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" XL Les professeurs de toutes les Académies ou Séminaires seront nommés par le premier Consul. Art. XII. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une Église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a étudié pendant un temps déterminé, dans un... "
Les origenes de la faculté de théologie protestante de Montauban: étude ... - Page 6
by Charles Louis Frossard - 1882 - 47 pages
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...d'Augsbonrg. X. Il y aura un séminaire à Genève, pour l'instruction des ministres des églises réformées. XL Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier Consul. XII. Nul ne pourra être élu ministre où pasteur d'une église de la confession d'Angsbourg, s'il...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...Il y aura un séminaire à Genève , pour l'instruction des ministres des églises réformées. XI. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier Consul. n'a étudié, pendant un terns déterminé, dans nn des séminaires français destinés à l'instruction...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 1

Statutes - 1806 - 366 pages
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...Il y aura un séminaire à Genève , pour l'instruction des ministres des églises réformées. i1. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier Consul. i2. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a...
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Statistique des églises réformées de France, suivie des lois arrêtés qui les ...

A. Soulier - 1828 - 336 pages
...aura un séminaire à Genève•.(2) pour l'instruction des minisires des églises réformées. XI. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le Roi. -i XII. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg,...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...séminaires dans l'est de la France, pour l'instruction des ministres de la confession d'Augsbourg. 11. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier consul. 10. Il y aura un séminaire à Genève, pour l'instruction des ministres des Églises réformées....
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...10. Il y aura un séminaire à Genève pour l'instruction des ministres des églises réformées. 11. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier Consul. 12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...aura un séminaire à Genève pour l'instruction des ministres des églises réformées. « ART. 11. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier consul. « ART. 12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg s'il n'a...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...10. Il y,aura un séminaire à Genève, pour l'instruction des ministres des églises réformées. H. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier consul. 12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a...
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