Période 1830-1870

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Popular passages

Page 525 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 444 - Considérant qu'aux termes de la loi du 10 vendémiaire an IV les communes sont responsables des délits commis à force ouverte par des attroupements ou des rassemblements, ainsi que des dommages—intérêts auxquels ils donnent lieu ; Considérant néanmoins que la ville...
Page 597 - ... 12. Aucune stipulation d'intérêts ou de commissions de banque ne peut être consentie au profit d'un entrepreneur, fournisseur ou régisseur, en raison d'emprunts temporaires ou d'avances de fonds pour l'exécution et le paiement des services publics.
Page 677 - La commission, d'accord avec le conseil municipal, et sous l'approbation du préfet, pourra traiter de gré à gré, ou par voie d'abonnement, de la fourniture des aliments et objets de consommation nécessaires aux établissements hospitaliers.
Page 444 - Considérant néanmoins que la ville de Paris est dans une situation exceptionnelle qui n'autorise pas d'une manière absolue à faire peser sur elle cette responsabilité ; « Considérant que si l'État n'est soumis à...
Page 541 - L'article l*r de notre décret du 22 décembre 1860, qui donne au Préfet de la Seine droit de prendre part /aux délibérations de notre Conseil d'Etat, est remplacé par la disposition suivante : « Le Préfet de la Seine est autorisé à prendre part aux délibérations de l'assemblée générale de notre Conseil d'Etat.
Page 603 - ... communes qui, suivant des stipulations formelles d'emprunts régulièrement contractés ou autorisés antérieurement au présent décret, auront affecté exclusivement le produit de leurs taxes actuelles d'octroi sur les boissons au service des intérêts et de l'amortissement de cet emprunt.
Page 444 - Considérant que, si l'État n'est soumis, à cet égard, à aucune obligation légale, il est conforme aux règles de l'équité et d'une saine politique, de réparer des malheurs immérités, et d'effacer autant que possible les douloureux souvenirs de nos discordes civiles ;
Page 637 - Paris, on astreignit les bouchers à faire tous leurs achats exclusivement sur ces marchés et à les payer comptant par l'intermédiaire d'une caisse municipale, la caisse de Poissy, chargée de leur faire des avances à un intérêt modéré. La santé publique compromise par les désordres du commerce de la boucherie, et par suite la tranquillité de la capitale menacée, dans un temps où il était plus nécessaire que jamais...
Page 651 - Les exposés de motifs des lois soumises aux assemblées soulignent « la portée politique des grandes voies stratégiques qui assurent des communications larges, directes et multiples entre les principaux points de la capitale et les établissements militaires.

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