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SINGULARITEZ DES ACTIONS de reprise, remploi , & indemnité

des femmes.

M.

On dessein n'est pas de faire un Trai

té qui contienne tout ce qui peut concerner ces actions , ni de repeter ce que l'usage a rendu certain : Je me contenterai de rapporter les doutes qui nous sont proposez tous les jours , à cause de l'irregularité de ces mêmes actions, dont la natufe n'étoit pas bien connuë lors de la redaction de nos Coutumes ; mais je prie que l'on ne trouve pas mauvais fi j'évite de citer les differens jugemens & les opinions des Auteurs, sur lesquels il est difficile de fixer des principes solides.

Des Reprises. Suivant le Droit , la femme peut repeter sa dor, qui consiste en immeubles ausi-tóc aprés la diffolution du mariage,

Pour les meubles, on lui donnoit trois termes, annua , bima , trima die, & depuis on avoit accordé un an, mais nôtre usage n'a limité aucun temps , & la femine eft reputće saisie des fonds, & on lui adjuge

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a

l'interest de la reprise mobiliere sans aucune demande. Je ne parlerai pas de la nature de la doc, qui consiste en immeubles cxistans lors de la dissolution, mais bien de la reprise du prix des rentes rachetées pendant le mariage , & des Offices supprimez & remboursez , & principalement des effers mobiliers stipulez propres par la force des clauses des Contrats de mariage qui produisent un droit incorporel , repute immeuble , tant que la clause peut avoir son effet en faveur de ceux pour qui elle a été ftipulée, & ainsi la reprise en faveur de la femme n'a effet que pour la distraire de la communauté , & n'empêche pas que les de niers ne soient mobiliers dans la succession, c'est pourquoi le mari en peut profiter par la fucceffion de l'un de ses enfans, à moins que la clause ne soit en faveur des liens, ce qui sert aux autres au préjudice du suffit aussi que l'emploi foit ftipulé en heritages ou rentes, fans autre clause

pour

les siens & ceux de côté & ligne , dautant que les heritages échûs par succession sont propres , & qu'en cas que l'acquisition n'ait pas été faite , le mari ne doit pas profiter de son dol, ni de fa negligence.

Lorsque l'on a ftipulé que l'action seroit propre aux liens, s'ils decedent en minorité,

que

le

pere n'y peur succeder, à cause

que

les biens des mineurs ne chan

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pere, il

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on tient

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gent pas de nature , &-li la clause eft en faveur des collateraux, la minorité des enfans n'empêche pas qu'un collateral ne succede au préjudice d'un ascendant, afin que la clause puisse avoir son effet , jusqu'à ce que les deniers soient une fois parvenus à un collateral.

La reprise en cas de renonciation par la femme à la communauté n'entre pas dans le don mutuel, quoiqu'il n'y ait pas de claufe pour

les enfans. La reprise, même celle qui est stipulée par la femme en cas de renonciation à la communauté, ne vient pas au profit du gardien noble, lorsque la clause est au profic des enfans, même dans les coutumes où il profice des meubles en proprieté, la disposition de l'homme faisant celler en ce cas, la disposition de la Loi; mais si la stipulation n'étoit pas pour les enfans , tous les meubles viendroient à son profit, il en doit être de même de la somme stipulée pour tout droit de communauté.

La femme qui accepte la garde noble, doit confondre fa reprise dans les mêmes Coutumes à proportion des meubles dont elle profite; & celui qui a les acquests contribuë avec elle; plusieurs ont soutenu au contraire , que les meubles donnoient lieu à la confusion du tout; mais il

У plus d'équité que les acquests en portent leur

part 2

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part , quoiqu'à la verité ils contribuent encore aux rentes constituées , & au douaire prefix avec l'heritier des

propres. J'estime qu'il en est de même des alcendans heritiers des meubles & acquests , qui acquittent entierement les reprises , & fi-l'un succede aux meubles, & l'autre aux acquests , ils en sont tenus distributivement & à proportion. ,

ic Dans la Coutume de Paris & autres sem. blables, on fait difference du partage de la communauté , dans lequel les reprises & les remplois se prennent premierement sur la communauté d'avec la succession de celui qui en est tenu , dans laquelle ces detres fe payent à rata par tous les heritiers, même des

propres.

La clause, que ce qui échera à la femme par fucceffion, donation, ou autrement, tiendra nature de propre, ne peut avoir effet que pour ce qui échet pendant la communauté; neanmoins je croi que si la clause

fi étoit aussi en faveur des fiens, elle devroit être étenduë à ce qui seroit échû aux enfans en ligne directe, depuis le decés de leur pere ou mere, autrement un pere ou une mere pourroit profiter de tout le bien de ses enfans, qui ne consiste qu'en effers mobiliers , contre l'intention des donateurs qui avoient pris cette précaution en faveur des enfans, aufl-bien que de la femme : il

H

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est juste aussi que les collateraux ayent le

fe même avantage, s'il y avoit clause de côté & ligne.

Quelques-uns veulent que cette clause, que ce qui échera par succession, donation, ne peut comprendre que ce qui vient à titre d'heritier , ou par donation entre-vif, & à cause de mori, & non les legs faits par testament ; mais je croi qu'ils sont compris fous l'on ou l'autre 'nom , puisque le

eft donatio à defunto rclicta , & que d'ailleurs l'heredité se défere par testament, & ab inteftat ; on convient que la femme aprés les dix ans doit être colloquée pour fes reprises, encore qu'elle ne rapporte pas la grosse de son Contrat de mariage, qui n'est pas souvent en fa possession; ce seroit aufli reduire les Creanciers, exerçans ses droits , à l'impossible de les obliger à rapporter des quittances de la dot aprés les dix ans, dautant qu'on les supprimeroit à leur préjudice.

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legs

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Du Remploi des propres

alienez. Le Remploi eft dû par la Loi, & cette adion produic hypoteque fans stipulation du jour du Contrat , ou de la Benediction, s'il n'y a pas de Contrat , ce qui a lieu

pour toutes les alienations volontaires , & nean. moins les remboursemens des rentes & des Offices qui appartiennent à la femme pala

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