Recueil de documents relatifs à la liberté de navigation du DanubeDimitrie A. STURDZA (ed.) |
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... stipulations de la présente convention resteront en vigueur et auront leur plein et entier effet . pendant l'époque de dix ans , à compter du jour de l'échange des ratifications . ART . X. La présente convention sera ratifiée et les 10 ...
... stipulations de la présente convention resteront en vigueur et auront leur plein et entier effet . pendant l'époque de dix ans , à compter du jour de l'échange des ratifications . ART . X. La présente convention sera ratifiée et les 10 ...
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... stipulations arrêtées . A l'article 5 du Mémoranduin , où il est établi que les délé- gués des Etats riverains , réunis en Commission , d'après l'analogie des stipulations du Congrès de Vienne , constitueront le pouvoir exé- cutif du ...
... stipulations arrêtées . A l'article 5 du Mémoranduin , où il est établi que les délé- gués des Etats riverains , réunis en Commission , d'après l'analogie des stipulations du Congrès de Vienne , constitueront le pouvoir exé- cutif du ...
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... stipulations établies aux ar- ticles qui précèdent seront placés sous la garantie de l'Europe ; les Puissances contractantes nommeront immédiatement après la con- clusion de la paix des délégués qui , après avoir examiné les loca- lités ...
... stipulations établies aux ar- ticles qui précèdent seront placés sous la garantie de l'Europe ; les Puissances contractantes nommeront immédiatement après la con- clusion de la paix des délégués qui , après avoir examiné les loca- lités ...
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... stipulations du Congrès de Vienne , de délégués des Etats riverains du fleuve . Cette Commission exécutive sera permanente et portera le titre de : Com- mission pour la navigation du Danube inférieur . Cette Commission sera chargée , de ...
... stipulations du Congrès de Vienne , de délégués des Etats riverains du fleuve . Cette Commission exécutive sera permanente et portera le titre de : Com- mission pour la navigation du Danube inférieur . Cette Commission sera chargée , de ...
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... stipulations du Congrès de Vienne , être composée que de délégués des États riverains , il désirait pour le moins que la Commission européenne , ayant pour mission d'e- xercer un contrôle sur la liberté de la navigation du Danube à ses ...
... stipulations du Congrès de Vienne , être composée que de délégués des États riverains , il désirait pour le moins que la Commission européenne , ayant pour mission d'e- xercer un contrôle sur la liberté de la navigation du Danube à ses ...
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Common terms and phrases
acte de navigation agents alinéa de l'article allèges articles aura Bas-Danube bateaux à vapeur bâtiments à vapeur bâtiments à voiles bâtiments de guerre bord Braïla bras de Soulina Caisse de navigation Capitaine du port chargement Commission Euro Commission Européenne Commission mixte Commission Riveraine Commissione Europea Commissione mista Comte Cowley Comte Walewski conducteur Conférence Congrès de Vienne contravention délégués embouchures du Danube établis Etats riverains Européenne du Danube Galatz gouvernement Grande-Bretagne Isaccea l'acte du Congrès l'Acte public l'article 16 l'autorité l'Autriche l'Autriche-Hongrie l'embouchure l'équipage l'Inspecteur libre navigation marchandises mer Noire navigation du Danube navigation fluviale navires nécessaires pavillons pays riverains pilotage Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie police fluviale port de Soulina Portes-de-Fer prescrite présent Acte présent Règlement principes proposition Protocole question rade radeau ou train règlement de navigation remorque remorqueurs rive Roumanie Russie séance sera seront session spéciale stipulations Sublime Porte tenus tion train de bois Traité de Berlin travaux Turquie
Popular passages
Page 885 - Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux Bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix , pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 30 - États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.
Page 30 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 561 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 3 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 4 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 52 - Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du...
Page 535 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 456 - Le Traité de Paris du 30 Mars 1856, ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent.
Page 69 - Rhin du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations....