Pages Dates, MINISTÈRE DE LA JUSTICE. août..... DÉCRET relatif aux vacations du Conseil d'État pour 1910.... 7 août.............. DÉCRET portant suppression de la justice de paix du canton 13 août...... DÉCRET réunissant sous la juridiction d'un seul juge de paix les justices de paix des cantons Ouest et Est de Laval..... 2113 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 3 août..... DÉCRET portant organisation de l'administration centrale du mi- nistère des affaires étrangères en ce qui concerne le nombre des emplois et les traitements..... 3 août... DÉCRET déterminant les attributions des directions du minis- tère des affaires étrangères et fixant la répartition du per- MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES. 1 août......... DÉCRET chargeant le président du Conseil, ministre de l'inté- août..... DECRET relatiť aux mesures sanitaires prises à titre préventif en vue d'éviter l'importation du choléra en France........ 1 mût..... DÉCRET chargeant le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, de l'intérim du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts . . PARTIE PRINC. (1′′ SECT.). — Nouv. SÉRIE. 134 Dates. Pages. 3 août...... DÉCRET convoquant le collège électoral de l'arrondissement * 2080 7 2124 7 août...... DÉCRET portant création d'un emploi de maréchal des logis 7 août...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1910, à titre de fonds de con- 9 août...... DÉCRET réorganisant les compagnies sahariennes.. 11 août...... DÉCRET modifiaut celui du 18 juin 1904 en ce qui concerne la 2097 2098 2100 2 août...... DÉCRET portant modification des indemnités à attribuer aux fonctionnaires du corps du contrôle de l'administration de la marine en service en Tunisie et en Cochinchine....... 4 août...... DÉCRET modifiant le règlement d'administration publique du 4 août...... DÉCRET modifiant le règlement d'administration publique du MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 2 août...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1910, à titre de fonds de con- cours, un crédit de 500 francs, applicable à la bibliothèque des langues orientales vivantes...... 2 août...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1910, à titre de fonds de con- Dates. Poges. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. 2 août...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1910, à titre de fonds de con- MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'Industrie. 2 août...... DÉCRET relatif à une contribution spéciale à percevoir en 1910 1 août............. DÉCRET autorisant l'emploi en valeurs du Trésor des fonds 1* août............. DÉCRET fixant la quantité de bananes et de café originaires de la Guinée à admettre au bénéfice de la détaxe pendant la 5 août...... DÉCRET portant réorganisation du personnel des travaux pu- 10 août...... DÉCRET fixant les quantités de produits originaires des Nou- velles-Hebrides à admettre à un régime de faveur en France et en Nouvelle-Calédonie du 1" juillet 1910 au 30 juin 1911. |