Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques indépendantes ...

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A. Durand et Pedone-Lauriel, éditeurs, G. Pedone-Lauriel, successeur, 1889 - International law

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Contents

Rétorsion
17
Représailles
19
Embargo
20
Marque et contremarque
22
Juridiction de lamirauté
24
Représailles compatibles avec létat de paix
26
Représailles négatives et représailles positives
28
Représailles spéciales et représailles générales
29
Représailles contre les DeuxSiciles en 1839
32
Les représailles ne sont pas toujours légitimes
34
Représailles contre les personnes Le duc de BelleIsle Les envoyés des Etats Confédérés dAmérique
36
Congrès de Paris de 1856
38
Traités de commerce La propriété ennemie sur le territoire
47
Les fonctions damiral 134
75
dun belligérant
82
Obligation de bonne foi
84
Pratique ancienne de lembargo provisoire
86
Sujets ennemis résidant sur le territoire dun belligérant
87
Sujets ennemis in transitu de passage Détention de su jets anglais en France par le Premier Consul en 1803
89
Pratique moderne de ne pas détenir les sujets ennemis
92
Dettes dues aux sujets ennemis
94
Le chancelier Kent Vattel Bynkershoek
97
Jugement de Lord Ellenborough dans laffaire Wolff contre Oxholm
99
Suspension des engagements de commerce
102
Dettes dues par un souverain ennemi Lemprunt silésien Lemprunt russohollandais
104
Embargo sur la propriété ennemie à flot dans les ports dun belligérant
108
Commencement de la guerre avec la Russie en 1854
109
Propriétés immobilières des ennemis sur le territoire dun belligérant
111
Droit général dun belligérant contre la propriété ennemie
112
Règles de lexercice de ce droit
113
Droit sur le territoire ennemi Biens mobiliers Butin de guerre Contributions militaires au lieu de butin
114
Destruction des munitions et des vivres militaires Dévas tation des récoltes
117
Propriétés immobilières des sujets ennemis Domaine natio nal dun ennemi
118
Papiers dEtat et archives publiques
120
Bibliothèques publiques et musées La Galerie du Louvre en 1815
121
Edifices publics Le Capitole de Washington
124
Propriétés à flot dans les ports ennemis
126
Distinction entre le butin et les prises
128
Rapports maritimes des nations entre elles
131
But de la guerre La propriété ennemie sur la haute mer
132
procédures concernant les prises
136
Les Jugements de la mer ou les Rôles dOléron Les Coutu mes de la mer Le Consulat de la mer
137
Distinction du navire davec le chargement Règlement fran çais de 1543
139
Edit de 1584 Doctrine française de linfection hostile Or donnance de 1681 et ordonnances françaises postérieu res
141
Règle des EtatsUnis dAmérique
144
Frêt payable à larmateur dun navire neutre
146
Le grand pensionnaire de Witt Traité dUtrecht et traités plus récents
147
Quatre systèmes de droit maritime Système naturel du Consulat de la mer
150
Système français daprès lequel le navire et le chargement sinfectent mutuellement
151
Système hollandais selon lequel le chargement suit le ca ractère du navire
152
Système du Congrès de Paris de 1856
153
Parties contractantes à la déclaration de Paris
157
Opinions opposées de Bynkershoek et de Lampredi
159
Objections à la théorie territoriale
161
Passeport ou lettre de mer Caractère équivoque du pavillon marchand
163
Droit de visite et de recherche Cas du convoi suédois
166
Droit dapprocher
169
Règlement du droit de visite et de recherche Règle de la semonce par un coup de canon
170
Traité des Pyrénées du 7 novembre 1659
174
Droit de détention pour enquête
175
Les navires marchands neutres ne peuvent pas naviguer sous convoi
176
Marchandises neutres sur un navire armé ennemi Tribu naux de prises anglais Doctrine des tribunaux de pri ses des EtatsUnis dAmérique
177
La pratique des anciens était de prohiber tout commerce avec lennemi
180
Objet du blocus
182
Peines pour la violation du blocus
183
claration du Congrès de Paris
186
Equité des tribunaux de prises anglais
201
Interprétation favorable des licences
203
Violation du blocus par sortie du port
204
Sortie licite dans certains cas
205
Durée du délit après la sortie
207
Opinions de Wolf et de Vattel
208
Effet de la fraude commise par la sortie
209
Le chargement nest pas toujours condamné avec le navire
211
Etendue de côte qui peut être mise sous blocus Cas du Springbok
212
Distinction entre le commerce sur la haute mer et le com
214
Opérations limitées du blocus
224
Effet du blocus sur les licences
226
Effet des licences sur le blocus
228
Origine du mot contrebande
231
Application du mot au commerce international Traité de Southampton de 1625
232
Première proclamation du roi Charles Ier Seconde procla mation de 1626 Le plus ancien catalogue in extenso de la contrebande de guerre
234
Zouch sur les lois féciales La reine Elizabeth et lenvoyé polonais La reine Elizabeth et les Villes Hanséatiques
237
Usage de lEurope au xvr siècle Albéric Gentil
241
Klüber Heffter Anciennes conventions restrictives du commerce neutre Placaarts des EtatsGénéraux au xvi
242
Pratique des puissances européennes à la fin du xvie siècle
245
Pratique du xvn siècle
247
Doctrine de Grotius relativement à la contrebande de guerre
248
Traité de Westminster de 1654 Traité de Paris de 1655
249
Traité des Pyrénées de 1659
252
Traité de Whitehall de 1689
256
Engagements pris par lAngleterre dans des traités
262
Jurisconsultes italiens et espagnols
268
Traité de la GrandeBretagne avec les EtatsUnis de 1796
278
Traité dUpsal de 1654 Equité relativement à la contre
284
Engagements contractés par traités entre la Prusse et
291
La résidence permanente constitue le domicile
298
consulaire
312
Le caractère des produits des propriétés foncières varie avec le caractère du pays et non avec celui du propriétaire Lîle de Sainte Croix La ville de Ha...
313
Traité de cession La Louisiane Traité de Tilsitt Les Sept Iles
316
Le caractère de la propriété ne peut être changé dans le trajet in transitu en pleine mer
318
Exception concernant les opérations de commerce de bonne foi commencées originairement en temps de paix
320
Le caractère ennemi peut étre attribué à des places occu pées par un ennemi
321
Le caractère ami peut être attribué à des places occupées par un allié
322
Devoir des capteurs de conduire leurs captures dans un port pour être jugées comme prises
324
Les ennemis nont point de locus standi dans une cour de prises
326
Ce qui est essentiel pour constituer la capture
327
Forme de procéder dans la GrandeBretagne à la constitu tion des cours de prises
329
Juridiction des cours pour distribuer les prises
331
Contrôle absolu de la couronne sur les captures
335
La reprise est soumise au droit de postliminie
336
Règle de la possession de 24 heures
337
Droit de sauvetage sur les reprises Pratique de la Grande Bretagne et des EtatsUnis dAmérique
339
Pratique de la France de lEspagne du Danemark de la Suède et de la Hollande
341
Intérêt assurable des capteurs anglais
343
Pratique des anciens à légard des prisonniers de guerre
344
Cartels modernes pour léchange des prisonniers
347
Navires de cartel
348
Rançon des captures faites en mer
350
Cédules de rançon
351
Otages
354
Restrictions modernes à la rançon
355
Captures faites en commun
357
Partage de la prise entre ceux qui ont participé à la cap ture
360
Condamnation des prises amenées dans le port dun allié
363
Corsaires au xvie et au xviie siècle
372
Restrictions apportées aux armements en course
387
Restrictions aux opérations des corsaires dans les eaux
401
Déclaration du Congrès de Paris de 1856 414
582
Le caractère ennemi peut être en quelque sorte enté
584
226
585

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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...
Travers Twiss
Full view - 1889
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Common terms and phrases

acte articles belligé blocus bonne prise bord d'un navire Byfield Bynkershoek capitaine capteur capture caractère chargement commerçant neutre Confédération confiscation confisquer considéré contrebande de guerre convention corsaires Cour d'Amirauté cours anglaises cours de prises croiseur belligérant d'autres Danemark déclaration États-Généraux États-Unis États-Unis d'Amérique Franciska général gens gouvernement Grande-Bretagne Grotius Hollande hostilités international juge Story jure belli juridiction l'Angleterre l'égard l'ennemi l'Espagne l'État l'exercice lettres de marque Lord Stowell Majesté marchandises ennemies maritimes Martens ment nation neutre navire armé navire ennemi navire marchand navire neutre navires de guerre nemi neutralité notification paix pavillon pays ennemi Pays-Bas personne plénipotentiaires port bloqué port ennemi port neutre ports de Flandre possession pratique présailles prince principe propriété ennemie Provinces-Unies provisions Prusse puissance belligérante puissance neutre qu'un navire règle relativement représailles Russie saisie serait souverain Springbok stipulations Suède sujets tion traité traité des Pyrénées transport tribunaux de prises Vattel violation Wheaton

Bibliographic information

TitleLe droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques indépendantes ...
Volumes 19-20 of Bibliothèque internationale & diplomatique
Volume 2 of Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques indépendantes, Travers Twiss
AuthorTravers Twiss
PublisherA. Durand et Pedone-Lauriel, éditeurs, G. Pedone-Lauriel, successeur, 1889
Original fromthe University of Michigan
Digitized21 Nov 2008
  
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