qui recommandent la plus grande tolérance et clémence à l'égard de ses sujets polonais qui, par le succès des armes de Sa Majesté, ont été réduits à l'obéis sance. Avant tout, Votre Excellence devra représenter au Gouvernement russe combien les sévérités de tout genre, qui ne sont pas autorisées par les lois et la constitution de Pologne, doivent être évitées. S'il paraissait néanmoins qu'il existât quelque intention d'en venir aux mesures de proscription et de confiscation comme le bruit en a couru, vous devrez représenter au gouvernement de Sa Majesté Impériale la mauvaise politique et l'injustice de mesures qui violeraient la constitution accordée à la Pologne par l'empereur Alexandre, d'après les stipulations du traité de Vienne, dans lesquelles il a été pourvu que personne ne sera puni si ce n'est par les lois existantes, et qu'aucun criminel ne sera banni si ce n'est par un procédé légal, et par lesquelles la peine de la confiscation est abolie à jamais. Le gouvernement de Sa Majesté, en effet, dans toutes ces circonstances, recommanderait sérieusement une amnistie pleine et entière, qui excepterait seulement ceux qui ont été coupables du crime d'assassinat, et dont la punition aurait lieu par les tribunaux ordinaires. Cette mesure serait de bonne politique, elle ne pourrait en aucun cas affaiblir l'autorité de Sa Majesté Impériale ou nuire à son honneur, si elle était adoptée au moment où il n'était plus possible de résister à son pouvoir et si elle paraissait dictée seulement par les motifs les plus purs de bienveillance et de clémence. Cette mesure ne manquerait pas de calmer l'irritation des Polonais et leur donnerait confiance dans leur gouvernement, en les mettant individuellement à l'abri des vengeances; elle ferait bien plus qu'un déploiement de sévérité pour reproduire parmi eux ces sentiments d'obéissance au gouvernement qui sont nécessaires à sa sûreté et à la paix, et qu'on ne saurait attendre d'un succès qui les tiendrait dans un état continuel d'incertitude et de crainte. Dans ce cas donc, la générosité et la bonne politique semblent marcher d'accord en suggérant qu'afin de rendre la possession de la Pologne profitable à la force et à la prospérité de la Russie, il est nécessaire que le Gouvernement russe se concilie l'affection des Polonais et efface, au lieu de perpétuer, les traces de la récente lutte. Les Polonais, pendant la dernière guerre, ont déployé des qualités d'intelligence et de courage qui montrent qu'ils peuvent être d'utiles ou de dangereux sujets, suivant la façon dont ils seront gouvernés. Il est inutile d'indiquer les ressources qu'on peut retirer d'un peuple de quatre millions d'âmes, plein d'activité, entreprenant et intelligent, pourvu qu'il soit attaché à son souverain et soit satisfait de sa condition politique. Mais un tel peuple ne peut qu'être une source d'embarras et de faiblesse, s'il est tenu dans un état de mécontentement et d'exaspération qui ne pourra être contenu qu'autant qu'aucune occasion favorable ne viendra le mettre en action. Est-ce sur la vraie frontière d'un empire et en contact avec des voisins militaires, qu'un gouvernement sage viendrait placer de tels éléments de danger? Est-ce dans les vrais ouvrages extérieurs de défense qu'une administration prudente viendrait courir le risque d'avoir une population désaffectionnée et prête à se joindre au premier envahisseur qui lui promettrait un gouvernement plus doux et un meilleur sort? C'est donc non moins par principe d'humanité que par égard pour les intérêts et l'honneur de la Russie, que le Gouvernement de Sa Majesté vous charge d'appuyer, auprès du Gouvernement russe, une amnistie complète et générale, acte qui, dans plus d'une occasion pendant la guerre, avait été compris comme étant offert spontanément par l'Empereur, et que le gouvernement de Sa Majesté a raison de croire avoir été aussi recommandé par les autres alliés de Sa Majesté Impériale. Votre Excellence avait été chargée, dans une précédente dépêche, de dire que le Gouvernement de Sa Majesté ne verrait pas avec indifférence que les Polonais fussent privés des avantages qui leur ont été assurés par le traité de Vienne. Ces avantages consistent dans la stipulation qu'une constitution leur serait accordée, et dans cette constitution que, en conséquence de cette stipulation, ils ont reçue plus tard de l'empereur Alexandre. Le Gouvernement de Sa Majesté n'est pas inattentif aux arguments que vous dites avoir été avancés pour prouver que la constitution polonaise n'est en aucune manière identifiée avec le traité de Vienne; mais la validité de ce raisonne. ment ne peut, selon lui, être soutenue. Le traité de Vienne a déclaré que le royaume de Pologne serait lié à la Russie par sa constitution. En conséquence, l'Empereur de Russie a donné cette coastitution, et ce n'est certainement pas donner une interprétation forcée à l'esprit du traité que de considérer cette constitution accordée comme existant dès lors sous la sanction du traité. Mais on prétend que la même puissance qui a donné peut modifier ou même reprendre tout à fait. C'est là une assertion qui ne repose sur aucune preuve. La constitution une fois donnée a été l'anneau qui, d'après le traité, lie le royaume de Pologne à l'empire de Russie, et comment cet anneau peut-il rester intact si la constitution n'est pas conservée? Si la constitution avait réservé au souverain le droit de la changer ou de la modifier, il n'y aurait alors aucune objection à faire à l'exercice d'un pouvoir qui lui aurait appartenu légalement. Mais la constitution se met en garde contre de tels actes de l'autorité exécutive. Elle déclare (art. 31) que la nation polonaise aura à perpétuité une représentation nationale qui consistera dans une Diete composée d'un Roi et de deux chambres; elle déclare (art. 163) que les statuts organiques et que les codes des lois ne pourront être modifiés ou changes que par le Roi et par les deux chambres; elle exige (art. 45) que chaque roi de Pologne prêtera serment devant Dieu et sur les Écritures saintes de maintenir et de faire exécuter de tout son pouvoir la charte constitutionnelle; et, le 27 novembre 1815, l'empereur Alexandre octroya formellement cette constitution et déclara qu'il l'adoptait pour lui et pour ses successeurs. Telles sont les dispositions de la constitution qui indique l'autorité par la quelle les changements ou modifications peuvent être faits, et tout changement effectué arbitrairement par l'autorité exécutive seule serait évidemment une violation de la constitution. Il paraît que plusieurs personnes supposent au Gouvernement russe l'i.tention d'abolir la présente forme de gouvernement en Pologne, consistant dans une Diète composée d'un roi et de deux chambres, et de substituer aux chambres des États provinciaux semblables à ceux qui ont été établis en Galicie et dans quelques-unes des provinces de Prusse, et l'on prétend qu'un pareil changement laisserait encore à la Pologne une constitution suffisante pour satisfaire aux stipulations du traité de Vienne! Mais pourrait-on, avec équité et d'après la lettre et l'esprit du traité de Vienne, considérer qu'une semblable forme de gouvernement placerait la Pologne dans la position qu'on avait en vue? Ce traité paraît indiquer clairement une difference marquée entre le système de gouver nement à établir dans ces parties de la Pologne qui avaient été annexées comme provinces à l'Autriche, à la Prusse et à la Russie pour être incorporées à leurs Etats respectifs, et la portion qui devait former le royaume séparé de Pologne pour être placée comme tel sous le même souverain que la Russie avec l'assurance de jouir de droits et priviléges distincts. Dans les premières provinces, en conséquence, l'octroi d'États provinciaux était en parfaite conformité avec les droits à exercer par le souverain sur les provinces qui étaient incorporées à ses propres Etats, tandis que la constitution donnée au royaume de Pologne était appropriée à la position distincte et séparée dans laquelle il était placé vis-à-vis de l'empire de Russie. Mais si dans le royaume séparé de Pologne, uni d'après le traité de Vienne par sa constitution à la Cour de Russie, cette constitution était abrogée et des |