 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pages
...PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. DÉCRÈTE : Art. 1e"1. L'Assemblée nationale est dissoute. Art?, 2. Jbe suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai...4. L'état de siége est décrété dans l'étendue dela 1*° division militaire. Art. 5. Le conseil d'Etat est dissous. , f Art. 6. Le minisire de l'intérieur... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1851 - 56 pages
...1". L'Assemblée nationale est dissoute. !i Art. 2. Le suffrage universel est rétabli. La loi du 3l mai est abrogée. Art. 3. Le peuple français est...partir du 14 décembre jusqu'au 21 décembre suivant. :::..':i AT*. -4l" L'état de siége est décrété dans l'étendue de k 1" divisionDailitaire. ,-.•.-.-... | |
 | Paris (France) - 1851 - 814 pages
...RELIGION. Au Eom du peuple français. LE PRÉSIDENT DE LA HÉ PC II LI QCE Décrète : ARTICLE PREMIER. L'Assemblée nationale est dissoute. ART. 2. Le suffrage universel est rétabli. La loi du 3l mai est abrogée. ART. 3. Le peuple français est convoqué dans ses comices, à partir du 14 décembre... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1852 - 316 pages
...Au nom du Peuple français. « LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Décrète : « ARTICLE PREMIER. — L'Assemblée nationale est dissoute. « ART. 2.—...jusqu'au 21 décembre suivant. « ART. 4. — L'état de siège est décrété dans l'étendue de la 1" division militaire. « ART. 5. — Le conseil d'Etat... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1852 - 328 pages
...Au nom du Peuple français. « LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Décrète : « ARTICLE PREMIER. — L'Assemblée nationale est dissoute. « ART. 2. —...14- décembre jusqu'au 21 décembre suivant. « ART. 5. — Le conseil d'Etat est dissous. « ART. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de •... | |
 | P. Mayer - France - 1852 - 346 pages
...parler longtemps : AU NOM ou PEUPLE FRANÇAIS. Le Président do la République, Décrète : Art. 1«. L'Assemblée nationale est dissoute. Art. 2. Le suffrage...du 14 décembre jusqu'au 21 décembre suivant. Art ft. L'état de siége est décrété dans l'étendue de la lr« division militaire. Art. 5. Le conseil... | |
 | Ernest Du Barrail - France - 1852 - 174 pages
...décembre : . AU »r*»M. SU? PEUPLE FRANÇAIS. ' LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. DÉCRÈTE : Art. 1er. L'Assemblée nationale est dissoute.. Art. 2. .Le...convoqué dans ses comices, à partir du 14 décembre jusqa'au 21 décembre suivant. Art. 4. L'état de siége est décrété dans l'étendue dela 1^° division... | |
 | Victor Hugo - France - 1852 - 388 pages
...PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE « Décrète : » ART. 1er. L'Assemblée nationale est dis» soute. » ART. 2. Le suffrage universel est rétabli. » La...peuple français est convoqué » dans ses comices. •« ART. 4. L'état de siège est décrété dans » toute l'étendue de la première division mi»... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 510 pages
...DÉCRET. AD NOM DD PEUPLE FRANÇAIS. Le Président du la République Décrète : Article premier. - L'Assemblée Nationale est dissoute. Art. 2. — Le...universel est rétabli. La loi du 31 mai est. abrogée. Arl. 3. — Le peuple français est convoqué dans ses romices a partir du 14 décembre jusqu'au 21... | |
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L'Assemblée nationale est dissoute. ART. 2. Le suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai est abrogée. ART. 3. Le peuple français est convoqué dans ses comices, à partir du 14 décembre jusqu'au 21 décembre suivant. 
