Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 18Journal officiel., 1873 |
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... article . Voici l'article 1er , tel qu'il est proposé par la commission- : « Les commissions administratives des hos- pices et hôpitaux et celles des bureaux de bienfaisance sont composées de cinq membres renouvelables , du maire et du ...
... article . Voici l'article 1er , tel qu'il est proposé par la commission- : « Les commissions administratives des hos- pices et hôpitaux et celles des bureaux de bienfaisance sont composées de cinq membres renouvelables , du maire et du ...
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... article 4 et l'article 4 dans son ensemble sont ensuite mis aux voix et adoptés . - « Art . 5. Les commissions pourront être dissoutes et leurs membres révoqués par le ministre de l'intérieur . « En cas de dissolution ou de révocation ...
... article 4 et l'article 4 dans son ensemble sont ensuite mis aux voix et adoptés . - « Art . 5. Les commissions pourront être dissoutes et leurs membres révoqués par le ministre de l'intérieur . « En cas de dissolution ou de révocation ...
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... article de la commission qui ne sont l'objet d'aucun amendement . ( Les deux premiers paragraphes de l'article de la commission sont mis aux voix et main- tenus . ) M. le président . Je mets aux voix le para- graphe additionnel proposé ...
... article de la commission qui ne sont l'objet d'aucun amendement . ( Les deux premiers paragraphes de l'article de la commission sont mis aux voix et main- tenus . ) M. le président . Je mets aux voix le para- graphe additionnel proposé ...
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... Article 37 du cahier des charges : A toute époque après l'expiration des quinze premières années de la concession , le Gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière du chemin de fer . « Pour régler le prix du rachat ...
... Article 37 du cahier des charges : A toute époque après l'expiration des quinze premières années de la concession , le Gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière du chemin de fer . « Pour régler le prix du rachat ...
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... article 75 ! Lisez l'article 75 ! — M. Audren de Kerdrel . Voici en quels termes est conçu l'article 75 : « Dans les dix jours , cette commission ( la commission d'initiative parlementaire ) présente un rapport sommaire de chacune des ...
... article 75 ! Lisez l'article 75 ! — M. Audren de Kerdrel . Voici en quels termes est conçu l'article 75 : « Dans les dix jours , cette commission ( la commission d'initiative parlementaire ) présente un rapport sommaire de chacune des ...
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Common terms and phrases
325 millions adopté amendement Andelarre annuité applaudissements approbation article avez avons Banque Baragnon Barodet baron bureau Casimir Perier chemins de fer chiffre Clapier collègues compa compagnie de l'Est comte concession consulte l'Assemblée convention déclaration demain demande la parole dire discussion divers bancs duc de Broglie Exclamations fer de l'Est Fourtou garantie d'intérêts gnie indemnité intérêts j'ai Janzé Jules kilomètres l'amendement l'ancien réseau l'Assem l'Assemblée nationale l'Etat l'honorable l'indemnité l'ordre du jour Léon Léon Gambetta Léon Say Lepère lignes marquis membres ment messieurs Meurthe-et-Moselle ministre des finances ministre des travaux mis aux voix nouveau réseau Osmoy pagnie paragraphe Pas-de-Calais payer Peulvé Pouyer-Quertier présenté président prise en considération projet de loi propose proposition question rachat Ranc rapporteur réclamations remboursement rente Saisy scrutin séance sels de l'Ouest sera seulement sion situation subvention tion traité de Francfort travaux publics Très-bien Tréveneuc tribune vais Varroy Ventavon vicomte Voilà vote
Popular passages
Page 247 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 94 - Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 50 - Considérant que la forme du gouvernement n'est pas en discussion ; « Que l'Assemblée est saisie de lois constitutionnelles présentées en vertu d'une de ses décisions et qu'elle doit examiner ; « Mais que dès aujourd'hui il importe de rassurer le pays, en faisant prévaloir dans le gouvernement une politique résolument conservatrice, « Regrette que les récentes modifications ministérielles n'aient pas donné aux intérêts conservateurs la satisfaction qu'ils avaient droit d'attendre....
Page 221 - La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues dont l'ayant droit a joui pendant les six dernières années d'exercice.
Page 99 - ... le Gouvernement allemand se déclare prêt à se substituer aux droits et aux charges résultant de ces conventions pour la Compagnie des chemins de fer de l'Est. Pour le cas où le Gouvernement français serait subrogé, soit par le rachat de la concession de la Compagnie de l'Est, soit par une entente spéciale, aux droits acquis par cette société en vertu des conventions susindiquées, il s'engage à céder gratuitement dans un délai de six semaines ces droits au Gouvernement allemand.
Page 94 - ... années. — Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. — Dans aucun...
Page 44 - Qu'il me permette de lui rendre la pareille et de lui dire aussi que, moi, je le plains. De majorité, il n'en aura pas plus que nous; mais il sera un protégé aussi, je vais lui dire de qui, d'un protecteur que l'ancien duc de Broglie aurait repoussé avec horreur ; il sera le protégé de l'Empire.
Page 53 - J'ai l'honneur de remettre à l' Assemblée nationale ma démission des fonctions de Présilont de la République qu'elle m'avait conférées. « Je n'ai pas besoin d'ajouter que le Gouvernement remplira tous ses devoirs jusqu'à ce qu'il ait été régulièrement remplacé. « Recevez l'assurance de ma haute considération.
Page 97 - Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit: si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.
Page 233 - ... 4. Le gouvernement français s'engage à libérer envers l'Empire allemand entièrement les chemins de fer cédés ainsi que leurs dépendances de tous les droits que des tiers pourraient faire valoir nommément des droits des obligataires.