| Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...d'Augsbonrg. X. Il y aura un séminaire à Genève, pour l'instruction des ministres des églises réformées. XL Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier Consul. XII. Nul ne pourra être élu ministre où pasteur d'une église de la confession d'Angsbourg, s'il... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...Il y aura un séminaire à Genève , pour l'instruction des ministres des églises réformées. XI. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier Consul. n'a étudié, pendant un terns déterminé, dans nn des séminaires français destinés à l'instruction... | |
| Statutes - 1806 - 366 pages
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| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...Il y aura un séminaire à Genève , pour l'instruction des ministres des églises réformées. i1. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier Consul. i2. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a... | |
| A. Soulier - 1828 - 336 pages
...aura un séminaire à Genève•.(2) pour l'instruction des minisires des églises réformées. XI. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le Roi. -i XII. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg,... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...séminaires dans l'est de la France, pour l'instruction des ministres de la confession d'Augsbourg. 11. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier consul. 10. Il y aura un séminaire à Genève, pour l'instruction des ministres des Églises réformées.... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...10. Il y aura un séminaire à Genève pour l'instruction des ministres des églises réformées. 11. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier Consul. 12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a... | |
| Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...aura un séminaire à Genève pour l'instruction des ministres des églises réformées. « ART. 11. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier consul. « ART. 12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg s'il n'a... | |
| Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...10. Il y,aura un séminaire à Genève, pour l'instruction des ministres des églises réformées. H. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier consul. 12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a... | |
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