Droit public, ou, Gouvernement des colonies françoises: d'après les loix faites pour ces pays, Volume 1Chez Delalain, libraire, 1771 - France |
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Common terms and phrases
24 mars Adminiftration adminiſtrateurs affemblées affociés ainfi amirautés arrêt du confeil article auffi auront autorife avoient avoit befoin colonie commandement commiffion commiffions conceffions confeil d'état confeillers confeils fouverains confeils fupérieurs confervation connoiffance connoître créan dant defdits défenſe délibération dépenfes difpofitions efclaves établiffements étoient étoit fa majefté fa majeſté fans fauf fecond feigneurs fénéchaux fera fermes générales feront fervice feul fieur foient foit fous le Vent fubdélégué fuivant fujets fûreté général gouver gouvernement gouverneur-lieutenant-général gouverneurs & intendants Guadeloupe guerre habitants ifles du Vent ifles fous impofitions intéreffer jufqu'à juftice juges jurifdiction juſtice l'adminiſtration L'article l'établiffement l'établiſſement l'exécution l'ifle l'intendant l'ordonnance du premier ladite compagnie laiffer ledit lefquels lettres-patentes lieutenant lieutenant-général loix majefté majeſté ment miniftre n'eft néceffaires néceffité officiers ordonnances ordres paffer perfonnes Poincy police pourroient pourront pouvoir préfent premier février 1766 premiere puiffe raifon reffort réglement du 24 réglement fur Saint-Domingue tion vaiffeaux verneur
Popular passages
Page 445 - Cette chambre devait traiter de toutes les matières concernant la population, les défrichements, l'agriculture, la navigation, le commerce extérieur, la communication avec l'intérieur de la colonie par des chemins ou canaux à établir, les différents 'travaux à faire...
Page 21 - Canada a été abandonné par les intéressés en la compagnie qui s'étoit formée en mil six cent vingt-huit, faute d'y envoyer annuellement quelque léger secours, et que dans les Isles de l'Amérique où la fertilité des terres ya attiré un grand nombre de François, ceux de la compagnie à laquelle nous les avions concédées en l'année...
Page 140 - ... en union et concorde les uns avec les autres , contenir les gens de guerre en bon ordre et police , suivant nos...
Page 20 - ... pays, les choses dont ils ont besoin, il est aussi absolument nécessaire pour faire ce commerce, d'équiper nombre de vaisseaux pour porter journellement les...
Page 23 - CAUSES» & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces...
Page 38 - Mandons à tous capitaines, officiers, gens de guerre et autres habitans de ladite isle de la Martinique, qu'ils aient à vous obéir en ce qui dépend de ladite charge. « De ce faire vous donnons pouvoir, en vertu de celuy à nous donné par Sa dite Majesté.
Page 18 - ... compagnie sera tenue de nous rendre et à nos successeurs rois, à chaque mutation de. roi, avec une couronne d'or du poids de trente marcs.
Page 14 - Richelieu , grand-maître , & fur-intendant général de la navigation & du commerce de France...
Page 34 - ... et dans les terres fermes de l'Amérique pour conserver à nos sujets les avantages que leur courage et leur industrie leur avoient acquis , par la découverte d'une grande étendue de pays en cette partie du monde, dont les étrangers tiroient tout le profit depuis soixante ans.
Page 137 - ... de la religion catholique, apostolique et romaine, et en établir l'exercice à l'exclusion de toute autre ; défendre les dits lieux de tout son pouvoir, maintenir et conserver les dits peuples en paix, repos et tranquillité et commander tant par mer que par terre ; ordonner et faire exécuter tout ce que lui ou ceux qu'il commettra jugeront devoir et pouvoir faire pour l'étendue...