 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...louée est détruite en totalité par cas fortuit , le bail est résilié de plein droit; si «-Ile usis infam. , l'appelle miserabile auxilium } flebile adjutorium. Autrefois ceux qui y avaient eu rec du prix, ou la résiliation même du l>ail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...l'indemniser. 1722. Si , pendant la durée du baîl , la chose louée est détruite en totalité par ras fortuit , le bail est résilié de plein droit ; si...suivant les circonstances , demander , ou une diminution du prix , ou la résiliation même du bail. Code civil- v 35o Liv. III. Manières d'acquérir la Prop.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...tenu de l'indemniser. 1722. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit , le bail est résilié de plein droit...suivant les circonstances , demander ou une diminution du prix , ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...louée est détruite en toialil.' par cas fortuit, le bail est résilie de plein droit ; si elle n'esl détruite qu'en partie, le preneur peut , suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas , il n'ya Heu à aucun dédommagement.... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; et si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut,...suivant les circonstances, demander , ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...tenu de l'indemniser. VII. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit;...suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...l'indemniser. » Art. i5. « Si, pendant la durée du bail, la chose louée i7u « est détruite en totalité par cas fortuit , le bail est résilié de « plein...« peut, suivant les circonstances, demander ou une diminu« in 'il du prix , ou la résiliation même du bail. Dans l'un et « l'autre cas , il n'ya lieu... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 pages
..., qui porte que : « Si , pendant la durée du bail , la chose lonée est détruite en totalité , le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est...suivant les circonstances, demander, ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. « De même , si le bien loué est exproprié en totalité... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...1382, 1641, 1645, 1891. tttt. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité euvent même intervenir dans l'instance sur la demande...339 s., 871. 1449. La femme qui a obtenu la sépa du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...locatïvcs. — Art. 1722. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détrnite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit;...suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, on la rcsiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
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Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit: si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la... 
