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" Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du... "
Recueil de documents relatifs à la liberté de navigation du Danube - Page 52
edited by - 1904 - 933 pages
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16

Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...partie ou en tolalite les marcharidises Öt les voyageurs qu'ils transportent de' la mer, etiprendre des marchandises et des voyageurs en destination de...la mer. ' '' Dans l'exercice de cette navigation, töu's les bätiments seront traites, sous tous les rapports, sur le pied d'one parfaite egalite. •...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...nations. I"", •'••' En conséquence, lesdits bâtiments pourront toucher à tous les ports situés dans la direction de tels voyages, débarquer en partie...les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. >>' - • ••"•' fnf - »ii >M.. > Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa,...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...toutes les nations. En conséquence, lesdits bâtiments pourront toucher à tous les ports situés dans la direction de tels voyages, débarquer en partie ou en totalité les i; marchandises et les voyageurs qu'ils transportent de la mer, et prendre des marchandises et des...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 31

Austria - Austria - 1877 - 500 pages
...toutes les nations. En conséquence, les dits bâtiments pourront toucher à ton* les ports situés dans la direction de tels voyages, débarquer en partie...mer, et prendre des marchandises et des voyageurs on 1857 destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation , tous les bâtiments seront traités,...
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Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...conséquence lesdits bâtiments pourront toucher à tous les ports qu'ils rencontreront dans le cours de tels voyages, débarquer en partie ou en totalité les marchandises et les voyageurs qu'ils transporteront de la mer et prendre des marchandises et des voyageurs en destination de la mer. »...
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Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...voyages, débarquer en partie ou en totalité les marchandises et les voyageurs qu'ils transporteront de la mer et prendre des marchandises et des voyageurs en destination de la mer. » « II leur suffira, pour toute légitimation, de leurs papiers de bord et ils seront traités à...
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Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ...

Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...toutes les nations. En conséquence, les dits bâtiments pourront toucher à tous les ports situés dans la direction de tels voyages, débarquer en partie...marchandises et des voyageurs en destination de la mer. Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord dont...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...toutes les nations. En conséquence, lesdits bâtiments pourront toucher à tous les ports situés dans la direction de tels voyages, débarquer en partie...rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. VI. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord, dont ils...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versd,...
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