 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...cela nvmc, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au fur et à теъш'е de leur acquisition, à des bornages supplémentaires...d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. У (Art. 35 6ù. — Emploi* réservés aux anciens nuíítairei. ) Le concessionnaire réservera aux... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...qui, par cela même, deviendront partie intégrante dn chemin de fer, donneront lieu , au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,...d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. 28 bis. L'établissement de la plate-forme du chemin de fer iponorail en déblai sera exécuté de... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu . au fur et à mesure de leur acqni"'""' tre comp M également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement a : rédaction.... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition diment certifiée des procès-verbaux do bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif...plan cadastral; addition sera également faite sur l'allas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; 1dJilior1 sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à «a rédaction. TITRE IL — Entretien et exploitation, "6. Le canal et toutes ses dépendances seront... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral : addition sera également faite sur l'attas de tous- les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. EHTRETIEN ET EXPLOITATION. 26. Les chemins de fer et toutes leurs dépendances seront constamment entretenus... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...lieu , au fur cl a mesurt1 de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajouté» sur le plan cadastral; addition sera également faite sur l'atlas de tous 1rs ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. — ENTRETIEN ET EXPLOITATION.... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...et de l'atlas, sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. mesure de leur acquisition , à des bornages supplémentaires,...seront ajoutés sur le plan cadastral; addition sera ¿gaiement faite sur l'atlas de tous lus ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des hoi nage» supplémentaire», et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition...sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. An. 30. Le ehrmin de fer et toutes ses dépendances seront constamment enttetenus en bon état, de... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...intégrante da chemin de fur, donneront lieu, au fur et a mesure de leur acquisition, a des bornage» supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral;...les ouvrages d'art exécutés postérieurement à •. rédaction. TITRE I (HA. L'Etat livrera a la compagnie les terrains, terrassements et ouvrages... | |
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Les terrains acquis par le concessionnaire, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur... 
