ABANDON des enfants, des femmes, d'animaux, etc.
ABEILLES. A qui peuvent-elles appartenir. Vol des ruches.
Peines.
ABSENT, ABSENCE. Présomption d'absence. Mineurs. Juris-
prudence.
ACQUIESCEMENT. Effets de l'acquiescement. Jurisprudence.
Formule.
ACTES CONSERVATOIRES. Définition. Propriétaire. Loyers
ou fermages.
ACTES RESPECTUEUX. Délais prescrits par la loi. Par qui ils
doivent être faits et rédigés.
ACTES DE COMMERCE. Législation. Formule.
ACTES SOUS SIGNATURE PRIVÉE. (Voir première partie.)
ACTION CIVILE OU PRIVÉE. Ce qu'on entend par ces mots.
Dispositions relatives.
AFFIRMATION. Considérations générales sur l'affirmation.
AGRICULTURE. Considérations générales. Assolement.
ALIGNEMENT. A qui doit-on le demander. Formule d'une
demande.
ALIMENTS. Ce qu'on entend par ce mot. Personnes qui y ont
droit. Cas où ils sont dus. Jurisprudence. Formule.
APPRENTI. Droits. Devoirs, obligations des apprentis et des
maîtres. Formule d'un brevet d'apprentissage.
ARBITRAGE, ARBITRES. Définition. Lorsqu'il est forcé ou
volontaire. Partage d'opinions. Tiers arbitre. Formule.
ARBRES. Distances prescrites pour les planter. Mitoyens. Li-
mitrophes. Dommages aux arbres. Peines.
ARCHITECTE. Ses obligations. Sa responsabilité.
ARRHES. Leur but. Qui doit les perdre.
ATTERISSEMENT. Ce qu'on entend par ce mot. Rivières navi
gables et flottables. Fleuves.
AUBERGE, AUBERGISTES, MAITRES-D'Hotels, LOGEURS. Leurs
devoirs. Effets des voyageurs. Dépôt nécessaire. Responsa-
bilité. Priviléges.
AVEU. Extra-judiciaire. Judiciaire. Jurisprudence.