Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne: 1762-1862Collection of treaties, declarations, diplomatic correspondance, decrees, legislation, speeches, etc., concerning Poland. |
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... juges territoriaux et ceux des tribunaux criminels , ainsi que d'autres juridictions subalternes , de la décision desquelles on peut appeler à un tri- bunal supérieur , devront rendre compte aux tribunaux de la mauvaise gestion de leurs ...
... juges territoriaux et ceux des tribunaux criminels , ainsi que d'autres juridictions subalternes , de la décision desquelles on peut appeler à un tri- bunal supérieur , devront rendre compte aux tribunaux de la mauvaise gestion de leurs ...
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... juges territoriaux , ou criminels , ou bien ceux des cités , dans les principales villes . Art . XX . Comme les lois divines et les constitutions du pays , notamment le Statut du grand - duché de Lithuanie , en l'article 1er du chapitre ...
... juges territoriaux , ou criminels , ou bien ceux des cités , dans les principales villes . Art . XX . Comme les lois divines et les constitutions du pays , notamment le Statut du grand - duché de Lithuanie , en l'article 1er du chapitre ...
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... juges compétents qui devront lui infliger le dernier supplice . Nous voulons cepen- dant que le droit de discuter les preuves devant les juges et le droit de la défense soit rigoureusement maintenu aux parties en présence , conformément ...
... juges compétents qui devront lui infliger le dernier supplice . Nous voulons cepen- dant que le droit de discuter les preuves devant les juges et le droit de la défense soit rigoureusement maintenu aux parties en présence , conformément ...
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... juges et de leurs sentences ne pour- ront être modifiées que par le vote unanime de la Diète libre . Cette même unanimité est requise pour la création de nouvelles dignités , tant dans le royaume que dans le grand - duché de Litvanie ...
... juges et de leurs sentences ne pour- ront être modifiées que par le vote unanime de la Diète libre . Cette même unanimité est requise pour la création de nouvelles dignités , tant dans le royaume que dans le grand - duché de Litvanie ...
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... juges et par- ties dans leur propre cause , et que la République de Pologne soit à l'abri des lésions que de telles circonstances entraînent à leur suite . Réponse des trois ministres co - partageants à la Note du ministère polonais ...
... juges et par- ties dans leur propre cause , et que la République de Pologne soit à l'abri des lésions que de telles circonstances entraînent à leur suite . Réponse des trois ministres co - partageants à la Note du ministère polonais ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel Alexandre Alexandre Ier alliés Archives armée armes assemblées assurer aura Autrichiens avons Chodzko citoyens commission comte confédération générale conseil constitution Cours Dantzig déclaration députés Diète diétines districts duché de Varsovie ennemis États force frontières Galicie garantie gouvernement grand-duché de Lithuanie Grodno guerre habitants hautes parties contractantes j'ai Joseph Poniatowski jusqu'à justice Kalisz Krakovie l'armée l'Autriche l'empire l'ennemi l'Europe liberté libre Lithuaniens logne lois Majesté Impériale maréchal Martens ment militaire ministre Minsk Moskovites Napoléon Napoléon Ier nation polonaise nationale nonce Oginski ordres paix palatinat patrie patriotisme pays peuple plénipotentiaires Podolie politique Polo Posen possession pourra présent traité prince Proclamation projet provinces Prusse prussienne puissances République de Pologne respectifs rétablissement royaume de Pologne Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur S. M. l'impératrice Saint-Pétersbourg Saxe Sénat sénateur sentiments sera seront seul Sire solennelle soussigné souverain stipulations sujets territoire tion traité de Vienne tranquillité trône troupes Vistule Wilno Wolynie
Popular passages
Page 223 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Page 981 - En revanche , il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Page 546 - Elle nous place entre le déshonneur et la guerre : le choix ne saurait être douteux. Marchons donc en avant! Passons le Niémen ! Portons la guerre sur son territoire ! La seconde guerre de Pologne sera glorieuse aux armes...
Page 569 - Voilà la bataille que vous avez tant désirée! Désormais la victoire dépend de vous; elle nous est nécessaire; elle nous donnera l'abondance, de bons quartiers.d'hiver, et un prompt retour dans la patrie.
Page 701 - Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être.
Page 981 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 481 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc.
Page 664 - Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Page 347 - Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous...
Page 439 - Rhin nous-même, de former nos camps et de faire entendre le cri de guerre. Il a retenti au cœur de tous nos guerriers. Des marches combinées et rapides les ont portés en un clin d'œil au lieu que nous leur avions indiqué. Tous nos camps sont formés ; nous allons marcher contre les armées prussiennes, et repousser la force par la force.