« Choisissant les gentilshommes ayant des familles propriétaires, fermiers et habitants des villes, à commencer par ceux qui ont pris part à la révolte, cu qui, par leur manière de vivre, sont suspects ou dangereux.

Signé Loubianoffsky.

Adresse de l'assemblée de la noblesse polonaise de Podolie, à l'empereur Nicolas Ier, en le priant de lui conserver la langue polonaise et la religion catholique.

Kamieniec-Podolski, le 7/19 septembre 1832'.

C'est avec une grande inquiétude que la noblesse revoit les entraves que la suscite la prohibition de l'idiome polonais, qui est notre langue maternelle, dans les affaires contentieuses. Nous aussi, Polonais, comme d'autres peuples slaves, nous avons une langue particulière, riche en souvenirs, et dont nous nous sommes servis depuis plusieurs siècles. Commune à plusieurs millions de vos sujets, elle nous a été laissée par vos prédécesseurs, et nous ne pouvons nous en passer dans nos rapports sociaux, tous nos actes, conventions et arrangements, étant rédigés dans cette langue. Exposant nos besoins, elle prenait force avec nous, et elle est devenue indispensable pour nous: laissez-nous dont, sire, cette langue, afin qu'elle nous serve à prier Dieu pour vous et votre famille.

En passant sous votre sceptre, nous avons apporté avec nous la religion catholique. La religion, qui réprime les passions, a besoin d'être dirigée par ses ministres. L'indifférence envers elle ou sa décadence présage toujours une corruption générale. La religion de nos prédécesseurs a confié aux souverains le soin de sa défense. Sire, vous avez cru à propos de supprimer les couvents et de confisquer leurs biens; mais ces couvents fournissaient des prêtres et des prédicateurs, dont le manque se fait à présent vivement sentir. Sans le secours de la religion, la moralité de notre peuple serait, dans un bouleversement général, exposée à de grands périls. Nous vous prions donc de vouloir bien remédier au mal qui nous menace.

Nous vous prions, sire, de vouloir ordonner que personne ne soit déporté dans des contrées éloignées. L'homme le plus pauvre affectionne le coin qui l'a vu naître. Cet attachement universel, attesté par les larmes de nombreuses familles, nous encourage à faire en sa faveur un appel aux sentiments de Votre Majesté elle-même.

(Suivent les signatures des maréchaux de district.)

Notification de l'oukaze de l'empereur Nicolas Ier, ordonnant les confiscations en tout genre des biens appartenant aux Polonais combattant pour l'indépendance de leur patrie et fixant les conditions auxquelles leurs créanciers légitimes peuvent redemander leurs créances.

Kamienieç-Podolski, 31 octobre 1832.

La commission de liquidation établie en Podolie, en vertu du règlement

1. Gazette d'Augsbourg du 22 mai 1833, et Kubalski, Mémoires, etc., 2 Archives de Russie.

p.

125.

confirmé le 28 juin 1832 par S. M. l'Empereur, pour la recherche des créances à la charge des biens confisqués aux insurgés, s'étant réunie le 11 octobre et procédant à la publication des mesures qu'elle a jugé à propos de prendre, fait savoir à chacun à qui il appartiendra, ce qui suit :

1o Les créanciers des ci-devant propriétaires n'attendront pas le terme de l'échéance de leurs créances, mais ils les soumettront à la commission, savoir: s'ils se trouvent en Russie ou dans le royaume de Pologne, dans le terme de six mois, et s'ils se trouvent en pays étrangers, au bout d'une année, à dater de l'insertion de la première publication dans les journaux des deux capitales, dans une Gazette de Varsovie ou dans le Courrier de Litvanie. Parmi les créances non litigieuses et qui ne sont pas hypothéquées, on n'admettra toutefois à la liquidation que celles dont les titres auront été dressés en Russie avant l'époque de l'insurrection; les actes dressés dans le royaume de Pologne où à l'étranger ne seront pas pris en considération.

2° Les particuliers, les églises, les couvents, les maisons d'instruction, de bienfaisance et autres établissements, ainsi que les tribunaux de curatelle générale, feront connaître dans le terme de six mois les payements qui leur reviennent sur des biens confisqués dans la goubernie de Podolie.

3o Les débiteurs des ci-devant propriétaires dans la goubernie de Podolie, pour lesquels le terme des payements est échu, se présenteront avec le montant de leurs dettes, les autres informeront la commission des créances à leur charge dans le terme précité de six mois.

4° Tous ceux qui ont entre leurs mains quelques biens meubles, des capitaux ou des billets et obligations de quelque établissement de crédit, appartenant à un ci-devant propriétaire de la goubernie de Podolie, les présenteront également à la commission dans le terme précité de six mois, et l'informeront de même des droits d'usufruit et autres semblables que le ci-devant propriétaire aurait possédés sur leurs biens.

5° Les commissions de confiscation dans les goubernies, les chambres des comptes et autres autorités et tribunaux, informeront, dans le terme susdit de six mois, la commission de toutes les dettes de ci-devant propriétaires de biens confisqués dans la goubernie de Podolie qui leur seraient connues, des payements faits ou à faire, de leurs réclamations sur différents particuliers et autoritės, de leurs hiens meubles et immeubles, de leurs billets et obligations d'établissements de crédit, enfin de leurs droits d'usufruit et autres semblables sur des biens de l'Etat et des particuliers.

6o Les tribunaux informeront de suite la commission des procès entamés pour des réclamations pécuniaires sur des ci-devant propriétaires de cette goubernie, ainsi que des demandes élevées par eux à la charge des particuliers ou de quelque autorité; ils annonceront jusqu'à quelle somme les unes et les autres paraissent pouvoir se monter, et sur quels actes elles se fondent.

7° Quiconque ne se sera pas conformé aux actes ci-dessus énoncés, encourra les peines fixées par les lois, pour la non-représentation, dans le terme prescrit, des créances à la charge d'individus non-commerçants et en état de faillite, et pour le recel de sommes à payer, de capitaux, de documents et de propriétés de tout genre qui leur appartiennent.

Avis officiel de l'ambassade russe à Paris, relatif aux Polonais non réfugiés, qui devraient rentrer en Pologne ou qui voudraient prolonger leur séjour dans les pays étrangers.

Paris, le 8 novembre 1832'.

Dans un délai de trois mois, à dater du jour de la présente publication, tout sujet du royaume de Pologne séjournant en pays étranger, et qui n'a point pris part à l'insurrection, est tenu de solliciter l'autorisation, soit de retourner dans le royaume, soit de prolonger son séjour hors du pays.

Les requêtes qui énonceront l'une ou l'autre de ces demandes, seront adressées par les pétitionnaires aux chefs des légations ou consulats de Russie, lesquels soumettront immédiatement ces requêtes à la décision de M. le maréchal prince de Varsovie.

Il est bien entendu que la présente disposition ne s'étend pas à ceux des sujets du royaume de Pologne qui, depuis le rétablissement de l'ordre légal dans le royaume, ont obtenu la permission de se rendre à l'étranger ou de continuer à y résider, et qui se trouvent munis de passe-ports en règle.

Discours du général Lafayette, en résumant devant la France les mesures que prend le tzar Nicolas Ier pour détruire la Pologne, et engageant le gouvernement français d'y intervenir, au moins diplomatiquement. Discours prononcé à la Chambre des députés, le 3 décembre 1832.

Messieurs, lorsqu'une question politique est traitée par l'honorable auteur de l'amendement, il laisse peu de choses à dire après lui. M. le ministre des affaires étrangères vous a expliqué le silence du discours du trône. Il avait aussi vraisemblablement un autre motif. Il savait que tous les membres de cette Chambre se rappellent et qu'ils ont conservé dans leur conscience et dans le sentiment de leur reconnaissance pour la Pologne et de l'honneur français, les paroles émanées du trône au commencement de la dernière session, et qui avaient été acceptées unanimement par eux et par la France. Les ministres ont pensé que nous étions persuadés du grand devoir politique que nous imposait cette assurance mutuelle dans l'intérêt de l'Europe entière, et que la Pologne nous a rendue particulièrement chère par tant de sacrifices, nommément par le service bien récent que nous lui devons, quand notre révolution de Juillet fut attaquée par la Russie.

Je dis attaquée, car à la dernière session j'ai donné les preuves matérielles de l'intention qu'on avait de faire la guerre à la révolution de Juillet; cette guerre a été arrêtée par l'insurrection, la glorieuse révolution du 29 novembre. Je profiterai du conseil qui nous a été donné par M. le ministre des affaires étrangères. J'éviterai ce qui peut irriter. Je ne reviendrai pas sur ce qui s'est passé, quoiqu'un des ministres nous ait dernièrement donné l'occasion d'en parler, me contentant, ainsi que mes amis, de nous en référer à ce que nous avons dit dans diverses occasions.

La commission n'a peut-être pas assez insisté sur les droits imprescriptibles

1. Le Moniteur universel de Paris, du 9 novembre 1832.

de nationalité qui appartiennent à un grand peuple, auxquels lui-même n'aurait pas le droit de renoncer. Je ne détaillerai pas ces droits imprescriptibles; ils ont été si bien énoncés par le gouvernement polonais lui-même, que je n'aurais rien à ajouter.

La nationalité de la Pologne entière a été d'ailleurs hautement reconnue par les traités, et particulièrement dans la lettre autographe qu'on vient de citer, et qui est dans mes mains. L'empereur Alexandre I y parle au nom de tous les potentats de l'Europe, au président du sénat, le comte Thomas Ostrowski.

Je ne croirai faire injure à personne en rappelant l'urgence qu'il y aurait à profiter des dispositions conciliatrices dont M. le ministre des affaires étrangères vous a parlé. L'empereur de Russie n'aura pas à se plaindre de ce que je sois venu citer à cette tribune ce qui a été publié par lui-même et imprimé dans tous les journaux : on sait ce qu'ils annoncent sur la situation actuelle de la Pologne.

Vous savez, messieurs, qu'en exécution des différents oukases, les enfants de sept à quinze ans, les enfants des pauvres ont été arrachés à leurs familles pour être élevés dans une religion qui n'est pas la leur et qui ne fut jamais celle de leurs pères ces infortunés sont transportés dans des colonies militaires, aussi les mères polonaises s'écrient-elles: Puisse le tzar être noyé dans nos larmes ! Il est survenu un ordre récent de déporter cinq mille familles polonaises de chacune des provinces dépendant actuellement de la Russie, c'est-à-dire quarante-cinq mille familles, ou environ trois cent mille individus des deux sexes, sur la ligne du Kaukase.

Vous rappellerai-je l'enrôlement forcé des militaires polonais de tous grades dans l'armée russe, en contradiction manifeste avec l'amnistie précédemment accordée ? Ces amnisties despotiques ont été récemment caractérisées par un gouverneur de Kiiow, lorsqu'il répondait : Amnistie pour l'Europe, le knout pour les insurgés. Vous rappellerai-je l'abolition de l'Université de Varsovie? le transport des bibliothèques, des cabinets à Pétersbourg? C'est encore ainsi qu'avaient été supprimés l'Université de Wilno et le Lycée de Krzemieniec. Enfin, messieurs, l'ordre officiel d'espionner les individus jusque dans leurs familles a été donné aux fonctionnaires publics.

Un oukase a défendu de bâtir de nouvelles églises catholiques ou de réparer celles qui existent. Six oukazes ont suivi pour supprimer les élèves, bouleverser l'enseignement, anéantir les chaires de droit et de philosophie, et prescrire la langue russe pour toutes les autres branches de l'étude. Il serait trop long, messieurs, d'énumérer les malheurs sous le poids desquels gémit la Pologne. J'observerai en passant que telle est la force de ce vice organique qui annonce la destruction de tous les gouvernements d'aristocratie et de despotisme qu'on a vu le pontife romain lui-même ordonner au clergé polonais une obéissance aveugle à toutes les volontés de l'autocrate, lorsque ces volontés évidentes et publiées, tendent à l'anéantissement du culte dont il est le chef!

Dans la confiscation des biens, objet qui intéresse également la morale universelle et la diplomatie, les vainqueurs de la Pologne n'ont pas usé d'une justice que le Comité de salut public de France avait lui-même conservée pour la liquidation des dettes sur les biens confisqués; l'administration russe n'a pas admis les créances sur les généreux patriotes qui ont si noblement sacrifié leurs fortunes. Les créanciers sont renvoyés sur les propriétés que peuvent avoir les émigrés en pays étrangers.

Je me réunis à l'amendement de M. Bignon, comme exprimant d'une manière

plus explicite et plus précise nos sympathies nationales et les droits imprescriptibles de la nationalité polonaise.com

Ordre du Cabinet prussien recommandant aux autorités du grandduché de Posen de racheter les terres polonaises pour les revendre aux Allemands.

Au ministère d'État.

Berlin, le 13 mars 1833'.

Je trouve que les propositions renfermées dans le rapport de la commission dirigeant les affaires du grand-duché de Posen, en date du 4 courant, répondent parfaitement à la situation, et je consens à ce que toutes les fois que des terres de cette espèce sont exposées à une vente publique, le président supérieur vous fasse sa proposition, et je vous autorise d'acheter ces terres et de les revendre aux acquéreurs d'origine allemande.... Je trouve aussi utile à recommander que, selon les localités, les grandes possessions soient partagées en biens moyens et vendues ainsi aux acquéreurs d'origine allemande....

Berlin, ce 13 mars 1833.

Cette copie de l'ordre suprême du cabinet en date du 13 mars 1833, concernant l'acquisition des grandes possessions polonaises dans le grand-duché de Posen, et leur vente aux acquéreurs d'origine allemande, nous vous l'envoyons pour que vous agissiez en conséquence.

Le ministère royal :

Berlin, ce 15 avril 1833.

Frédéric Guillaume, prince héritier;

Altenstein; Schukmann; Lottum; Bernsdorff; Maassen; Brenn;

Kamptr; Muhler; Ancillon; Witzleben,

Au président supérieur Flottwell, à Posen.

Proclamation de la commission polonaise, adressée aux Polonais restés en France, au moment où ceux du dépôt de Besançon se rendaient en Suisse, dans l'intérêt de l'Allemagne liberale, et comme un corps de réserve de l'expédition projetée par le colonel Joseph Zaliwski, dans l'intérieur de la Pologne.

Compatriotes,

(Doubs) Besançon, le 7 avril 18332.

Le devoir, le désespoir, notre intérêt commun, nos cœurs, nos sentiments et notre mission, nous appellent à combattre pour la liberté de l'Allemagne.

1. Archives de Prusse.

2. Chodzko, Ann. polon. Ms. (1833.)