1863. bach-adel dans la province de 7 avril. Arrêté qui étend le ressort du com- 7 7 8 9 10 10 11 13 13 13 13 13 Arrêté qui délégue les attributions Arrêté qui commissionne M. Bon- Arrêté portant nomination d'un Arrêté qui fixe le tarif de con- Arrêté portant expropriation défini- Arrêté qui nomme M. Cherfils cour- Décret portant fixation du budget Décret rendant applicable à l'Algé- Rapport du Ministre de l'Intérieur Décret du 30 décembre 1862 (AN- Arrêté qui fixe les conditions et le Arrêté portant nomination d'un Arrêté déclarant d'utilité publique Arrêté portant expropriation défini- Décision ministérielle qui nomme butions diverses dans la provin- 20 avril Arrêté qui nomme M. Godin con- Décret portant sanction et promul- Arrêté portant organisation du jury Décret portant fixation du crédit Arrêté portant nomination de mem- Décret portant nomination d'un Décision qui modifie la délimitation Arrêté portant nomination d'offi- 2 mai Décret portant concession gratuite 2 1863. 2 mai. 4 4 5 5 6 6 6 6 6 7 7 8 mune d'Orléansville.......... Arrêté qui crée un arrondissement Décision ministérielle qui rappelle Arrêté qui commissionne M. Han-[ 1863 9 ric, conducteur embrigadé des 9 mai Arrêté impérial qui nomme ingé- 9 11 Arrêté qui autorise M. de Cès-Cau- Arrêté qui révoque un cadhi dans la 12 Décision portant nomination de re- 13 13 « 13 Décret qui rend exécutoires en Al- > Décret du 30 juillet 1862 (ANNEXE). 13 AA Extrait de la loi de finances sur le |