3. PROCES-VERBAUX (Suite).

Cantonniers chefs, II, 420.

Capitaines de port, ib.

· prud'hommes, 424.

Chefs des mouvements maritimes, ib.

Commissaire de la monnaie, 422.

Commissaires de police, 123.

- priseurs, 125.

Contributions indirectes, employés,

126.

Douanes, préposés, ib.

Employes assermentés, 127.

Enregistrement, employés, ib.

Garde nationale, chefs de service, ib.

Gardes ambulants des canaux, ib.

Gardes champêtres, 128.

adjoints, 130.

-

- messiers, gardes vignes, ib.
chaussées, ib.

forestiers, ib.

du commerce,
mines, 135.

134.

de Paris, I, 250, 258 bis.

· particuliers, 430.

peche impériaux, 132.

piqueurs des dunes, 134.

rivières, ib.

ventes, ib.

Gendarmes, ib.

Huissiers, 135.

Ingénieurs des mines, 135.

-

Juges de paix, ib.

d'instruction, ib.

Maires, 139.

Maitres de port, 120.

Percepteurs de la navigation, 140.

Personne commissionnée, ib,

Porteurs de contrainte, ib.

Portiers-consignes, 141.

4. PROCÈS-VERBAUX. Suite.

Cantonniers des routes, II, 149.

baliseurs, ib.

Militaires de service, ib.

Nautonniers ou passeurs de bacs, ib.
Piqueurs, des ponts et chaussées non
assermentés, ib.

Frais, v. ce mot.
Procureur fiscal, XVIII, note.

Procureur impérial, v. Ministère public.
Procureur impérial criminel, Supprimé,
II, 465.

Procureurs, v. Avoués.

Procureurs généraux rétablis, cxv.
Procureurs impériaux créés, CXV.

v. Appels, Poursuite; v. Procès-ver-
baux, 3; Tribunaux correctionnels, etc.
impériaux, v. ibid.

Projet de Code criminel, de 1804, II, 645.
de loi de 1835, sur la responsabilité

des ministres, etc., I. 236.

--

-

de loi de 1843, sur les gardes fores-
tiers communaux, II, 129.

de loi de 1848, sur l'organisation ju-
diciaire, v. Organisation.

Projets de loi de 1829, sur la juridiction
et le Code pénal militaire, 1, 474.

-

de loi de 1842, 1843, 1852, sur les
délits à l'étranger, 138.

Promoteur, v. Official.

Prononcé, v. Jugement.

Propriété industrielle, Brevets d'inven-

tion, Délits, 4, 449.

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE et artistique, Dé-
lits, 1, 420, 421.
Dessin, 120.

Ecrits, ib.
Gravure, ib.

Livres d'église, ib.

-

-

anglais, ib.

étrangers, ib.

Manuscrits de l'Etat, ib.

Musique, ib.

Ouvrages dramatiques, ib.
Peinture, ib.

Sculpture, ib.

Propriété manufacturière, v. Fausses

144.

Préfets, 142.

Publication (Délits de), ou de l'écriture,

de la parole et de la presse, I, 424–423.

Publicité, v. Audience, Jugement.

Quakers, v. Témoins.

Question ou torture abolie, c.

Questions préalables, v. Sursis.

préjudicielles, v. Sursis.

Quincaillerie, Coutellerie, Marques, I,

123.

Quorum, v. Tribunaux correctionnels.

Recrutement, Insoumission, etc., Délits, I,
124.

RECUSATION (de la), I, 447-463; Textes
applicables, 447; Ancien droit, Droit
intermédiaire, ib.; Récusation des juges,
449; Id. du ministère public, 453; Id.
du greflier, 456; Jugement de la récu-
sation, 457; Frais, v. ce mot.

Rédaction, signature du jugement, v. ce

dernier mot.

REFORMES JUDICIAIRES tentées par LOUIS
XVI, XCVIII; Grands bailliages, XCIX;
Justices seigneuriales, c; Tribunaux
d'exception, ib.; Question, ib,; Résis-
tance des parlements, CI.

REFUS du prévenu détenu de comparat-
tre, II, 240; le prévenu sous mandat
de dépôt peut-il faire défaut, 244; Cla-
meurs du prévenu, 249,

Regence, v. Bazoches.

Registre, v. Jugement.

Règlement à l'extraordinaire, XCI.

de la Compétence, v. Pourvois.

REGLEMENTS DE JUGES (des) I1, 564-69.

Reguaires (les), LXXXII.

Reims; ses 30 tribunaux en 4789, xix.

RELIGIEUSES rendant la justice, xxII; en

travaillant à l'aiguille, XXIV, note 2;

Chapitre de chanoinesses exerçant le

droit de grâce, ib.

Remèdes secrets, v. Pharmacie.

Remiremont, v. Religieuses.

Remises (des) de cause, II, 200.

RENOUARD (M.), II, 646.

Renvoi après cassation, Compétence, I,

447; v. Appels.

Renvois d'un tribunal à un autre, I, 468-

474; Cas de renvoi, 469; Procédure,

473: Frais, v. ce mot,

RENVOIS SUR INSTRUCTION (des), 1, 350-

54; Citation à donner en conséquence,

351; Chefs omis dans l'ordonnance,

352 à comprendre dans la citation, ib.;

Citation à la requête du prévenu, 351.

Répliques, v. Plaidoiries.
Reproches, v. Témoins.

Requéte d'appel, v. Appels, Frais.
Requétes, v. Parlements.
Requétes de l'hôtel, LXXIII.

Requisitions, v. Plaidoiries.
Réserves, v. Absence de réserves.
Residence du prévenu, Compétence, I, 135.
Ressort des tribunaux d'appel, v. Appels
correctionnels.

Ressorts irréguliers des tribunaux en
4789, xxI; Exemples curieux, ib.

Restitution des objets saisis, v. Jugements

de condamnation.

Réunions illicites, v. Associations.

Revue de législation, II, 646.

Rewart de Lille (le), LIV, LVI.

Rhin (navigation du), Délits, 1, 424; v.

aussi Procès-verbaux, 2.

Rhône (chaussées du), Délits, 1, 425.
ROGER du Loiret (M.), cité, 1, 439, 394.
ROGRON (M.), II, 646.
Role des affaires, II, 3.
Rossi, II, 646.

ROUHER (M.). cité, 1, 84, 82; II, 294.
Roulage et Messageries publiques, Délits,
I, 125; Fonctionnaires compétents, v.

Procès-verbaux, 3.

ROYER (M. de), cité, I, 484 ; II, 445.

ROYER-COLLARD, cité, I, 50.

S

Sages-femmes, Accouchements, v. Police
médicale.

SAILLET et OLIBO (MM.), II, 646.
SAISINE (de la) du tribunal ou comment le
tribunal est saisi, 1, 349-445; v. Cita-

tion directe; Comparution volontaire;

Renvoi sur instruction.

Salle épiscopale, LXXXIII.

Salpêtres, Délits, I, 425.

Sardines, v. Pêche maritime.

Sauf-conduit, Frais, v. ce mot; Prévenu,

Témoin. v. Préliminaires.

Savons, Délits, I. 425.

Secours, v. Naufrages.

Secrétaire de mairie, Poursuites, v. Au-

torisation.

Secrétaires généraux, Poursuites, v. Au-

torisation.

Seigneurs tenant leurs plaids, xxII; Exem-

ple curieux à Remiremont, XXII.

Sel gemme, v. Mines.

Sels, v. à Contributions indirectes.

Sénateurs, Poursuites, v. Immunités.

Sénéchal, LXXXIII.

Sénéchaussées, XVI; v. aussi Bailliages.

Sergents de ville, v. Autorisation, Pour-

suites.

Serment, v. Témoins, Experts.

SERPILLON, II, 646.

Siége abbatial, LXXXII.

Signature, v. Jugement
Signification, v. Frais, Opposition.
Simples renseignements, v. Procès-ver-
baux. 4: Témoins.
SIREY, II, 616.

Sociétés secrètes, v. Association.

Soies, Délits, I, 126.

Sommation, v. Frais.

Sommiers judiciaires, v. Jugement.
Sourds-muets, Délits, v. Poursuite.
Spectacles, v. Théâtres.

Stéréotypeurs, v. Fondeurs de caractères.
Stylets, v. Armes prohibées.

Substances vénéneuses, Police, Délits, I,
426

Substituts, Appel, v. Appels correction-
nels; v. aussi Ministère public, Tribu-
naux correctionnels.
Sucres, v. à Contributions indirectes.
SUDRAUD-DESISLES (M.) II, 616.
SULPICY (M.), II, 646.

Supplément d'instruction, v. Appel de
police.

Surposés des jardins (les) au Roussillon,

LXXVI.

SURSIS; EXCEPTIONS PRÉJUDICIELLES, II,

249; Cas de sursis :

Cautionnement d'un journal, etc., 237.

Comptable à déclarer reliquataire, 231.

Concubine du mari, Adultère, 237.

Contributions indirectes, Droits contes-

tés, 229.

Dénonciation à juger calomnieuse, 232.

Déserteur ou insoumis, 232.

Droit de propriété ou droit réel, 221,

Garde nationale, Inscription au contrôle,

236.

Jugement interlocutoire, Appel, 238.

Exceptions préalables, dont le tribu-

nal peut connaître, Baux, Usage, 223;

Brevets d'invention, 239; Qualité d'é-

tranger, 240.

Sursis, Appel, v. Appels correctionnels.
Surveillance hiérarchique, v. Ministère
public.

Syndics des gens

Autorisation.

de mer,

Poursuites, v.

TÉMOINS A L'AUDIENCE. Suite.

Déclaration orale, II, 154.

Délits d'audience, 175.

Ecclésiastiques, 161.

Faux témoignage, ib.

Formule du serment, 455.

Juges, 462.

Juifs Forme du serment, 156.

Lecture de déclaration, 176.

Main droite levée, 455.

Médecin, etc. 159.

Membres du tribunal, 457.

Musulmans. Forme du serment, 150.

Notaires, 462.

Notes d'audience, 177; à Alger, ib.

Ordre des dépositions, 454.

Parenté, alliance, témoins qu'on ne doit

pas entendre, 454,458.

Pièces à conviction, 475.

Procès-verbal, Insuflisance, 174.

Quakers, Forme du serment, 450.

Questions aux témoins, 455.

Rédacteurs des procès-verbaux, 456.

Refus de déposer, etc., 455.

Reproches, 455, 467.

Serment, Obligation, 455.

Exception, ib.

individuel, ib. ·

Simples renseignements, ib.

Taux, ib,; v. aussi Frais.

Témoignage unique, 455.

Témoins amenés, 168.

---

inutiles ou superflus, 45, 469.

prolixes et verbeux, 470.

nouveaux, 456.

obligés au secret, 455, 460.

qu'on ne doit pas entendre, 455.
se retirent dans leurs chambres, II,
30.

Temporalité, LXXXIII.

Theatres, Police, délits, 1, 426.

Tierce-opposition (de la), II, 358.

Timbre-poste, délits, I, 427.
TOULLIER, II, 616.
Tournelle, v. Parlement.

Traite des noirs, délits, I, 127.
Traites foraines, LXII; Maîtres de port,

Tribunaux civils de département en l'an

3, cx.

-

--

-

-

de commerce en 1790, cv.

de commerce en 1809; plusieurs sont

comme inoccupés, LVII,note 3; dépourvus

d'un officier du ministère public, CXIV.

correctionnels de canton en 4790, civ.

criminels en 1790, cvi; deviennent

Cours criminelles, CXIV.

de simple police, communaux, en 1790,

CIV.

extraordinaires sous la République,

CXII.

militaires en 1789; Conseils de guerre,

LXIII; Juges du point d'honneur, ib.

Ordinaires en 1789, xvI.

TRIBUNAUX CORRECTIONNELS actuels, leur

organisation, 1, 4. 2; ceux de plusieurs

chambres, ib. Affaires et prévenus jugés

en 1852, ib., note 1.

Président, vice-président, juges plus

ou moins anciens, 3, 5; avocat, avoué

en remplacement, ib., et 4; du quorum,

4; juges suppléants, ib.; juges d'instruc-

tion, 6: ministère public, 7 et s., v. à ce
mo' Greffier et ses commiis, 18; Paren-
té. v.ce mot; Huissiers audienciers, Force
publique, 25-28.

Tromblons, v. Armes prohibées.

TROPLONG (M.), II, 646.

conservateur des priviléges de l'Univer-

sité, ib.

Ustensiles d'imprimerie, v. Fondeurs de ca-

ractères.

Usure habituelle, délits, I, 128.

Vacances des charges judiciaires en 1789;

Cumul des fonctions, LXIV.

VAN HOOREBEKE (M.), II, 646.

Varech, v. à Pêche maritime.

VATIMESNIL (M. de), cité, 1, 82, 499.

Veilleurs de nuit, v. Autorisation.

Velours, v. Guimperie.

Vénalité des charges ou offices, LXXXIV.

Vendeurs d'imprimés, v. Affiches.

Vente aux enchères de marchandises neuves,

I, 128.

Vérificateurs des poids et mesures: Pour-

suites, v, Autorisation; Procès-verbaux,

v. ce mot, 3.

Vérification des minutes, v. Jugement.

Vétérinaires, v. Police médicale.

Vice-président, v. Tribunaux correction-

nels.

raux.

infectés, v. Délits ruraux.

Vins (marchands de), à Paris, police, 1,

428.

U

Unité de la justice en France, xv.

Université (tribunaux de l'), LXIII; juge-

damnation.

Vivandières, v. Militaires.

Voies de fait entre proches, v. Poursuite.
Voitures publiques, v. Contributions indi-
rectes et Roulage.
Voyage, Frais, v. ce mot.