P. PAIEMENT. Considérations sur les paiements en général. PARTIE CIVILE. Ce qu'on entend par ce mot. Qui peut se porter partie civile. Législation. PATENTE. Extrait de la loi du 21 mai 1819. PÊCHE. Loi et arrêt du Conseil d'état. PEINES. Définition. Peines en matières de police. Amendes.. PÈRE DE FAMILLE. Considérations générales sur la puissance 511 512 1 547 519 528 550 537 543 546 547 554 559 PÉTITION. Ce qu'on entend par ce mot. Formules. Enregis trement. PLAINTE. Ce qu'on entend par ce mot. Ce que doivent conte! PRESCRIPTION. Des prescriptions en général. Interruption⠀⠀ de prescription. PREUVE. Preuve testimoniale. PRÊT. Conseil au prêteur. De la solidarité. Q. QUITTANCES. Formalités à observer. Formule. Enregistre- R. RACHAT OU REMÈRE. Ce qu'on entend par ce mot. RURAL (Code). Des biens et des usages ruraux. Police rurale. S. SAISIE. Définition. Saisie-arrêt. Saisie-exécution, etc. SCELLÉS. Définition de ce mot. Formalités. les servitudes s'éteignent. Droit de passage. Jurisprudence. 610 SUCCESSION en général. De l'ouverture. Degré de parenté. TESTAMENT. Quelles sont les personnes qui peuvent ou ne TRANSACTION. Ce qu'on entend par ce mot. Personnes qui civile, etc. V. DE POLICE SIMPLE ET CORRECTIONNELLE. DE PREMIÈRE INSTANCE. Loi sur la compétence VENTE. Définition. Forme du contrat de vente, du prix et de la délivrance. Garantie du vendeur. Formules. VÉTÉRINAIRES (Médecins). Tarif. |